Publié le : 25-12-2008

• Arrêté du 1er décembre 2008 relatif à la désignation du secrétaire général et du secrétaire adjoint de la commission des marchés d'Electricité réseau distribution France (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0828595A Énergie Arrêté Date de signature : 01-12-2008 Date de publication : 25-12-2008
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• Arrêté du 9 octobre 2008 portant nomination du président et président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0824199A Énergie Arrêté Date de signature : 09-10-2008 Date de publication : 25-12-2008
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• Arrêté du 17 novembre 2008 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0828230A Énergie Arrêté Date de signature : 17-11-2008 Date de publication : 25-12-2008
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• Arrêté du 17 novembre 2008 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0828233A Énergie Arrêté Date de signature : 17-11-2008 Date de publication : 25-12-2008
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• Arrêté du 28 octobre 2008 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0826657A Transports Arrêté Date de signature : 28-10-2008 Date de publication : 25-12-2008
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• Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0827143A Transports Arrêté Date de signature : 04-12-2008 Date de publication : 25-12-2008
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• Arrêté du 27 novembre 2008 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVV0828144A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-11-2008 Date de publication : 25-12-2008
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• Arrêté du 13 novembre 2008 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (texte non paru au Journal officiel)
  DEVS0824522A Équipement Arrêté Date de signature : 13-11-2008 Date de publication : 25-12-2008
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• Arrêté du 4 novembre 2008 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des aides techniciens de la météorologie à Météo-France (texte non paru au Journal officiel)
  DEVK0824805A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-11-2008 Date de publication : 25-12-2008
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• Arrêté du 19 novembre 2008 portant création d'une commission ministérielle pour la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
  DEVK0828176A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-11-2008 Date de publication : 25-12-2008
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