-
Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Guillard (Daniel), directeur interrégional, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre par intérim (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790778S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
-
Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Rattier (Philippe), directeur régional, chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790767S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
-
Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Ourliac (Jean-Paul), délégué local, chef du service maritime et de navigation de Nantes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790768S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
-
Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à Mme Novat (Monique), déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790769S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
-
Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Coupez (Alain), délégué local, directeur départemental de l'équipement du Lot-et-Garonne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790770S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
-
Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Horth (André), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790771S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Roubieu (Philippe), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790772S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Regnaud (Georges), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Côte-d'Or (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790773S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
-
Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Jérôme (Jean-Louis), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Strasbourg (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790774S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
-
Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Lambert (Patrick), directeur général adjoint de Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790755S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790756S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la commande publique (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790757S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
-
Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à la directrice de la communication (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790758S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au chef de la mission d'organisation et d'audit (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790763S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Cassagne (François), secrétaire général de Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790764S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au chef de la mission Seine-Nord Europe (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790765S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à Mme Bacot (Marie-Anne), directrice interrégionale, chef du service de la navigation de la Seine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790766S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au directeur de l'exploitation commerciale (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790759S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au directeur financier et comptable (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790760S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à la directrice de l'infrastructure et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790761S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au directeur de la prospective et du budget (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790762S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Guillard (Daniel), directeur interrégional, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre par intérim (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790791S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 15 mai 2007 de M. Koenig, directeur du BEA-TT, concernant l'organisation du service (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0790793S
Transports
Décision
Date de signature : 15-05-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Circulaire n° 2007-35 du 3 mai 2007 relative à la sécurité et l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs aux véhicules assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790792C
Transports
Circulaire
Date de signature : 03-05-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à Mme Bacot (Marie-Anne), directrice interrégionale, chef du service de la navigation de la Seine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790779S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Rattier (Philippe), directeur régional, chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790780S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation designature à M. Ourliac (Jean-Paul), délégué local, chef du service maritime et de navigation de Nantes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790781S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à Mme Novat (Monique), déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790782S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Arrêté du 29 mars 2007 relatif à la nomination du coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale n° 2 Ile-de-France (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0790798A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-03-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 7 mai 2007 portant nomination d'un membre du comité de domaine « Systèmes d'information » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790751S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-05-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 7 mai 2007 portant nomination d'un membre du comité de domaine « Transports et sécurité » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790752S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-05-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Circulaire n° 2007-38 du 16 mai 2007 relative à l'organisation, aux missions et aux fonctions du service social (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790799C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 16-05-2007
Date de publication : 10-06-2007