Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-08-2019

Décision du 29 juillet 2019 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation des voies structurantes d’agglomération lyonnaises : A6 ; M6 ; M7 ; A7 ; A42 ; A43 ; A46 sud ; A46 nord ; A47 ; A89 ; A432 ; A450 ; RN346 ; M301 ; du boulevard périphérique Laurent Bonnevay, du Boulevard périphérique Nord de Lyon (BPNL).
TRET1922749S Transports Décision Date de signature : 29-07-2019 Date de publication : 10-08-2019
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Annexe(s) :
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Publié le : 13-08-2019

Arrêté du 06 août 2019 portant délivrance d’agrément de psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains(TRET1923519A).
TRET1923519A Transports Arrêté Date de signature : 06-08-2019 Date de publication : 13-08-2019
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Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l’exercice de la profession de géomètre-expert.
TERL1920318A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 31-07-2019 Date de publication : 13-08-2019
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Décision du 30 juillet 2019 portant sanction financière à l’encontre de la SA d’HLM des Chalets.
LOGL1912628S Logement et construction Décision Date de signature : 30-07-2019 Date de publication : 13-08-2019
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Décision du 30 juillet 2019 portant sanction financière à l’encontre de l’OPH Var Habitat.
LOGL1912629S Logement et construction Décision Date de signature : 30-07-2019 Date de publication : 13-08-2019
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Décision du 30 juillet 2019 portant sanction financière à l’encontre de la SCP d’HLM Maisons Claires.
LOGL1912613S Logement et construction Décision Date de signature : 30-07-2019 Date de publication : 13-08-2019
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Décision du 30 juillet 2019 portant sanction financière à l’encontre de la SA d’HLM Erigère.
LOGL1916227S Logement et construction Décision Date de signature : 30-07-2019 Date de publication : 13-08-2019
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Décision du 30 juillet 2019 portant sanction financière à l’encontre de la SA d’HLM Batigère Nord Est.
LOGL1916228S Logement et construction Décision Date de signature : 30-07-2019 Date de publication : 13-08-2019
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Décision du 30 juillet 2019 portant sanction financière à l’encontre de la SA d’HLM Batigère Sarel.
LOGL1916230S Logement et construction Décision Date de signature : 30-07-2019 Date de publication : 13-08-2019
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Publié le : 15-08-2019

Arrêté du 30 mai 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1917894A Énergie Arrêté Date de signature : 30-05-2019 Date de publication : 15-08-2019
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Publié le : 17-08-2019

Arrêté du 14 août 2019 portant attribution du titre de chargé de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des étudiants des promotions 2018 et 2019 de l'école nationale des techniciens de l’équipement.
TREK1923810A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-08-2019 Date de publication : 17-08-2019
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Arrêté du 12 août 2019 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général de l’environnement du développement durable.
TREK1923950A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-08-2019 Date de publication : 17-08-2019
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Publié le : 21-08-2019

Arrêté du 19 août 2019 portant nomination de la coordonnatrice de la mission d’inspection générale territoriale de Bordeaux.
TREV1921917A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-08-2019 Date de publication : 21-08-2019
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Publié le : 24-08-2019

Arrêté du 12 août 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREK1923958A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-08-2019 Date de publication : 24-08-2019
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Publié le : 28-08-2019

Décision n° 190048 du 26 août 2019 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TREA1924632S Administration générale Décision Date de signature : 26-08-2019 Date de publication : 28-08-2019
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Décision du 22 août 2019 portant désignation d’un directeur par intérim au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.
TREL1922714S Nature Décision Date de signature : 22-08-2019 Date de publication : 28-08-2019
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Publié le : 29-08-2019

Décision du 16 août 2019 publiant les annexes 1 à 6 à l’arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et les modalités d’attribution d’un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur prévu à l’article L. 3122-4-1 du code des transports.
TRET1923681S Transports Décision Date de signature : 16-08-2019 Date de publication : 29-08-2019
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Annexe(s) :
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Décision du 12 août 2019 relative aux modalités de publication de montants facturés à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer.
TRET1923889S Transports Décision Date de signature : 12-08-2019 Date de publication : 29-08-2019
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Publié le : 04-09-2019

Arrêté du 29 juillet 2019 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Alpes du Nord.
TREP1925159A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 29-07-2019 Date de publication : 04-09-2019
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Arrêté du 30 août 2019 relatif aux opérations de restructuration de Voies navigables de France ouvrant droit au sein de l’établissement public au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint et de l’indemnité de départ volontaire.
TRET1920528A Transports Arrêté Date de signature : 30-08-2019 Date de publication : 04-09-2019
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Publié le : 05-09-2019

Note technique du 26 août 2019 abrogeant la circulaire DGPAAT/SDDRC/C2012-3047 du 27 avril 2012 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres en application des articles R.414-8 à 18 du Code de l’environnement (n° NOR: DEVL1131446C).
TREL1902649N Nature Note Date de signature : 26-08-2019 Date de publication : 05-09-2019
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Publié le : 10-09-2019

Décision du 4 septembre 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA1924895S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2019 Date de publication : 10-09-2019
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Arrêté du 4 septembre 2019 Prescrivant à la société MATACHANA sise ZAC EUROPARC, 5 allée des Saules, 94043 CRETEIL la vérification de 239 équipements sous pression fabriqués par la société MATACHANA.
TREP1925529A Prévention des risques Décision Date de signature : 04-09-2019 Date de publication : 10-09-2019
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Publié le : 12-09-2019

Note technique du 19 juin 2019 relative à l’application du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 aux documents d’orientation et de gestion forestière et aux coupes et autres travaux forestiers.
TREL1920052N Nature Note Date de signature : 19-06-2019 Date de publication : 12-09-2019
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Publié le : 13-09-2019

Note technique du 19 juillet 2019 relative aux règles d'ordonnancement et d'assignation comptable dans le cadre de l'engagement de mesures de protection ou de lutte contre les pollutions marines (« financement POLMAR de crise »).
TREL1917102N Nature Note Date de signature : 19-07-2019 Date de publication : 13-09-2019
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