Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Prévention des risques, Année de publication: 2013

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Signé le : 09-12-2013

Décision du 9 décembre 2013 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement délivré à la société WECO Pyrotechnische Fabrik GmbH
DEVP1318391S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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Signé le : 06-12-2013

Décision du 6 décembre 2013 relative à des retraits d'agrément d'artifices de divertissement n°s CH/72522/10/14 et BA/72529/10/14
DEVP1307204S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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Signé le : 05-12-2013

Décision du 5 décembre 2013 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1329029S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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Décision du 5 décembre 2013 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1327618S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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Décision du 5 décembre 2013 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1329020S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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Signé le : 12-11-2013

Arrêté du 12 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2009 modifié portant nomination des membres de la Commission centrale des appareils à pression
DEVP1326945A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-11-2013 Date de publication : 10-12-2013
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Signé le : 23-10-2013

Décision du 23 octobre 2013 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1325170S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-10-2013 Date de publication : 25-12-2013
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Décision du 23 octobre 2013 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1325174S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-10-2013 Date de publication : 25-12-2013
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Signé le : 18-10-2013

Décision BSEI n° 13-111 du 18 octobre 2013 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour l'élaboration de plans d'inspection
DEVP1326951S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
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Signé le : 15-10-2013

Arrêté du 15 octobre 2013 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Grand Delta
DEVP1330573A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-10-2013 Date de publication : 25-12-2013
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