Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Annexe
26
Arrêté
189
Autre
10
Avenant
1
Avis
5
Cahier des clauses techniques générales (CCTG)
1
Circulaire
5
Convention
20
Décision
194
Instruction
2
Note
20
Thématique
Administration générale
61
Aviation civile
120
Collectivités territoriales
1
Développement durable
58
Eau
8
Énergie
25
Logement et construction
17
Mer
14
Nature
35
Paysage et sites
6
Prévention des risques
50
Transports
72
Urbanisme et aménagement
6
Mots clés
Action sociale
2
Aérodrome
1
Aéronef
20
Biodiversité
17
Circulation aérienne
18
Contrat de ville
1
Document opposable
2
Gaz à effet de serre (GES)
1
Installation classée pour la protection de l'environnement
2
Organisation des services
70
Personnel navigant
1
Politique de la ville
1
Ressource humaine
15
Risque naturel
1
Sécurité maritime
1
Transport aérien
2
Transport maritime
1
Année de publication
2023
473
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Année de publication: 2023
473 documents trouvés
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thématique
date de signature
type
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10
25
50
100
Publié le : 03-01-2023
Décision du 18 janvier 2023 portant autorisation de modification de l’état ou de l’aspect de la réserve naturelle nationale (RNN) du Massif du Ventron (Grand-Est) pour la réalisation de travaux de sécurisation de la RD13 bis I vis-à-vis du risque d’éboulements rocheux.
TREL2300436S
Nature
Décision
Date de signature : 18-01-2023
Date de publication : 03-01-2023
Document principal
Publié le : 04-01-2023
Convention de délégation de gestion du 12 décembre 2022 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Océan Indien et le secrétariat interrégional Océan Indien.
TREA2234234X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 12-12-2022
Date de publication : 04-01-2023
Document principal
Arrêté du 28 décembre 2022 portant création du comité ministériel de transaction unique du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'Etat auprès de la Première ministre, chargé de la mer.
TREK2300235A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-12-2022
Date de publication : 04-01-2023
Document principal
Convention de délégation de gestion du 16 décembre 2022 entre la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Antilles-Guyane (DSAC/AG) et le Secrétariat interrégional Antilles-Guyane.
TREA2234223X
Administration générale
Convention
Date de signature : 16-12-2022
Date de publication : 04-01-2023
Document principal
Publié le : 05-01-2023
Décision du 27 décembre 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TREA2236537S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-11-2022
Date de publication : 05-01-2023
Document principal
Décision du 14 novembre 2022 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’OPH de la Communauté Urbaine du Mans.
TREL2222904S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 14-11-2022
Date de publication : 05-01-2023
Document principal
Décision du 14 novembre 2022 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SCIC Gennevilliers Habitat.
TREL2139288S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 14-11-2022
Date de publication : 05-01-2023
Document principal
Arrêté du 4 janvier 2023 portant désignation d’une présidente de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2235098A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 04-01-2023
Date de publication : 05-01-2023
Document principal
Publié le : 06-01-2023
Arrêté du 26 décembre 2022 portant commissionnement et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2234913A
Eau
Arrêté
Date de signature : 26-12-2022
Date de publication : 06-01-2023
Document principal
Arrêté du 26 décembre 2022 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TREL2234963A
Eau
Arrêté
Date de signature : 26-12-2022
Date de publication : 06-01-2023
Document principal
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