Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile

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Publié le : 08-10-2019

Décision n° 190055 du 27 septembre 2019 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TREA1927793S Aviation civile Décision Date de signature : 27-09-2019 Date de publication : 08-10-2019
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Publié le : 03-10-2019

Décision du 2 octobre 2019 modifiant la décision du 5 décembre 2017 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA1928112S Aviation civile Décision Date de signature : 02-10-2019 Date de publication : 03-10-2019
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Publié le : 01-10-2019

Décision du 26 septembre 2019 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile.
TREA1927727S Aviation civile Décision Date de signature : 26-09-2019 Date de publication : 01-10-2019
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Publié le : 24-09-2019

Décision du 9 septembre 2019 portant délégation de signature (service des systèmes d'information et de la modernisation).
TREA1925955S Aviation civile Décision Date de signature : 09-09-2019 Date de publication : 24-09-2019
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Publié le : 20-09-2019

Décision N° 190050 du 10 septembre 2019 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère des Armées.
TREA1925950S Aviation civile Décision Date de signature : 10-09-2019 Date de publication : 20-09-2019
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Publié le : 10-09-2019

Décision du 4 septembre 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA1924895S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2019 Date de publication : 10-09-2019
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Publié le : 09-08-2019

Décision du 7 août 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA1923394S Aviation civile Décision Date de signature : 07-08-2019 Date de publication : 09-08-2019
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Publié le : 08-08-2019

Décision du 5 août 2019 portant organisation des délégations de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est. [Abrogée par la décision du 14 mars 2024 TREA2407428S].
TREA1923196S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2019 Date de publication : 08-08-2019
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Décision n° 2019/12 du 17 juillet 2019 portant abrogation de la décision n° 2019/06 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA1923449S Aviation civile Décision Date de signature : 17-07-2019 Date de publication : 08-08-2019
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Publié le : 30-07-2019

Décision DSNA/D N°190146 du 10 juillet 2019 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la Navigation Aérienne.
TREA1921948S Aviation civile Décision Date de signature : 10-07-2019 Date de publication : 30-07-2019
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