Type de document : Décision

• Décision du 21 décembre 2018 portant délégation de signature pour le budget général.
  TRER1835481S Énergie Décision Date de signature : 21-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Décision du 17 avril 2018 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par la Société monégasque d’assainissement
  TRER1728530S Énergie Décision Date de signature : 17-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Décision du 16 octobre 2017 relative au projet de parc éolien en mer de la société Ailes Marines SAS
  TRER1802144S Énergie Décision Date de signature : 16-10-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 8 septembre 2017 relative au projet de parc éolien en mer de la société Éoliennes en mer de Dieppe-Le Tréport (EMDT)
  TRER1819584S Énergie Décision Date de signature : 08-09-2017 Date de publication : 25-07-2018
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• Décision du 8 septembre 2017 relative au projet de parc éolien en mer de la société éoliennes en mer îles d’Yeu et de Noirmoutier (EMYN)
  TRER1819585S Énergie Décision Date de signature : 08-09-2017 Date de publication : 25-07-2018
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• Décision du 22 juin 2018 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par le centre scientifique de Monaco
  TRER1816278S Énergie Décision Date de signature : 22-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Décision du 22 juin 2018 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par la société Exsymol
  TRER1816315S Énergie Décision Date de signature : 22-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Décision du 6 novembre 2018 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
  TRER1829956S Énergie Décision Date de signature : 06-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Décision du 29 juillet 2016 portant renouvellement de l‘agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés
  DEVS1619451S Énergie Décision Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Décision du 29 juillet 2016 portant renouvellement de l‘agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés
  DEVS1620301S Énergie Décision Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Décision du 29 juillet 2016 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés
  DEVS1620302S Énergie Décision Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Décision du 12 décembre 2022 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2023 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie.
  ENER2235836S Énergie Décision Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 16-12-2022
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• Décision du 28 novembre 2022 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
  ENER2234409S Énergie Décision Date de signature : 28-11-2022 Date de publication : 02-12-2022
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• Décision du 3 août 2022 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par la Société Exsymol.
  ENER2222298S Énergie Décision Date de signature : 03-08-2022 Date de publication : 04-08-2022
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• Décision du 21 octobre 2022 modifiant la décision du 8 octobre 2020 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution de peuplements forestiers dégradés » .
  ENER2230880S Énergie Décision Date de signature : 21-10-2022 Date de publication : 27-10-2022
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• Décision du 15 septembre 2022 portant création du groupe scientifique et technique du label Bas-Carbone.
  ENER2226837S Énergie Décision Date de signature : 15-09-2022 Date de publication : 24-09-2022
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• Décision du 15 juillet 2020 définissant des lignes directrices relatives à certaines opérations spécifiques d’économies d’énergie.
  TRER2018556S Énergie Décision Date de signature : 15-07-2020 Date de publication : 18-07-2020
  • Document principal

  Annexe(s) :

  • 1
• Décision du 22 avril 2021 relative au plan stratégique d’EDF, prise en application de l’article L.311-5-7 du code de l’énergie.
  TRER2113321S Énergie Décision Date de signature : 22-04-2021 Date de publication : 18-05-2021
  • Document principal
• Décision du 5 octobre 2020 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2021 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie.
  TRER2027002S Énergie Décision Date de signature : 05-10-2020 Date de publication : 13-10-2020
  • Document principal
• Décision du 8 octobre 2020 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode conversion de taillis en futaie sur souches ».
  TRER2022743S Énergie Décision Date de signature : 08-10-2020 Date de publication : 14-10-2020
  • Document principal

  Annexe(s) :

  • 1
• Décision du 8 octobre 2020 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution de peuplements forestiers dégradés » .
  TRER2022745S Énergie Décision Date de signature : 08-10-2020 Date de publication : 14-10-2020
  • Document principal

  Annexe(s) :

  • 1
• Décision du 8 octobre 2020 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement ».
  TRER2022744S Énergie Décision Date de signature : 08-10-2020 Date de publication : 14-10-2020
  • Document principal

  Annexe(s) :

  • 1
• Décision du 23 novembre 2020 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode haies ».
  TRER2028099S Énergie Décision Date de signature : 23-11-2020 Date de publication : 26-11-2020
  • Document principal

  Annexe(s) :

  • 1
• Décision du 24 novembre 2020 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
  TRER2033421S Énergie Décision Date de signature : 24-11-2020 Date de publication : 03-12-2020
  • Document principal
• Décision du 23 novembre 2020 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « plantation de vergers ».
  TRER2028101S Énergie Décision Date de signature : 23-11-2020 Date de publication : 26-11-2020
  • Document principal

  Annexe(s) :

  • 1