Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Circulaire, Thématique: Transports

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Signé le : 29-06-2001

Circulaire n° 2001-46 du 29 juin 2001 relative à la mise en œuvre de la réglementation relative au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (SSLIA) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110138C Transports Circulaire Date de signature : 29-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
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Signé le : 10-07-2001

Circulaire n° 2001-51 du 10 juillet 2001 relative aux aides de l'Etat à la mise en œuvre des plans de déplacements urbains et aux transports collectifs de province (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110143C Transports Circulaire Date de signature : 10-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
- Document principal
Circulaire n° 2001-53 du 10 juillet 2001 relative aux procédures d'exploitation des systèmes d'inspection filtrage des bagages de soute (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110147C Transports Circulaire Date de signature : 10-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
- Document principal

Signé le : 04-09-2001

Circulaire n° 2001-62 du 4 septembre 2001 relative à l'application de la réglementation sur les prix abusivement bas dans le secteur du transport routier de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110170C Transports Circulaire Date de signature : 04-09-2001 Date de publication : 25-09-2001
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Signé le : 09-10-2001

Circulaire n° 2001-70 du 9 octobre 2001 relative à la police de la circulation sur les autoroutes (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110196C Transports Circulaire Date de signature : 09-10-2001 Date de publication : 10-11-2001
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Signé le : 29-10-2001

Circulaire n° 2001-74 du 29 octobre 2001 relative à la déconcentration de la gestion du service des examens du permis de conduire ; mise en œuvre de la réforme pendant la phase transitoire (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110210C Transports Circulaire Date de signature : 29-10-2001 Date de publication : 25-11-2001
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Signé le : 26-11-2001

Circulaire n° 2001-79 du 26 novembre 2001 précisant et complétant la circulaire n° 2001-74 du 29 octobre 2001 sur la déconcentration de la gestion du service des examens du permis de conduire (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110226C Transports Circulaire Date de signature : 26-11-2001 Date de publication : 10-12-2001
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Signé le : 28-01-2002

Circulaire n° 2002-7 du 28 janvier 2002 relative aux cotisations des entreprises au titre des frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210011C Transports Circulaire Date de signature : 28-01-2002 Date de publication : 25-02-2002
- Document principal

Signé le : 15-02-2002

Circulaire n° 2002-16 du 15 février 2002 relative à des demandes d'agrément en qualité d'expéditeur connu et suivi des établissements titulaires de cet agrément (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210038C Transports Circulaire Date de signature : 15-02-2002 Date de publication : 10-04-2002
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Signé le : 25-03-2002

Circulaire n° 2002-22 du 25 mars 2002 relative aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement de transport collectif en Ile-de-France, présentées par les collectivités territoriales et les personnes physiques ou morales de droit privé autres que les établissements publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210049C Transports Circulaire Date de signature : 25-03-2002 Date de publication : 25-04-2002
- Document principal

Signé le : 03-05-2002

Circulaire n° 2002-33 du 3 mai 2002 modifiant la circulaire n° 2000-17 du 10 mars 2000 relative aux titres administratifs et documents de transport détenus par les entreprises de transport routier de marchandises et de location de véhicules industriels destinés au transport de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210068C Transports Circulaire Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 25-05-2002
- Document principal

Signé le : 12-12-2002

Circulaire n° 2002-81 du 12 décembre 2002 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi du dispositif d'extrémité de file de glissières métalliques Euro Et 2000 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0210237C Transports Circulaire Date de signature : 12-12-2002 Date de publication : 10-02-2003
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Annexe(s) :
- 1

Signé le : 24-12-2002

Circulaire n° 2002-78 du 24 décembre 2002 relative à l'application du décret n° 2002-1312 du 24 octobre 2002 modifiant le décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et à la modification de la circulaire 2000-43 du 22 juin 2000 relative à la capacité professionnelle et à l'honorabilité professionnelle des entreprises de transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur destiné au transport de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210222C Transports Circulaire Date de signature : 24-12-2002 Date de publication : 25-01-2003
- Document principal

Signé le : 06-02-2003

Circulaire n° 2003-9 du 6 février 2003 relative aux cotisations des entreprises au titre des frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310018C Transports Circulaire Date de signature : 06-02-2003 Date de publication : 25-02-2003
- Document principal

Signé le : 11-03-2003

Circulaire n° 2003-19 du 11 mars 2003 relative aux transports routiers de marchandises ; application du règlement (CE) n° 484/2002 du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002 instaurant une attestation de conducteur (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310045C Transports Circulaire Date de signature : 11-03-2003 Date de publication : 10-04-2003
- Document principal

Signé le : 17-06-2003

Circulaire n° 2003-40 du 17 juin 2003 portant modification de la circulaire n° 86-66 du 29 septembre 1986 : exemption de l'obligation d'installation et d'utilisation du chronotachygraphe sur les véhicules spécialisés de dépannage (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310112C Transports Circulaire Date de signature : 17-06-2003 Date de publication : 10-07-2003
- Document principal

Signé le : 07-07-2003

Circulaire n° 2003-42 du 7 juillet 2003 relative à l'application de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale aux entreprises de transport routier de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310117C Transports Circulaire Date de signature : 07-07-2003 Date de publication : 10-08-2003
- Document principal

Signé le : 12-02-2004

Circulaire du 12 février 2004 relative aux petits trains routiers touristiques (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410058C Transports Circulaire Date de signature : 12-02-2004 Date de publication : 10-03-2004
- Document principal

Signé le : 08-03-2004

Circulaire n° 2004-17 du 8 mars 2004 relative au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur desservant les ports maritimes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410075C Transports Circulaire Date de signature : 08-03-2004 Date de publication : 10-04-2004
- Document principal

Signé le : 18-03-2004

Circulaire n° 2004-9 du 18 mars 2004 relative à l'application du règlement (CEE) n° 3118/93 du Conseil du 25 octobre 1993 modifié fixant les conditions de l'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat membre (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410100C Transports Circulaire Date de signature : 18-03-2004 Date de publication : 25-04-2004
- Document principal

Signé le : 28-04-2004

Circulaire 2004-29 du 28 avril 2004 relative à l'élargissement de l'Union européenne au 1er mai 2004 et ses conséquences dans le domaine du transport routier de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410115C Transports Circulaire Date de signature : 28-04-2004 Date de publication : 25-05-2004
- Document principal

Signé le : 21-05-2004

Circulaire n° 2004-32 du 21 mai 2004 concernant l'application de l'arrêté du 5 mai 2003 relatif à la location de véhicules destinés au transport routier de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410165C Transports Circulaire Date de signature : 21-05-2004 Date de publication : 25-06-2004
- Document principal

Signé le : 07-07-2004

Circulaire n° 2004-40 du 7 juillet 2004 relative à l'expérimentation de l'autoroute ferroviaire alpine et poids maximum des véhicules (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410202C Transports Circulaire Date de signature : 07-07-2004 Date de publication : 10-08-2004
- Document principal

Signé le : 19-07-2004

Circulaire n° 2004-41 du 19 juillet 2004 relative au régime spécifique temporaire de circulation des transports de bois ronds (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0410203C Transports Circulaire Date de signature : 19-07-2004 Date de publication : 10-08-2004
- Document principal

Signé le : 22-11-2004

Circulaire n° 2004-63 équipement-écologie du 22 novembre 2004 relative à la concertation entre les services de l'environnement et les services de l'équipement pour l'élaboration et l'instruction des projets routiers du réseau national (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0410387C Transports Circulaire Date de signature : 22-11-2004 Date de publication : 25-12-2004
- Document principal

Signé le : 24-11-2004

Circulaire DAG/SDAG/CDJA n° 2004-25 du 24 novembre 2004 relative à la concertation entre services aménageurs et services régionaux de l'archéologie et à la perception de la redevance au titre de la réalisation d'infrastructures linéaires de transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUU2004/025 Transports Circulaire Date de signature : 24-11-2004 Date de publication : 10-01-2005
- Document principal

Signé le : 09-02-2005

Circulaire n° 2005-15 du 9 février 2005 sur l'exploitation en France en travail aérien d'aéronefs immatriculés à l'étranger (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510033C Transports Circulaire Date de signature : 09-02-2005 Date de publication : 25-03-2005
- Document principal

Signé le : 10-02-2005

Circulaire n° 2005-12 du 10 février 2005 relative aux cotisations des entreprises au titre des frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510027C Transports Circulaire Date de signature : 10-02-2005 Date de publication : 10-03-2005
- Document principal

Signé le : 31-03-2005

Circulaire n° 2005-36 du 31 mars 2005 relative à la politique du « 1 % paysage et développement » sur le réseau routier national (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0510181C Transports Circulaire Date de signature : 31-03-2005 Date de publication : 10-07-2005
- Document principal

Signé le : 11-05-2005

Circulaire n° 2005-31 du 11 mai 2005 relative à la mise en œuvre des transferts de compétences et de patrimoine prévus dans le domaine aéroportuaire par l'article 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510114C Transports Circulaire Date de signature : 11-05-2005 Date de publication : 10-06-2005
- Document principal

Signé le : 02-08-2005

Circulaire n° 2005-51 du 2 août 2005 relative à la mise en œuvre des transferts de compétences prévus dans le domaine des ports maritimes par l'article 30 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510235C Transports Circulaire Date de signature : 02-08-2005 Date de publication : 10-09-2005
- Document principal

Signé le : 07-10-2005

Circulaire n° 2005-62 du 7 octobre 2005 relative à la sûreté des transports terrestres de marchandises dangereuses ; contrôle des nouvelles dispositions réglementaires (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510292C Transports Circulaire Date de signature : 07-10-2005 Date de publication : 10-11-2005
- Document principal

Signé le : 17-10-2005

Circulaire n° 2005-69/051944 du 17 octobre 2005 relative au traitement des demandes d'agrément en qualité d'établissement connu et au suivi des établissements titulaires de cet agrément et des conventions établies avec ces établissements pour la formation à la sûreté de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510320C Transports Circulaire Date de signature : 17-10-2005 Date de publication : 10-12-2005
- Document principal
Circulaire n° 2005-67/051942 du 17 octobre 2005 relative au traitement des demandes d'agrément en qualité d'« agent habilité » et au suivi des établissements titulaires de cet agrément et des conventions établies avec ces établissements pour la formation à la sûreté de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510318C Transports Circulaire Date de signature : 17-10-2005 Date de publication : 10-12-2005
- Document principal
Circulaire n° 2005-68/051943 du 17 octobre 2005 relative au traitement des demandes d'agrément en qualité de « chargeur connu » et au suivi des établissements titulaires de cet agrément et des conventions établies avec ces établissements pour la formation à la sûreté de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510319C Transports Circulaire Date de signature : 17-10-2005 Date de publication : 10-12-2005
- Document principal

Signé le : 08-11-2005

Circulaire n° 2005-86 du 8 novembre 2005 relative aux installations portuaires de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires prévues par la directive 2000/59 du 27 novembre 2000 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510444C Transports Circulaire Date de signature : 08-11-2005 Date de publication : 10-01-2006
- Document principal

Signé le : 15-11-2005

Circulaire n° 051626 du 15 novembre 2005 relative à la mise en place de parties critiques dans les zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510360C Transports Circulaire Date de signature : 15-11-2005 Date de publication : 25-12-2005
- Document principal

Signé le : 06-12-2005

Circulaire n° 2005-88 du 6 décembre 2005 relative à la maîtrise des nuisances sonores au voisinage des aérodromes d'aviation légère (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510482C Transports Circulaire Date de signature : 06-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
- Document principal

Signé le : 08-12-2005

Circulaire n° 2005-82 du 8 décembre 2005 relative à la sécurité des opérations de chargement des navires transbordeurs et rouliers en cas d'utilisation de pontons flottants (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510428C Transports Circulaire Date de signature : 08-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
- Document principal

Signé le : 29-03-2006

Circulaire interministérielle n° 2006-20 du 29 mars 2006 relative à la sécurité des tunnels routiers d'une longueur supérieure à 300 mètres (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0610841C Transports Circulaire Date de signature : 29-03-2006 Date de publication : 25-04-2006
- Document principal

Signé le : 24-04-2006

Circulaire n° 2006-33 du 24 avril 2006 relative à la mise en œuvre du transfert du domaine public fluvial de l'Etat vers les collectivités territoriales ou leurs groupements (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611168C Transports Circulaire Date de signature : 24-04-2006 Date de publication : 10-06-2006
- Document principal

Signé le : 05-05-2006

Circulaire n° 2006-46 du 5 mai 2006 relative au fonctionnement du guichet unique du RIF (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611463C Transports Circulaire Date de signature : 05-05-2006 Date de publication : 25-07-2006
- Document principal

Signé le : 18-05-2006

Circulaire n° 2006-35 du 18 mai 2006 relative à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à l'occasion du week-end de Pentecôte. (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611194C Transports Circulaire Date de signature : 18-05-2006 Date de publication : 25-05-2006
- Document principal

Signé le : 06-07-2006

Circulaire n° 2006-53 du 6 juillet 2006 relative à la signalisation des limitations de vitesse et radars automatiques (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0611658C Transports Circulaire Date de signature : 06-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
- Document principal

Signé le : 18-08-2006

Circulaire DE/SDATDCP/BSDPE n° 13 du 18 août 2006 relative à l'attribution au ministère chargé de l'environnement des compétences en termes de police de l'eau sur le domaine public fluvial navigable (DPFN) et régime applicable au contrôle de la sécurité des barrages faisant partie de ce DPFN (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650516C Transports Circulaire Date de signature : 18-08-2006 Date de publication : 25-11-2006
- Document principal

Signé le : 05-10-2006

Circulaire n° 2006-74 DGT n° 161 et DGAC n° 061072 du 5 octobre 2006 relative à l'application des dispositions des articles L. 236-2, L. 231-9, L. 412-17, L. 424-3 et L. 434-1 du code du travail (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612024C Transports Circulaire Date de signature : 05-10-2006 Date de publication : 30-10-2006
- Document principal

Signé le : 07-11-2006

Circulaire n° 2006-82 du 7 novembre 2006 relative à la préparation des arrêtés de transfert de services – domaines routes départementales, RNIL transférées au 1er janvier 2006, FSL et ports départementaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUF0612202C Transports Circulaire Date de signature : 07-11-2006 Date de publication : 25-11-2006
- Document principal

Signé le : 23-11-2006

Circulaire n° 2006-85 du 23 novembre 2006 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0612377C Transports Circulaire Date de signature : 23-11-2006 Date de publication : 25-12-2006
- Document principal

Signé le : 01-12-2006

Circulaire n° 2006-87 du 1er décembre 2006 relative à la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière en 2007 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0612426C Transports Circulaire Date de signature : 01-12-2006 Date de publication : 25-12-2006
- Document principal

Signé le : 14-12-2006

Circulaire n° 2006-93 du 14 décembre 2006 relative à l'application aux entreprises de transport routier de marchandises de l'article 24 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612516C Transports Circulaire Date de signature : 14-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
- Document principal

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