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Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Année de publication: 2013
Publié le : 10-01-2013
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Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination des représentants du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sein du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels »
DEVL1239187S
Nature
Arrêté
Date de signature : 13-11-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination des membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
ETLL1229578A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 10-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
DEVA1238771A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 19-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
DEVL1242870A
Nature
Arrêté
Date de signature : 20-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 18 décembre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1242634A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 20 décembre 2012 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre l'année 2013
DEVK1242697A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 20 décembre 2012 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre l'année 2013
DEVK1242708A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 3 décembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1240518A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 juin 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1240834A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 avril 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1241008A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 4 décembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1240836A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 4 décembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1241010A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 20 décembre 2012 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre l'année 2013
DEVK1242686A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Publié le : 10-03-2013
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Arrêté du 18 février 2013 relatif aux examens conduisant à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW pour l'année 2012-2013
TRAT1304705A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 18 février 2013 relatif aux examens conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 pour l'année 2012-2013
TRAT1304706A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 21 février 2013 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2012 fixant les valeurs prévues aux articles 29, 44, 65 et 67 de l'annexe de l'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1304576A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1303472A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 14 février 2013 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1303473A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 13 février 2013 modifiant la concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic
DEVA1237393A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 13-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 22 février 2013 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1304659A
Transports
Arrêté
Date de signature : 22-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 25 février 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1305191A
Transports
Arrêté
Date de signature : 25-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 19 février 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1305188A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 19-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 12 février 2013 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1300753A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 19 février 2013 portant nomination au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
DEVP1304161A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 19-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 19 février 2013 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile
DEVA1303909A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 19-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
Aucun
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