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Arrêté
34
Décision
15
Instruction
4
Note
7
Thématique
Prévention des risques
60
Mots clés
Année de publication
2016
60
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Thématique: Prévention des risques, Année de publication: 2016
60 documents trouvés
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Publié le : 25-09-2016
Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d’activités à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l’article L. 541-10 du code de l’environnement (JORF no 0219 du 20 septembre 2016)
DEVP1604689A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-09-2016
Date de publication : 25-09-2016
Document principal
Note du 26 août 2016 relative à l’organisation des directions départementales en charge de la protection des populations dans leurs missions relatives à l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement
DEVP1623118N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 26-08-2016
Date de publication : 25-09-2016
Document principal
Publié le : 10-09-2016
Note du 16 août 2016 relative aux récentes adaptations intervenues dans la réglementation relative à la sécurité et à la sûreté des barrages
DEVP1617443N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 16-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
Document principal
Arrêté du 17 août 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1623190A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 17-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
Document principal
Publié le : 25-08-2016
Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1618833A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 25-07-2016
Date de publication : 25-08-2016
Document principal
Publié le : 10-08-2016
Arrêté du 12 juillet 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1618250A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
Document principal
Instruction du Gouvernement du 26 juillet 2016 relative aux thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2016-2017
DEVP1618826J
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 26-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
Document principal
Note du 11 juillet 2016 relative à la mise en œuvre de l’organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en France métropolitaine
DEVP1617471N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 11-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
Document principal
Publié le : 25-07-2016
Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l’environnement (JO RF no 165 du 17 juillet 2016)
DEVP1610101A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 06-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
Document principal
Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’éléments d’ameublement conformément à l’article R. 543-252 du code de l’environnement (JO RF n°165 du 17 juillet 2016)
DEVP1610106A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 06-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
Document principal
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