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Décision
682
Thématique
Prévention des risques
682
Mots clés
Organisation des services
1
Transport de matières dangereuses
1
Année de publication
2008
17
2009
99
2010
135
2011
77
2012
89
2013
90
2014
38
2015
23
2016
15
2017
13
2018
7
2019
12
2020
24
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8
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Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Prévention des risques
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Publié le : 26-04-2024
Décision du 22 avril 2024 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2409686S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-04-2024
Date de publication : 26-04-2024
Document principal
Publié le : 17-02-2024
Décision du 30 janvier 2024 portant annexion de fiches techniques au fascicule 2 du guide d'application de la réglementation anti-endommagement intitulé « guide technique des travaux » mentionné à l’article R. 554-29 du code de l’environnement.
TREP2401791S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 30-01-2024
Date de publication : 17-02-2024
Document principal
Publié le : 09-01-2024
Décision du 22 décembre 2023 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement.
TREP2335247S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-12-2023
Date de publication : 09-01-2024
Document principal
Décision du 29 décembre 2023 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l'annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement. « Guide professionnel à l’usage des industriels des gaz butane commercial, propane commercial et leurs mélanges sur les produits de décomposition émis par un incendie ».
TREP2334989S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 29-12-2023
Date de publication : 09-01-2024
Document principal
Publié le : 13-12-2023
Décision du 5 décembre 2023 définissant les conditions à remplir par un pétitionnaire pour bénéficier du dispositif de compensation visant à compenser la gêne résultant de l’implantation d’un ou plusieurs aérogénérateurs sur le fonctionnement d’un radar utilisé dans le cadre des missions de sécurité météorologique des personnes et des biens.
TREP2325494S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 05-12-2023
Date de publication : 13-12-2023
Document principal
Publié le : 10-11-2023
Décision BSERR n° 23-020 du 7 novembre 2023 portant reconnaissance et habilitation de l’échelon central du service inspection STORENGY.
TREP2320460S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 07-11-2023
Date de publication : 10-11-2023
Document principal
Publié le : 28-07-2023
Décision du 25 juillet 2023 définissant les conditions à remplir par un pétitionnaire pour bénéficier du dispositif de compensation visant à compenser la gêne résultant de l’implantation d’un ou plusieurs aérogénérateurs sur le fonctionnement d’un radar utilisé dans le cadre des missions de sécurité météorologique des personnes et des biens.
TREP2319006S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-07-2023
Date de publication : 28-07-2023
Document principal
Publié le : 18-07-2023
Décision du 11 Juillet 2023 relative à la reconnaissance du protocole de mesure de l’impact acoustique d’un parc éolien terrestre.
TREP2319257S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-07-2023
Date de publication : 18-07-2023
Document principal
Décision du 10 juillet 2023 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l'annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et du point 1.2.1 de l’annexe II à l’arrêté du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510. « Guide professionnel à l’usage des industriels de la Chimie et du Pétrole sur les produits de décomposition émis par un incendie – DT n° 126 ».
TREP2316757S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 10-07-2023
Date de publication : 18-07-2023
Document principal
Publié le : 29-03-2023
Décision BSERR n° 2023-010 du 27 mars 2023 portant habilitation de l’organisme EURETEQ pour l’expertise des analyses de compatibilité en application du III du R. 555-31 du code de l’environnement.
TREP2308217S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 27-03-2023
Date de publication : 29-03-2023
Document principal
Publié le : 17-02-2023
Décision du 13 février 2023 portant approbation d’un cahier des charges fixant les modalités du contrôle par sondage mentionné à l'article 23 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
TREP2303500S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 13-02-2023
Date de publication : 17-02-2023
Document principal
Décision du 25 janvier 2023 portant annexion de fiches techniques au fascicule 2 du guide d'application de la réglementation anti-endommagement intitulé « guide technique des travaux » mentionné à l’article R. 554-29 du code de l’environnement.
TREP2301250S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-01-2023
Date de publication : 17-02-2023
Document principal
Publié le : 15-02-2023
Décision du 10 février 2023 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2302800S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 10-02-2023
Date de publication : 15-02-2023
Document principal
Publié le : 19-01-2023
Décision BSERR n° 2022-023 du 23 décembre 2022 portant approbation du guide professionnel du GESIP intitulé « Surveillance, Maintenance, Inspection et Réparation des Canalisations de transport ».
TREP2234668S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-12-2022
Date de publication : 19-01-2023
Document principal
Publié le : 24-12-2022
Décision BSERR n°22-019 du 9 décembre 2022 portant reconnaissance et habilitation de l’échelon central du service inspection de la société Air Liquide France Industrie.
TREP2231726S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-12-2022
Date de publication : 24-12-2022
Document principal
Publié le : 14-12-2022
Décision du 9 décembre 2022 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I l'annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement. « Guide professionnel relatif aux produits de décomposition susceptibles d’être émis en cas d’incendie important – secteur : déchets dangereux ».
TREP2233375S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-12-2022
Date de publication : 14-12-2022
Document principal
Décision du 06 décembre 2022 portant prolongation du mandat des membres du groupe d’experts toxicologues auprès de la direction générale de la prévention des risques.
TREP2234650S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 06-12-2022
Date de publication : 14-12-2022
Document principal
Publié le : 29-11-2022
Décision du 22 novembre 2022 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l'annexe III de l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et du point 1.2.1 de l’annexe II à l’arrêté du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510.
TREP2231517S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-11-2022
Date de publication : 29-11-2022
Document principal
Publié le : 21-10-2022
Décision BSERR n° 22-018 du 2 septembre 2022 approuvant un cahier technique professionnel pour le suivi des réservoirs d’air en alliages d’aluminium destinés aux équipements pneumatiques de freinage et aux équipements pneumatiques auxiliaires du matériel roulant ferroviaire.
TREP2221576S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-09-2022
Date de publication : 21-10-2022
Document principal
Publié le : 23-07-2022
Décision BSERR n° 22-016 du 21 juillet 2022 modifiant la décision BSEI n° 12-053 du 22 mars 2012 relative à la reconnaissance de normes et cahiers des charges pour l’exploitation sans présence humaine permanente (SPHP) de certains générateurs de vapeur ou d’eau surchauffée.
TREP2220206S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-07-2022
Date de publication : 23-07-2022
Document principal
Publié le : 22-07-2022
Décision du 7 juillet 2022 relative à l’approbation du guide thématique « SPE - Sites de Production d’Energie » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2220191S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 07-07-2022
Date de publication : 22-07-2022
Document principal
Publié le : 09-07-2022
Décision du 21 juin 2022 relative à l’approbation du guide général « Installations de gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) mentionné à l’article 5 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2203852S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 21-07-2022
Date de publication : 09-07-2022
Document principal
Publié le : 08-07-2022
Décision du 21 juin 2022 portant modification de la décision du 12 septembre 2016 fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement.
TREP2217978A
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 21-06-2022
Date de publication : 08-07-2022
Document principal
Publié le : 10-06-2022
Décision du 25 mai 2022 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation Guide DT106 rev.1 « Méthodologie générale – mise en application de l’article 12 de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié (section II) [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] ».
TREP2213711S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-05-2022
Date de publication : 10-06-2022
Document principal
Publié le : 09-06-2022
Décision du 30 mai 2022 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement.
TREP2212939S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 30-05-2022
Date de publication : 09-06-2022
Document principal
Publié le : 03-06-2022
Décision du 30 mai 2022 relative à l’approbation du guide thématique « EVAPDC - EVAcuation des Produits De Combustion» élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2203846S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 30-05-2022
Date de publication : 03-06-2022
Document principal
Décision du 30 mai 2022 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2203849S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 30-05-2022
Date de publication : 03-06-2022
Document principal
Publié le : 23-04-2022
Décision du 19 avril 2022 relative à la base de données techniques des parcs éoliens terrestres.
TREP2138277S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 19-04-2022
Date de publication : 23-04-2022
Document principal
Publié le : 16-04-2022
Décision du 31 mars 2022 relative à la reconnaissance du protocole de mesure de l’impact acoustique d’un parc éolien terrestre.
TREP2210024S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 31-03-2022
Date de publication : 16-04-2022
Document principal
Publié le : 26-03-2022
Décision BSERR n° 2022-007 du 18 mars 2022 portant approbation sous réserve du guide professionnel GESIP intitulé « Exclusion » relatif à l’exclusion de certains modes de dégradation.
TREP2208871S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 18-03-2022
Date de publication : 26-03-2022
Document principal
Publié le : 01-03-2022
Décision BSERR n° 2022-002 du 25 janvier 2022 portant approbation du cahier technique AFPS n°41 – Avril 2020 intitulé « Guide pour évaluer et assurer la tenue au séisme des canalisations de transport en acier enterrées ».
TREP2137369S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-01-2022
Date de publication : 01-03-2022
Document principal
Publié le : 26-02-2022
Décision BSERR n° 2022-001 du 26 janvier 2022 précisant les dispositions particulières relatives au prélèvement d’échantillons en moins de trois exemplaires de certains produits ou équipements à risques aux fins d’analyse et d’essai par l’autorité administrative compétente dans le cadre des activités de surveillance de marché.
TREP2200790S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 26-01-2022
Date de publication : 26-02-2022
Document principal
Publié le : 23-02-2022
Décision du 03 février 2022 relative à la reconnaissance de la méthode de modélisation des perturbations générées par les aérogénérateurs sur les radars météorologiques CLOUDSiS 1.0 et de la société Qinetiq Ltd chargée de sa mise en oeuvre.
TREP2201124S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 03-02-2022
Date de publication : 23-02-2022
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 11 Février 2022 relative à l’approbation du guide thématique « AAS - Aptitude au soudage » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2203838S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-02-2022
Date de publication : 23-02-2022
Document principal
Publié le : 29-01-2022
Décision du 23 décembre 2021 modifiant la décision BSEI n°13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus.
TREP2138257S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-12-2021
Date de publication : 29-01-2022
Document principal
Publié le : 30-12-2021
Décision BSERR n°21-036 du 20 décembre 2021 approuvant le guide définissant les dispositions techniques à mettre en oeuvre pour la mise en chômage d’un équipement soumis au suivi en service.
TREP2138059S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 20-12-2021
Date de publication : 30-12-2021
Document principal
Publié le : 21-12-2021
Décision du 10 décembre 2021 relative à la reconnaissance du protocole de mesure de l’impact acoustique d’un parc éolien terrestre. [Abrogé par la décision du 31 mars 2022 relative à la reconnaissance du protocole de mesure de l’impact acoustique d’un parc éolien terrestre _TREP2210024S].
TREP2136962S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 10-12-2021
Date de publication : 21-12-2021
Document principal
Lien
Lien
Publié le : 03-12-2021
Décision BSERR n° 2021-026 du 9 novembre 2021 relative au suivi en service des réservoirs d’air comprimé des matériels roulants ferroviaires maintenus par la société Chemin de Fer de la Corse.
TREP2129860A
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-11-2021
Date de publication : 03-12-2021
Document principal
Publié le : 27-10-2021
Décision du 13 janvier 2021 portant modification de la décision du 12 septembre 2016 fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement.
TREP2101304S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 13-01-2021
Date de publication : 27-10-2021
Document principal
Publié le : 17-07-2021
Décision BSERR du 9 juillet 2021 portant habilitation d’un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport.
TREP2121039S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-07-2021
Date de publication : 17-07-2021
Document principal
Publié le : 13-07-2021
Décision BSERR n°21-015 du 7 juillet 2021 approuvant les parties du guide AQUAP 2019/04 précisant les modalités de reconstitution d’un état descriptif d’un équipement sous pression ou d’un récipient à pression simple.
TREP2120785S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 07-07-2021
Date de publication : 13-07-2021
Document principal
Publié le : 28-04-2021
Décision du 26 avril 2021 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » - édition 4- élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2112572S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 26-04-2021
Date de publication : 28-04-2021
Document principal
Publié le : 16-04-2021
Décision du 9 mars 2021 modifiant la décision du 4 février 2019 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques.
TREP2107036S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-03-2021
Date de publication : 16-04-2021
Document principal
Publié le : 19-12-2020
Décision du 16 décembre 2020 portant approbation d’un cahier des charges fixant les modalités du contrôle par sondage visé au premier tiret du 5° de l'article 22 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
TREP2034853S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 16-12-2020
Date de publication : 19-12-2020
Document principal
Publié le : 15-12-2020
Décision BSERR n° 20-069 du 10 décembre 2020 modifiant la décision BSEI n° 08-229 du 20 novembre 2008 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif au contrôle en exploitation d’échangeurs de chaleur alimentés par des réseaux de chauffage urbain.
TREP2034699S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 10-12-2020
Date de publication : 15-12-2020
Document principal
Publié le : 05-12-2020
Décision du 2 décembre 2020 relative à l’approbation du guide thématique «Appareils et matériels à gaz» - édition 3- élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2033082S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-12-2020
Date de publication : 05-12-2020
Document principal
Publié le : 07-11-2020
Décision BSERR n°20-043 du 02 novembre 2020 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus et approuvant le guide professionnel EDF pour l’élaboration des plans d’inspections.
TREP2029858S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-11-2020
Date de publication : 07-11-2020
Document principal
Publié le : 04-11-2020
Décision BSERR n°20-049 du 20 octobre 2020 modifiant la décision BSEI n°07-206 du 27 août 2007 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux réchauffeurs équipant certains réservoirs fixes de stockage.
TREP2028304S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 20-10-2020
Date de publication : 04-11-2020
Document principal
Publié le : 22-08-2020
Décision BSERR n°20-037 du 19 août 2020 modifiant la décision BSEI n°14-078 du 7 juillet 2014 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression.
TREP2021858S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 19-08-2020
Date de publication : 22-08-2020
Document principal
Publié le : 18-07-2020
Décision BSERR n°20-024 du 7 juillet 2020 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus et reconnaissant le guide professionnel pour l’élaboration des plans d’inspections – service inspection STORENGY.
TREP2001218S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 07-07-2020
Date de publication : 18-07-2020
Document principal
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