-
Arrêté n° 03-60-107 du 6 février 2003 fixant au 20 mars 2003 la date des élections aux commissions administratives et consultatives paritaires et aux commissions d'avancement et de discipline compétentes à l'égard des corps administratifs et techniques (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310040A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-02-2003
Date de publication : 25-03-2003
-
Arrêté du 20 février 2003 modifiant l'arrêté du 27 février 2001 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2001-128 du 7 février relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310001A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-02-2003
Date de publication : 25-03-2003
-
Arrêté du 14 février 2003 revalorisant le montant forfaitaire annuel de l'aide par logement pour les associations, centres communaux et intercommunaux d'action sociale, organismes à but non lucratif et unions d'économie sociale pratiquant la sous-location ou la gestion immobilière (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310031A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 14-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
-
Arrêté du 11 février 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial, à Rennes, en Ille-et-Vilaine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310026A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
-
Arrêté du 11 février 2003 portant déclassement d'un bâtiment relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Roanne, dans la Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310027A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
-
Arrêté du 12 août 2003 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 modifié portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial à l'Inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310200A
Équipement
Arrêté
Date de signature : 12-08-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Arrêté du 22 juillet 2003 relatif à la création d'un bureau de vote central, chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats, institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310202A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-07-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Arrêté du 16 octobre 2003 désignant les représentants de l'administration et du personnel siégeant au comité technique paritaire de la direction du transport maritime, des ports et du littoral (texte non paru au Journal officiel)
EQUK0310283A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 21 octobre 2003 modifiant la composition du comité technique paritaire de la mission interministérielle d'inspection du logement social (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310290A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 24 octobre 2003 fixant au titre de l'année 2003 la liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen professionnel d'aptitude pour l'accès au grade de chef technicien de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
EQUI0310288A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 27 octobre 2003 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0310287A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 27 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires des directions départementales de l'équipement des Alpes-Maritimes et des Pyrénées-Atlantiques et du centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310291A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 27 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires des directions départementales de l'équipement, du service des études techniques des routes et autoroutes, des centres d'études techniques de l'équipement et des services de navigation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310292A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 29 octobre 2003 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310289A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 6 novembre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire du service navigation du Nord - Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310312A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-11-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 31 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement de la Gironde (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310302A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 31 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement du Cher (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310301A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 31 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement de l'Allier (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310300A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 6 novembre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement de Maine-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310311A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-11-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 31 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement des Hautes-Pyrénées (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310306A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 31 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement de Meurthe-et-Moselle (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310305A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 31 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement du Lot (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310304A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 31 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement de l'Hérault (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310303A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 10 janvier 2003 modifiant la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes et des gens de mer du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUH0310003A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-01-2003
Date de publication : 10-02-2003
-
Arrêté du 10 janvier 2003 modifiant la composition du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes et des gens de mer du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUH0310004A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-01-2003
Date de publication : 10-02-2003