Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Transports, Année de publication: 2016

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Signé le : 25-04-2016

Décision no 47 du 25 avril 2016 portant agrément de l’entreprise Ward Peter pour délivrer les formations professionnelles aux agents des entreprises privées de protection de navires
DEVT1610832S Transports Décision Date de signature : 25-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Signé le : 18-04-2016

Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
DEVT1608501A Transports Arrêté Date de signature : 18-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Signé le : 15-04-2016

Décision du 15 avril 2016 relative à l’approbation d’équipements d’enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, ainsi qu’à la qualification de l’opérateur de communications qui assure les transmissions des données associées
DEVM1608544S Transports Décision Date de signature : 15-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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Signé le : 14-04-2016

Note technique du 14 avril 2016 relative à l’information routière à destination des usagers sur le réseau routier national (RRN)
DEVT1606914N Transports Note Date de signature : 14-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN)
DEVT1606917N Transports Note Date de signature : 14-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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Signé le : 12-04-2016

Décision du 12 avril 2016 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A 660 et de la RN 250
DEVT1610667S Transports Décision Date de signature : 12-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Signé le : 24-03-2016

Arrêté du 24 mars 2016 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1607299A Transports Arrêté Date de signature : 24-03-2016 Date de publication : 25-04-2016
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Décision du 24 mars 2016 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l’article 4 de l’arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d’obtention de l’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1607580S Transports Décision Date de signature : 24-03-2016 Date de publication : 25-04-2016
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Signé le : 18-03-2016

Décision du 18 mars 2016 portant numérotation des échangeurs de la route nationale no 88 entre Firminy et Le Puy-en-Velay
DEVT1608145S Transports Décision Date de signature : 18-03-2016 Date de publication : 10-04-2016
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Signé le : 09-03-2016

Décision du 9 mars 2016 relative à l’approbation de la modification des schémas directeurs de signalisation de l’autoroute A 16, des RN 104 et RN 184
DEVT1606904S Transports Décision Date de signature : 09-03-2016 Date de publication : 10-04-2016
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