Bulletin Officiel des MTES/MCT

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Signé le : 08-04-2022

Avis du 8 avril 2022 modifiant l’avis du 4 novembre 2015 de publication du titre II (commentaire des comptes) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitation à loyer modéré.
TERL2205790V Logement et construction Avis Date de signature : 08-04-2022 Date de publication : 15-04-2022
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Annexe(s) :
- 1
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Signé le : 02-03-2022

Avis du 2 mars 2022 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 du code de la construction et de l’habitation.
TREL2200329V Logement et construction Avis Date de signature : 02-03-2022 Date de publication : 05-03-2022
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Annexe(s) :
- 1

Signé le : 24-12-2021

Avis du 24 décembre 2021 relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés.
LOGL2138739V Logement et construction Avis Date de signature : 24-12-2021 Date de publication : 28-12-2021
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Signé le : 14-12-2021

Avis du 14 décembre 2021 relatif aux modalités d’inscription, de connexion, de déroulement des épreuves et aux dispositifs de lutte contre la fraude mis en place dans le cadre de l’examen de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses.
TREP2139314V Prévention des risques Avis Date de signature : 14-12-2021 Date de publication : 12-01-2022
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Signé le : 23-11-2021

Avis du 23 novembre 2021 portant publication du cahier des charges relatif à l’agrément des organismes de formation des experts ADN devant se trouver à bord des bateaux transportant des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures.
TREP2134726V Prévention des risques Avis Date de signature : 23-11-2021 Date de publication : 27-11-2021
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Signé le : 12-10-2021

Avis du 12 octobre 2021 relatif aux normes dont l’utilisation par anticipation est autorisée.
TREP2122883V Prévention des risques Avis Date de signature : 12-10-2021 Date de publication : 16-10-2021
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Signé le : 22-12-2020

Avis du 22 décembre 2020 relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés.
LOGL2035403V Logement et construction Avis Date de signature : 22-12-2020 Date de publication : 30-12-2020
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Signé le : 11-08-2020

Avis du 11 août 2020 portant publication des cahiers des charges relatifs aux sociétés de classification agréées, aux organismes de visite, et aux organismes désignés en tant que « autorité compétente » pour la délivrance de certificats d’agrément de type, dans le cadre de l’accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN).
TREP2021468V Prévention des risques Avis Date de signature : 11-08-2020 Date de publication : 12-08-2020
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Signé le : 21-01-2020

Avis du 21 janvier 2020 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 du Code de la construction et de l’habitation.
TERL1936427V Logement et construction Avis Date de signature : 21-01-2020 Date de publication : 24-01-2020
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Annexe(s) :
- 1

Signé le : 02-08-2019

Avis du 2 août 2019 relatif aux normes dont l’utilisation par anticipation est autorisée.
TREP1922256V Prévention des risques Avis Date de signature : 02-08-2019 Date de publication : 09-08-2019
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Signé le : 11-02-2019

Avis du 11 février 2019 portant publication du cahier des charges fixant les conditions d’agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses.
TREP1903072V Prévention des risques Avis Date de signature : 11-02-2019 Date de publication : 16-02-2019
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Signé le : 17-01-2019

Avis du 17 janvier 2019 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L.351-2 du Code de la construction et de l’habitation.
TERL1902142V Logement et construction Avis Date de signature : 17-01-2019 Date de publication : 24-01-2019
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Signé le : 19-12-2018

Avis du 19 décembre 2018 modifiant l’avis du 4 novembre 2015 de publication du titre II (commentaires des comptes) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré.
TERL1828940V Logement et construction Avis Date de signature : 19-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Signé le : 14-12-2018

Avis du 14 décembre 2018 relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés.
LOGL1832652V Logement et construction Avis Date de signature : 14-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Signé le : 22-10-2018

Avis du 22 octobre 2018 relatif à la reconnaissance des techniques d’efficacité équivalente aux meilleures techniques disponibles et à la fixation des valeurs limites d’émission en application de l’arrêté du 23 mars 2017 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
TREP1813319V Prévention des risques Avis Date de signature : 22-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Signé le : 30-08-2018

Avis du 30 août 2018 relatif à la liste des procédés de traitement des effluents phytopharmaceutiques, reconnus comme efficaces par le MTES (DGPR/SRSEDPD)
TREP1816840V Prévention des risques Avis Date de signature : 30-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Signé le : 30-07-2018

Avis du 30 juillet 2018 modifiant l’avis du 4 novembre 2015 de publication du titre II (commentaires des comptes) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré
TERL1815885V Logement et construction Avis Date de signature : 30-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Signé le : 08-01-2018

Avis du 8 janvier 2018 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation
TERL1800678V Logement et construction Avis Date de signature : 08-01-2018 Date de publication : 25-01-2018
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Signé le : 22-11-2017

Avis du 22 novembre 2017 complétant l’avis modifié du 28 octobre 2016 relatif à la mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique au 1er janvier 2015
TERL1728917V Logement et construction Avis Date de signature : 22-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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Signé le : 14-11-2017

Avis du 14 novembre 2017 relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés
TERL1730031V Logement et construction Avis Date de signature : 14-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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Signé le : 09-11-2017

Avis du 9 novembre 2017 relatif à la mise en œuvre de l’instruction du Gouvernement du 12 août 2014 relative à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées pour la protection de l’environnement
TREP1730317V Prévention des risques Avis Date de signature : 09-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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Signé le : 06-07-2017

Avis no 1704-A1 du 6 juillet 2017 portant sur le projet de contrat de régulation économique entre l’État et Aéroports de la Côte d’Azur pour la période du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2022
TREV1723183V Développement durable Avis Date de signature : 06-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Signé le : 17-02-2017

Avis du 17 février 2017 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximaux des conventions conclues en application de l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation
LHAL1700983V Logement et construction Avis Date de signature : 17-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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Signé le : 08-02-2017

Avis du 8 février 2017 relatif au réexamen quinquennal des études de dangers des installations classées pour la protection de l’environnement de statut Seveso seuil haut
DEVP1631704V Prévention des risques Avis Date de signature : 08-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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Signé le : 12-04-2016

Avis du 12 avril 2016 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximaux des conventions conclues en application de l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation
LHAL1600488V Logement et construction Avis Date de signature : 12-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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