Thème : Transports

• Décision du 1er février 1999 modifiant la décision PR-066-0247 du 2 mars 1995 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA9910013S Transports Décision Date de signature : 01-02-1999 Date de publication : 25-02-1999
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• Circulaire n° 99-07 du 8 janvier 1999 relative aux tarifs des transports urbains pour l'année 1999 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT9910010C Transports Circulaire Date de signature : 08-01-1999 Date de publication : 25-02-1999
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• Circulaire n° 99-08 du 5 février 1999 relative au schéma directeur d'exploitation de la route (SDER), crédits d'investissement, programme 1999 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS9910011C Transports Circulaire Date de signature : 05-02-1999 Date de publication : 25-02-1999
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• Délibération du 5 janvier 1999 relative à l'informatisation des informations relatives aux abonnés de la société Cofiroute et des clients intersociétés (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR9910006X Transports Autre Date de signature : 05-01-1999 Date de publication : 25-02-1999
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• Annexes à l'arrêté du 26 janvier 1999 fixant le règlement et le programme des concours pour le recrutement de techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA9801689A Transports Annexe Date de signature : 26-01-1999 Date de publication : 25-03-1999
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• Circulaire n° 99-11 du 22 février 1999 relative à la clôture comptable des opérations d'investissements routiers (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR9910025C Transports Circulaire Date de signature : 22-02-1999 Date de publication : 25-03-1999
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• Circulaire n° 99-19 du 22 mars 1999 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de l'écran inférieur motocycliste Railplast (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS9910041C Transports Circulaire Date de signature : 22-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
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• Circulaire n° 99-20 du 22 mars 1999 relative à l'agrément du séparateur modulaire de voies PROTEC 04 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS9910042C Transports Circulaire Date de signature : 22-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
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• Circulaire n° 99-21 du 22 mars 1999 relative à l'agrément du séparateur modulaire de voies SBR 04 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS9910043C Transports Circulaire Date de signature : 22-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
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• Arrêté du 15 avril 1999 portant déclassement de trois parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT9910078A Transports Arrêté Date de signature : 15-04-1999 Date de publication : 30-04-1999
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