Type de document : Décision

• Décision du 12 novembre 2010 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVE1029621S Énergie Décision Date de signature : 12-11-2010 Date de publication : 10-12-2010
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• Décision du 6 décembre 2011 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des appareils à gaz
  DEVP1132544S Énergie Décision Date de signature : 06-12-2011 Date de publication : 25-12-2011
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• Décision du 5 juin 2013 approuvant le règlement intérieur du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers (CTUPP)
  DEVR1315594S Énergie Décision Date de signature : 05-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision du 12 décembre 2008 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVE0905630S Énergie Décision Date de signature : 12-12-2008 Date de publication : 10-04-2009
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• Décision du 12 décembre 2008 portant délégation générale de signature (AFTRP)
  DEVE0831437S Énergie Décision Date de signature : 12-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
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• Décision du 30 novembre 2009 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVE0928959S Énergie Décision Date de signature : 30-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Décision du 22 juin 2018 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par la société Exsymol
  TRER1816315S Énergie Décision Date de signature : 22-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Décision du 8 septembre 2017 relative au projet de parc éolien en mer de la société Éoliennes en mer de Dieppe-Le Tréport (EMDT)
  TRER1819584S Énergie Décision Date de signature : 08-09-2017 Date de publication : 25-07-2018
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• Décision du 8 septembre 2017 relative au projet de parc éolien en mer de la société éoliennes en mer îles d’Yeu et de Noirmoutier (EMYN)
  TRER1819585S Énergie Décision Date de signature : 08-09-2017 Date de publication : 25-07-2018
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• Décision du 22 juin 2018 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par le centre scientifique de Monaco
  TRER1816278S Énergie Décision Date de signature : 22-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Décision du 17 avril 2018 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par la Société monégasque d’assainissement
  TRER1728530S Énergie Décision Date de signature : 17-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Décision du 6 novembre 2018 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
  TRER1829956S Énergie Décision Date de signature : 06-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Décision du 14 novembre 2014 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVR1427147S Énergie Décision Date de signature : 14-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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• Décision du 19 décembre 2019 relative au régime d’aide SA.46655 issu de l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération de lélectricité produite par les installations de production délectricité utilisant lénergie mécanique du vent.
  TRER1935655S Énergie Décision Date de signature : 19-12-2019 Date de publication : 24-12-2019
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• Décision du 28 novembre 2019 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
  TRER1933878S Énergie Décision Date de signature : 28-11-2019 Date de publication : 18-12-2019
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• Décision du 15 juillet 2020 définissant des lignes directrices relatives à certaines opérations spécifiques d’économies d’énergie.
  TRER2018556S Énergie Décision Date de signature : 15-07-2020 Date de publication : 18-07-2020
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  Annexe(s) :

  • 1
• Décision du 19 avril 2019 portant approbation d’une méthode pour le label «Bas-Carbone» intitulée «méthode reconstitution de peuplements forestiers dégradés».
  TRER1911879S Énergie Décision Date de signature : 19-04-2019 Date de publication : 24-05-2019
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• Décision du 19 avril 2019 portant approbation d’une méthode pour le label «Bas-Carbone» intitulée «méthode boisement».
  TRER1911881S Énergie Décision Date de signature : 19-04-2019 Date de publication : 24-05-2019
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• Décision du 20 février 2020 définissant des lignes directrices relatives à certaines opérations spécifiques d’économies d’énergie.
  TRER2001340S Énergie Décision Date de signature : 20-02-2020 Date de publication : 13-03-2020
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• Décision du 23 novembre 2016 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVR1635594S Énergie Décision Date de signature : 23-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Décision du 25 janvier 2018 retirant la décision du 7 septembre 2017 portant désignation du référent déontologue du Conseil général de l’environnement et du développement durable
  TREV1802504S Énergie Décision Date de signature : 25-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Décision du 15 décembre 2017 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  TRER1735877S Énergie Décision Date de signature : 15-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Décision du 16 octobre 2017 relative au projet de parc éolien en mer de la société Ailes Marines SAS
  TRER1802144S Énergie Décision Date de signature : 16-10-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 21 décembre 2018 portant délégation de signature pour le budget général.
  TRER1835481S Énergie Décision Date de signature : 21-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Décision du 16 juillet 2021 portant dérogation aux conditions d'accès aux réseaux pour le raccordement de deux installations de production d’électricité de Boralex.
  TRER2123426S Énergie Décision Date de signature : 16-07-2021 Date de publication : 29-07-2021
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