Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile

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Publié le : 10-01-2017

Décision ENAC/DG no 870 du 19 décembre 2016 portant délégation de signature
DEVA1637469S Aviation civile Décision Date de signature : 19-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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Décision du 20 décembre 2016 modifiant la décision du 16 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1637518S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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Instruction du Gouvernement du 26 décembre 2016 portant règlement intérieur relatif à l’organisation et au fonctionnement de la séparation fonctionnelle entre l’opérateur et les régulateurs à la DGAC
DEVA1632153J Aviation civile Instruction Date de signature : 26-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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Publié le : 25-12-2016

Décision du 8 novembre 2016 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI)
DEVA1633985S Aviation civile Décision Date de signature : 08-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Décision du 16 novembre 2016 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1633083S Aviation civile Décision Date de signature : 16-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Décision du 16 novembre 2016 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile
DEVA1633809S Aviation civile Décision Date de signature : 16-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Décision du 24 novembre 2016 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation
DEVA1633986S Aviation civile Décision Date de signature : 24-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Décision du 25 novembre 2016 portant organisation des bureaux et missions de la sous-direction des personnels du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
DEVA1632678S Aviation civile Décision Date de signature : 25-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Publié le : 10-12-2016

Décision du 3 novembre 2016 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service technique de l’aviation civile pour le compte du ministère de la défense (service technique de l’aviation civile)
DEVA1633056S Aviation civile Décision Date de signature : 03-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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Décision du 3 novembre 2016 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
DEVA1633058S Aviation civile Décision Date de signature : 03-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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