Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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10
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1
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3
Énergie
5
Équipement
3
Logement et construction
75
Mer
5
Nature
16
Paysage et sites
2
Prévention des risques
27
Sécurité et circulation routières
1
Transports
35
Urbanisme et aménagement
9
Mots clés
Document opposable
14
Installation classée pour la protection de l'environnement
1
Année de publication
1999
2
2000
9
2001
3
2002
5
2003
9
2004
8
2005
9
2006
11
2007
11
2008
11
2009
7
2010
14
2011
26
2012
16
2013
5
2014
27
2015
24
2016
16
2017
15
2018
15
2019
8
2020
3
2021
5
2022
6
2023
2
2024
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Thème : Administration générale
Instruction du 23 avril 2018 portant sur l’organisation, les missions et le fonctionnement du commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment
TREK1824297J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 23-04-2018
Date de publication : 25-09-2018
Document principal
Instruction du Gouvernement du 23 décembre 2016 relative aux droits de réservation de l’État et au suivi des contingents des autres réservataires
LHAL1702498J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 23-12-2016
Date de publication : 25-02-2017
Document principal
Instruction du Gouvernement du 23 décembre 2016 relative à la procédure de constat de carence au titre de la période triennale 2014-2016
LHAL1638006J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 23-12-2016
Date de publication : 10-01-2017
Document principal
Instruction du 28 mai 2005 relative au dimensionnement des services à transférer (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0510263J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 28-05-2005
Date de publication : 10-10-2005
Document principal
Instruction du 25 mai 2005 relative aux conditions de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol pour des opérations de travail aérien effectuées sur le territoire français selon les règles de vol à vue par des opérateurs français ou étrangers (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510133J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 25-05-2005
Date de publication : 25-06-2005
Document principal
Instruction n° I.2002-01 du 26 juillet 2002 explicative sur la mise en œuvre des nouvelles mesures en faveur de la maîtrise de l'énergie (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210217J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 26-07-2002
Date de publication : 10-01-2003
Document principal
Instruction n° 02-179 JS du 30 octobre 2002 relative aux précisions sur certaines conditions de mise en œuvre du décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation des activités physiques et sportives (texte non paru au Journal officiel)
SPRK0270355J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 30-10-2002
Date de publication : 25-12-2002
Document principal
Instruction n° I-2002-03 du 8 novembre 2002 relative à l'appréciation des plafonds de ressources des propriétaires occupants ou assimilés bénéficiaires des aides de l'ANAH au titre de l'article R. 321-12 du CCH (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210218J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 08-11-2002
Date de publication : 10-01-2003
Document principal
Instruction du 22 avril 2003 relative à la gestion interne des parcs des directions départementales de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310068J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 22-04-2003
Date de publication : 10-05-2003
Document principal
Instruction du 24 juillet 2006 relative au renouvellement des comités techniques paritaires par transposition des résultats obtenus aux élections aux CAP, CCP et CAD (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611570J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
Document principal
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