Type de document : Décision

• Décision n° 2009-3 du 10 août 2009 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
  DEVT0919329S Transports Décision Date de signature : 10-08-2009 Date de publication : 10-09-2009
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• Décision n° 2009-05 du 4 novembre 2009 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
  DEVT0926621S Transports Décision Date de signature : 04-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Décision du 9 novembre 2009 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
  DEVT0924259S Transports Décision Date de signature : 09-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Eric GIRAUD-DESJUZEUR, chargé de mission CDG Express
  DEVT0921165S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à Mme Véronique DELABARE-HUARD, chargée de projets à la direction d'Ile-de-France
  DEVT0921191S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Jérôme CALLAND, chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France
  DEVT0921291S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Benjamin LETOURNEUR, chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France
  DEVT0921303S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Patrick PERIN, chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France
  DEVT0921157S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Stéphane MENARD, chef du projet Tangentielle Nord
  DEVT0921160S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Alain SAILLARD, chef du service des projets d'investissement
  DEVT0921162S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Daniel SIGURET, chef du projet RER B
  DEVT0921164S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Régis KAIL, chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France
  DEVT0921306S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Sébastien REYTER, chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France
  DEVT0921319S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Tung NGUYEN, chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France
  DEVT0921322S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à Mme Frédérique EVRARD, chargée de projets à la direction régionale Ile-de-France
  DEVT0921325S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Xavier RHONÉ, chef du service des projets d'investissement
  DEVT0920666S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à Mlle Sylvie GIRARD, chef du service administratif et financier
  DEVT0920671S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Patrice VIVIEN, chef du service aménagement et patrimoine
  DEVT0920675S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Jean-Damien BIERRE, chef de la mission Haut-Bugey
  DEVT0920680S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Denis CUVILLIER, responsable du pôle contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise
  DEVT0920695S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature aux collaborateurs du pôle contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise, aux collaborateurs du pôle Lyon-Turin et au collaborateur du service des études générales et économiques
  DEVT0920742S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature aux chargés de projets du service des projets d'investissement, aux chargés de projet de la mission Haut-Bugey et au chargé d'études génie civil et sécurité du service études générales et économiques
  DEVT0920745S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à Mlle Chantal CHAPLAIN, chef du service des études générales et économiques
  DEVT0920750S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Arnaud LAMARSAUDE, chef du service administratif
  DEVT0921129S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Jean-Claude BRETON, chef du service infrastructure
  DEVT0921132S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Etienne ROUSSELET, chef du service des études
  DEVT0921135S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
  • Document principal
• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Rachid EL MOUNZIL, chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France
  DEVT0921156S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
  • Document principal
• Décision n° 2009-01 du 14 janvier 2009 portant délégation de signature de Didier BENSE, directeur du département de l'ingénierie (ING), à Francis BOSCHAT, responsable de l'unité « ingénierie des infrastructures ferroviaires »
  DEVT0921863S Transports Décision Date de signature : 14-01-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 29 juin 2009 portant délégation de signature à M. Yvan MARTIN, chef du service gestion du réseau
  DEVT0920604S Transports Décision Date de signature : 29-06-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Bruno FLOURENS, directeur régional pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne
  DEVT0920649S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
  • Document principal
• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Xavier RHONÉ, chef du service des projets d'investissement
  DEVT0920659S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
  • Document principal
• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Damien CARABOEUF, responsable du pôle Lyon - Turin
  DEVT0920752S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Benoît DESCOURVIERES, chef du service gestion du réseau
  DEVT0920755S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
  • Document principal
• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature aux assistantes
  DEVT0920763S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
  • Document principal
• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Eric HEROUIN, chef du service commercial
  DEVT0921127S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
  • Document principal
• Décision du 21 mai 2008 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la commande publique
  DEVT0929431S Transports Décision Date de signature : 21-05-2008 Date de publication : 25-12-2009
  • Document principal
• Décision du 21 mai 2008 portant délégation de signature à la directrice adjointe de la communication
  DEVT0929455S Transports Décision Date de signature : 21-05-2008 Date de publication : 25-12-2009
  • Document principal
• Décision du 26 mai 2008 portant délégation de signature au directeur économique et budgétaire
  DEVT0929440S Transports Décision Date de signature : 26-05-2008 Date de publication : 25-12-2009
  • Document principal
• Décision n° 2009-24 du 24 novembre 2009 portant délégation de pouvoirs du directeur du département GIS, chef de l'établissement GIS, au délégué du directeur du département GIS
  DEVT0928281S Transports Décision Date de signature : 24-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
  • Document principal
• Décision n° 2009-5124 du 1er mai 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) à M. Nicolas DERRIEN, responsable du groupe de soutien achats et à Me FERNANDEZ, M. LE METAYER, M. DABADIE, M. ICARD, M. NAUD, et M. HENDRICKX, acheteurs dans le groupe de soutien achats
  DEVT0915955S Transports Décision Date de signature : 01-05-2009 Date de publication : 10-08-2009
  • Document principal
• Décision n° AD 2009-37 du 5 juin 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0911537S Transports Décision Date de signature : 05-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
  • Document principal
• Décision du 15 juin 2009 portant modification de la dénomination de la route nationale n° 333
  DEVT0917057S Transports Décision Date de signature : 15-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
  • Document principal
• Décision n° 09-02 du 13 juillet 2009 portant subdélégation de signature pour l'exercicede la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
  DEVT0914149S Transports Décision Date de signature : 13-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
  • Document principal
• Décision du 29 novembre 2007 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration à son président et fixant les conditions générales des délégations au sein de Réseau ferré de France
  DEVT0924198S Transports Décision Date de signature : 29-11-2007 Date de publication : 10-11-2009
  • Document principal
• Décision du 17 juin 2009 portant modification de la dénomination de la route nationale n° 1162
  DEVT0912649S Transports Décision Date de signature : 17-06-2009 Date de publication : 10-11-2009
  • Document principal
• Décision n° 5767 du 25 septembre 2009 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département de la sécurité (SEC)
  DEVT0923964S Transports Décision Date de signature : 25-09-2009 Date de publication : 10-11-2009
  • Document principal
• Décision du 14 octobre 2009 portant agrément d'experts et d'organismes en application de l'article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
  DEVT0919912S Transports Décision Date de signature : 14-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
  • Document principal
• Décision n° 2009-032 du 18 juin 2009 portant délégation de signature de M. Didier BENSE, directeur du département de l'ingénierie (ING) à M. Claude ANDLAUER responsable de l'unité ingénierie des systèmes ferroviaires (ISF)
  DEVT0922748S Transports Décision Date de signature : 18-06-2009 Date de publication : 25-10-2009
  • Document principal
• Décision du 31 août 2009 portant délégation de signature (AFITF)
  DEVT0922913S Transports Décision Date de signature : 31-08-2009 Date de publication : 25-10-2009
  • Document principal
• Décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (AFITF)
  DEVT0922922S Transports Décision Date de signature : 15-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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