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Prévention des risques
34
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2016
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Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Thématique: Prévention des risques, Année de publication: 2016
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Publié le : 25-12-2016
Arrêté du 7 novembre 2016 portant nomination au Conseil national des déchets
DEVP1630269A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 07-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Arrêté du 30 novembre 2016 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
DEVP1635963A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 30-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (JORF no 288 du 11 décembre 2016)
DEVP1628687A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-12-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Arrêté du 8 décembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement pour le cas des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice en application des articles L. 541-10 et R. 543-231 à R. 543-234 du code de l’environnement (JORF no 0292 du 16 décembre 2016)
DEVP1634588A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 08-12-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Arrêté du 15 décembre 2016 portant transfert d’agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs
DEVP1636106A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 15-12-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Publié le : 10-12-2016
Arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement (JORF no 0280 du 2 décembre 2016)
DEVP1629019A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 29-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
Document principal
Publié le : 25-11-2016
Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 24 juin 2016 modifié portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
DEVP1628545A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 11-10-2016
Date de publication : 25-11-2016
Document principal
Arrêté du 2 novembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques en application des articles L. 541-10, L. 541-10-1 et D. 543-207 à D. 543-211 du code de l’environnement (JORF no 0261 du 9 novembre 2016)
DEVP1609815A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 02-11-2016
Date de publication : 25-11-2016
Document principal
Arrêté du 10 novembre 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
DEVP1628570A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 10-11-2016
Date de publication : 25-11-2016
Document principal
Publié le : 10-11-2016
Arrêté du 18 octobre 2016 relatif au ressort territorial dans lequel les inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement exercent leurs fonctions
DEVP1628568A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 18-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
Document principal
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