Thème : Mer

• Arrêté du 28 avril 2022 fixant la nomenclature des personnels d’exécution et officiers subalternes pour l’application du décret n°2021-603 modifié.
  MERM2212839A Mer Arrêté Date de signature : 28-04-2022 Date de publication : 06-05-2022
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• Arrêté du 8 mars 2022 portant désignation et commissionnement d’une enquêtrice technique non-permanente au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
  MERM2214067A Mer Arrêté Date de signature : 08-03-2022 Date de publication : 13-05-2022
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• Arrêté du 11 avril 2022 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes.
  MERM2214058A Mer Arrêté Date de signature : 11-04-2022 Date de publication : 13-05-2022
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• Arrêté du 5 janvier 2022 portant désignation de l’autorité visée à l’article L5114-2 du code des transports.
  MERT2138594A Mer Arrêté Date de signature : 05-01-2022 Date de publication : 06-01-2022
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• Arrêté du 27 janvier 2022 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes.
  MERT2202686A Mer Arrêté Date de signature : 27-01-2022 Date de publication : 29-03-2022
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• Arrêté du 19 octobre 2022 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires.
  PRMM2229977A Mer Arrêté Date de signature : 19-10-2022 Date de publication : 21-10-2022
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• Arrêté du 28 septembre 2022 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
  PRMM2231081A Mer Arrêté Date de signature : 28-09-2022 Date de publication : 15-12-2022
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