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Résultats de recherche : - Année de publication: 2005
Publié le : 10-11-2005
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Note générale n° 5563 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au directeur du département du développement et de l'action territoriale (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510300X
Administration générale
Note
Date de signature : 27-09-2004
Date de publication : 10-11-2005
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Note générale n° 5564 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au directeur du département achats et logistique (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510301X
Administration générale
Note
Date de signature : 27-09-2004
Date de publication : 10-11-2005
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Note générale n° 5565 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au directeur du département juridique (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510302X
Administration générale
Note
Date de signature : 27-09-2004
Date de publication : 10-11-2005
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Note générale n° 5566 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au directeur du département du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510303X
Administration générale
Note
Date de signature : 27-09-2004
Date de publication : 10-11-2005
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Arrêté du 29 septembre 2005 portant application de l'article 17 du décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510307A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-09-2005
Date de publication : 10-11-2005
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Décision du 1er octobre 2005 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUN0510290S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-10-2005
Date de publication : 10-11-2005
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Décision du 3 octobre 2005 fixant les attributions des sections fonctionnelles de l'inspection générale du travail des transports, la liste des directeurs régionaux du travail des transports placés sous l'autorité de chaque contrôleur général de l'inspection du travail des transports et les attributions géographiques des médecins inspecteurs du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUN0510289S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-10-2005
Date de publication : 10-11-2005
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Décision n° 08-2005 SG/BPMG du 14 octobre 2005 relative à la nomination de M. Barbaroux en qualité de secrétaire général adjoint (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0510293S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-10-2005
Date de publication : 10-11-2005
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Note générale n° 2003-58 du 23 décembre 2003 portant délégation de pouvoir à M. Auzanet (Pascal) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510294X
Administration générale
Note
Date de signature : 23-12-2003
Date de publication : 10-11-2005
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Note générale n° 5560 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au directeur du département de la communication (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510299X
Administration générale
Note
Date de signature : 27-09-2004
Date de publication : 10-11-2005
Aucun
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