Publié le : 10-04-2014

• Décisions ND-GIS n°s 2014-10-13 du 31 décembre 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle gestion des rémunérations, des prestations et de la protection sociale (RPPS) et au responsable de l'unité espace social employeur (ESE) RATP
  TRAT1406882S Transports Décision Date de signature : 31-12-2013 Date de publication : 10-04-2014
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• Délibération du 13 février 2014 portant délégation de pouvoirsdu conseil d'administration de la SNCF à son président
  TRAT1407032X Transports Autre Date de signature : 13-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Délibération du 13 février 2014 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur des gares de la SNCF
  TRAT1407044X Transports Autre Date de signature : 13-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision ND-MRF n° 14-004 du 1er février 2014 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats du pôle central (PCL)/RATP
  TRAT1406453S Transports Décision Date de signature : 01-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision ND-SIT n° 2013-5017 du 28 février 2014 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité locale opérateur de service de communication/support et administration des services (OSC/SAS)-RATP
  TRAT1406432S Transports Décision Date de signature : 28-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision du 28 février 2014 relative à l'approbation de modification des schémas directeurs de signalisation de direction des autoroutes A 150 (section : Écalles-Alix-Barentin), A 29 et A 151
  TRAT1406295S Transports Décision Date de signature : 28-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision ND-MRF n° 14-006 du 1er mars 2014 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats MF67-TW/RATP
  TRAT1406470S Transports Décision Date de signature : 01-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision ND-MRF n° 14-007 du 1er mars 2014 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats RER/RATP
  TRAT1407090S Transports Décision Date de signature : 01-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision du 11 mars 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
  DEVT1406450S Transports Décision Date de signature : 11-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Arrêté du 17 mars 2014 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
  DEVT1402332A Transports Arrêté Date de signature : 17-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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