-
Délibération du 5 septembre 2001 portant création d'un site Internet à l'initiative de la société Cofiroute (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110181X
Administration générale
Autre
Date de signature : 05-09-2001
Date de publication : 10-10-2001
-
Délibération du conseil d'administration du 31 mai 2001 relative au règlement intérieur du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110126X
Administration générale
Autre
Date de signature : 31-05-2001
Date de publication : 25-07-2001
-
Extrait de la décision du 2 novembre 2001 portant désignation conjointe (défense, équipement) du chargé des fonctions de commissaire général adjoint aux transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0110217S
Administration générale
Autre
Date de signature : 02-11-2001
Date de publication : 10-12-2001
-
Arrangement de coopération administrative du 9 mai 2003 entre le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministère de l'équipement, des transports, du tourisme et de la mer de la République française et le service public fédéral emploi, travail et concertation sociale du Royaume de Belgique, en matière de lutte contre le travail illégal (texte non paru au Journal officiel)
MESL0310068X
Administration générale
Autre
Date de signature : 09-05-2003
Date de publication : 10-02-2004
-
Délibération du 12 décembre 2003 relative à l'informatisation du suivi de l'utilisation des ressources Internet de la société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310394X
Administration générale
Autre
Date de signature : 12-12-2003
Date de publication : 10-02-2004
-
Extrait de la décision n° CDG/2004/034 du 5 avril 2004 du directeur de l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410234S
Administration générale
Autre
Date de signature : 05-04-2004
Date de publication : 25-08-2004
-
Lettre du 4 avril 2000 adressée aux présidents d'association relative à l'application de l'instruction fiscale du 15 septembre 1998 aux associations de protection de la nature et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0090316Y
Administration générale
Autre
Date de signature : 04-04-2000
Date de publication : 20-10-2000
-
Décret du 29 décembre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse (Journal officiel. du 1er janvier 2000)
ATEE9970076D
Administration générale
Autre
Date de signature : 29-12-1999
Date de publication : 28-02-2000
-
Recommandation adoptée le 19 juillet 2000 relative à la surveillance des risques sanitaires liés aux sols pollués par une activité industrielle (texte non paru au Journal officiel)
ATED0090402X
Administration générale
Autre
Date de signature : 19-07-2000
Date de publication : 25-01-2001
-
Décret du 13 janvier 2003 portant nomination de la directrice générale du Conseil supérieur de la pêche (Journal officiel du 15 janvier 2003)
DEVE0200088D
Administration générale
Autre
Date de signature : 13-01-2003
Date de publication : 10-02-2003
-
Décret no 2004-33 du 8 janvier 2004 portant création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée (rectificatif) (Journal officiel du 28 février 2004)
MAEJ0330108Z
Administration générale
Autre
Date de signature : 08-01-2004
Date de publication : 15-04-2004
-
Décret du 4 mars 2004 portant délégation de signature (Journal officiel du 6 mars 2004)
DEVG0420013D
Administration générale
Autre
Date de signature : 04-03-2004
Date de publication : 15-04-2004
-
Décret du 4 mars 2004 portant nomination du président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche (Journal officiel du 7 mars 2004)
DEVE0420005D
Administration générale
Autre
Date de signature : 04-03-2004
Date de publication : 15-04-2004
-
Charte du 15 novembre 2004 de la qualité de la réglementation du ministère de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0430479X
Administration générale
Autre
Date de signature : 15-11-2004
Date de publication : 15-01-2005
-
Délégation de gestion du 10 juin 2005 relative aux prestations support pour les services de la navigation aérienne Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510223X
Administration générale
Autre
Date de signature : 10-06-2005
Date de publication : 25-08-2005
-
Délégation de gestion du 20 juin 2005 relative aux prestations supports pour les services de la navigation aérienne Sud-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510224X
Administration générale
Autre
Date de signature : 20-06-2005
Date de publication : 25-08-2005
-
Délégation de signature du 24 juin 2005 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510219X
Administration générale
Autre
Date de signature : 24-06-2005
Date de publication : 25-08-2005
-
Extrait de la décision du 30 juillet 2004 portant désignation conjointe (défense, équipement) du chargé des fonctions de commissaire général adjoint aux transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0410276X
Administration générale
Autre
Date de signature : 30-07-2004
Date de publication : 10-09-2004
-
Conseil d'administration du 17 juin 2004 procès-verbal de la 576e réunion (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410198X
Administration générale
Autre
Date de signature : 17-06-2004
Date de publication : 25-07-2004
-
Délégation de signature PAT/2005-5278 du 15 décembre 2005 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510442X
Administration générale
Autre
Date de signature : 15-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Délégation de gestion du 29 décembre 2006 entre des services de l'Etat comportant une fonction d'ordonnateur en vue de la gestion du compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612569X
Administration générale
Autre
Date de signature : 29-12-2006
Date de publication : 25-01-2007
-
Délégation de gestion du 24 octobre 2006 entre des administrations de l'Etat comportant une fonction d'ordonnateur en vue de la gestion du compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisées des infractions au code de la route » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612418X
Administration générale
Autre
Date de signature : 24-10-2006
Date de publication : 25-12-2006
-
Délégation de gestion du 15 novembre 2006 entre le médiateur de la République et le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612328X
Administration générale
Autre
Date de signature : 15-11-2006
Date de publication : 10-12-2006
-
Délégation de gestion n° 759150720120622 du 20 décembre 2006 portant mise en œuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0612572X
Administration générale
Autre
Date de signature : 20-12-2006
Date de publication : 10-02-2007
-
Lettre-circulaire du 19 novembre 2002 relative à la réforme du tableau général des propriétés de l'Etat (TGPE), mise en place du serveur domanial national par la direction générale des impôts (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0210196Y
Administration générale
Autre
Date de signature : 19-11-2002
Date de publication : 25-12-2002