Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Année de publication: 2023

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Publié le : 30-12-2023

Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la charte de déontologie des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer.
TREK2335906A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-12-2023 Date de publication : 30-12-2023
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Arrêté du 19 décembre 2023 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2333251A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 19-12-2023 Date de publication : 30-12-2023
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Publié le : 22-12-2023

Arrêté du 20 décembre 2023 portant cessation de fonction et nominations de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2334480A Développement durable Arrêté Date de signature : 20-12-2023 Date de publication : 22-12-2023
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Publié le : 21-12-2023

Arrêté du 19 décembre 2023 portant renouvellement de l’habilitation de la société Qualigaz Evonia pour effectuer les contrôles prévus par l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
TREP2334407A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-12-2023 Date de publication : 21-12-2023
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Publié le : 20-12-2023

Arrêté du 19 décembre 2023 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2328357A Transports Arrêté Date de signature : 19-12-2023 Date de publication : 20-12-2023
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Arrêté du 19 décembre 2023 portant renouvellement de l’agrément d’un psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2332891A Transports Arrêté Date de signature : 19-12-2023 Date de publication : 20-12-2023
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Publié le : 15-12-2023

Arrêté du 14 décembre 2023 portant habilitation de l’organisme CERTIGAZ pour effectuer les tâches d'évaluation de la conformité par un tiers des appareils à gaz et des équipements visés par le règlement (UE) n° 2016/426 du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux.
TREP2332802A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-12-2023 Date de publication : 15-12-2023
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Arrêté du 12 décembre 2023 portant désignation et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2333013A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-12-2023 Date de publication : 15-12-2023
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Publié le : 14-12-2023

Arrêté du 14 décembre 2023 portant renouvellement de l’habilitation de la société DEKRA Industrial pour effectuer les contrôles prévus par l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
TREP2333770A Prévention des risques Arrêté Date de publication : 14-12-2023
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Publié le : 07-12-2023

Arrêté du 30 novembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement complémentaire au grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe au titre de l’année 2023.
TREK2328553A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-11-2023 Date de publication : 07-12-2023
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Publié le : 06-12-2023

Arrêté du 29 novembre 2023 portant retrait de l’agrément d’un médecin dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2328641A Transports Arrêté Date de signature : 29-11-2023 Date de publication : 06-12-2023
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Publié le : 28-11-2023

Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande.
PRMM2330930A Transports Arrêté Date de signature : 23-11-2023 Date de publication : 28-11-2023
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Publié le : 25-11-2023

Arrêté du 24 novembre 2023 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2326780A Transports Arrêté Date de signature : 24-11-2023 Date de publication : 25-11-2023
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Arrêté du 24 novembre 2023 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.[TRET2324910A].
TRET2324910A Transports Arrêté Date de signature : 24-11-2023 Date de publication : 25-11-2023
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Publié le : 24-11-2023

Arrêté du 15 novembre 2023 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
TREK2329249A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-11-2023 Date de publication : 24-11-2023
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Publié le : 23-11-2023

Arrêté du 15 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.
TREL2330570A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 15-11-2023 Date de publication : 23-11-2023
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Publié le : 22-11-2023

Arrêté du 19 novembre 2023 portant nomination du président du conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale des sciences géographiques.
TRED2328216A Développement durable Arrêté Date de signature : 19-11-2023 Date de publication : 22-11-2023
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Arrêté du 17 novembre 2023 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2329808A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 17-11-2023 Date de publication : 22-11-2023
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Publié le : 21-11-2023

Arrêté du 17 novembre 2023 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement.
TREP2330799A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-11-2023 Date de publication : 21-11-2023
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Arrêté du 15 novembre 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2328140A Transports Arrêté Date de signature : 15-11-2023 Date de publication : 21-11-2023
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Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2328435A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-11-2023 Date de publication : 21-11-2023
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Arrêté du 15 novembre 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.[TRET2330268A].
TRET2330268A Transports Arrêté Date de signature : 15-11-2023 Date de publication : 21-11-2023
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Arrêté du 16 novembre 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2330113A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-11-2023 Date de publication : 21-11-2023
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Publié le : 18-11-2023

Arrêté du 14 novembre 2023 fixant le nombre de promotions possibles par tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'administration du développement durable.
TREK2331075A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-11-2023 Date de publication : 18-11-2023
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Publié le : 16-11-2023

Arrêté du 10 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2023 portant nomination des membres du conseil de la médaille aéronautique.
TREA2330239A Aviation civile Arrêté Date de signature : 10-11-2023 Date de publication : 16-11-2023
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Publié le : 10-11-2023

Arrêté du 6 novembre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2330076A Énergie Arrêté Date de signature : 06-11-2023 Date de publication : 10-11-2023
- Document principal
Arrêté du 9 novembre 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2328874A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-11-2023 Date de publication : 10-11-2023
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Arrêté du 09 novembre 2023 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TREL2329811A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 09-11-2023 Date de publication : 10-11-2023
- Document principal
Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 8 mars 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TREA2328613A Aviation civile Arrêté Date de signature : 06-11-2023 Date de publication : 10-11-2023
- Document principal
Arrêté du 9 novembre 2023 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2328764A Développement durable Arrêté Date de signature : 09-11-2023 Date de publication : 10-11-2023
- Document principal

Publié le : 09-11-2023

Arrêté du 02 novembre 2023 portant nomination des membres du conseil de la médaille aéronautique.
TREA2329352A Aviation civile Arrêté Date de signature : 02-11-2023 Date de publication : 09-11-2023
- Document principal

Publié le : 07-11-2023

Arrêté du 24 octobre 2023 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2328626A Développement durable Arrêté Date de signature : 24-10-2023 Date de publication : 07-11-2023
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Publié le : 04-11-2023

Arrêté du 02 novembre 2023 portant nomination au Conseil national de l’économie circulaire.
TREP2328660A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-11-2023 Date de publication : 04-11-2023
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Publié le : 01-11-2023

Arrêté du 23 octobre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2329369A Énergie Arrêté Date de signature : 23-10-2023 Date de publication : 01-11-2023
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Publié le : 27-10-2023

Arrêté du 20 avril 2023 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable. [TREV2326801A]
TREV2326801A Développement durable Arrêté Date de signature : 20-04-2023 Date de publication : 27-10-2023
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Arrêté du 22 avril 2023 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2314917A Développement durable Arrêté Date de signature : 22-04-2023 Date de publication : 27-10-2023
- Document principal
Arrêté du 1er juin 2023 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2316355A Développement durable Arrêté Date de signature : 01-06-2023 Date de publication : 27-10-2023
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Arrêté du 19 octobre 2023 portant nomination d’un membre associée de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2328295A Développement durable Arrêté Date de signature : 19-10-2023 Date de publication : 27-10-2023
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Publié le : 26-10-2023

Arrêté du 25 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
TREL2322106A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 25-10-2023 Date de publication : 26-10-2023
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Publié le : 25-10-2023

Arrêté du 23 octobre 2023 portant nomination du président de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2321870A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-10-2023 Date de publication : 25-10-2023
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Publié le : 20-10-2023

Arrêté du 17 octobre 2023 portant application du décret n° 2014-497 du 16 mai 2014 relatif à la délégation des certificats d'assurance des navires.
PRMM2326430A Mer Arrêté Date de signature : 17-10-2023 Date de publication : 20-10-2023
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Arrêté du 02 octobre 2023 portant désignation d’un président de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2324987A Développement durable Arrêté Date de signature : 02-10-2023 Date de publication : 20-10-2023
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Publié le : 19-10-2023

Arrêté du 17 octobre 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2327255A Transports Arrêté Date de signature : 17-10-2023 Date de publication : 19-10-2023
- Document principal
Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
TREL2322108A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 17-10-2023 Date de publication : 19-10-2023
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Publié le : 18-10-2023

Arrêté du 17 octobre 2023 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2024.
TREA2327244A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-10-2023 Date de publication : 18-10-2023
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Publié le : 17-10-2023

Arrêté du 11 octobre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2327798A Énergie Arrêté Date de signature : 11-10-2023 Date de publication : 17-10-2023
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Publié le : 13-10-2023

Arrêté du 10 octobre 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2327216A Transports Arrêté Date de signature : 10-10-2023 Date de publication : 13-10-2023
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Arrêté du 10 octobre 2023 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires.
PRMM2326074A Mer Arrêté Date de signature : 10-10-2023 Date de publication : 13-10-2023
- Document principal
Arrêté du 10 octobre 2023 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2326494A Nature Arrêté Date de signature : 10-10-2023 Date de publication : 13-10-2023
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Publié le : 12-10-2023

Arrêté du 10 octobre 2023 relatif au commissionnement d'agents de réserves naturelles.
TREL2326545A Nature Arrêté Date de signature : 10-10-2023 Date de publication : 12-10-2023
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