Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Autre

685 documents trouvés

PDF CSV Courriel

Résultats par page

10 25 50 100

Signé le : 15-09-1998

Décret n° 98-842 du 15 septembre 1998 portant création de la réserve naturelle de la tourbière des Dauges (Haute-Vienne) (du 22 septembre 1998)
ATEN9860043D Nature Autre Date de signature : 15-09-1998 Date de publication : 25-01-1999
- Document principal

Signé le : 05-01-1999

Délibération du 5 janvier 1999 relative à l'informatisation des informations relatives aux abonnés de la société Cofiroute et des clients intersociétés (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910006X Transports Autre Date de signature : 05-01-1999 Date de publication : 25-02-1999
- Document principal

Signé le : 16-03-1999

Délibération n° 99-03 du 16 mars 1999 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction et relative aux propositions d'ordres réglementaire et comptable pour l'application de la convention signée entre l'Etat et l'UESL le 3 août 1998 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910128X Logement et construction Autre Date de signature : 16-03-1999 Date de publication : 25-07-1999
- Document principal

Signé le : 06-04-1999

Délibération du 6 avril 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion de l'activité du personnel de péage (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910072X Transports Autre Date de signature : 06-04-1999 Date de publication : 30-04-1999
- Document principal
Délibération du 6 avril 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour permettre le contrôle des accès par badges aux bâtiments de gares de péage des directions régionales et districts (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910073X Transports Autre Date de signature : 06-04-1999 Date de publication : 30-04-1999
- Document principal
Délibération du 6 avril 1999 portant création d'un site Internet Web dans le cadre duquel sont mis en œuvre des traitements automatisés d'informations nominatives (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910074X Transports Autre Date de signature : 06-04-1999 Date de publication : 30-04-1999
- Document principal

Signé le : 20-04-1999

Délibération du 20 avril 1999 relative à l'informatisation des informations relatives aux abonnés et aux clients intersociétés de la Société des Autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910185X Transports Autre Date de signature : 20-04-1999 Date de publication : 10-10-1999
- Document principal

Signé le : 08-06-1999

Délibération n° 99-09 du 8 juin 1999 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction modifiant la délibération n° 99-03 du 16 mars 1999 relative aux propositions d'ordres réglementaire et comptable pour l'application de la convention signée entre l'Etat et l'UESL le 3 août 1998 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910129X Logement et construction Autre Date de signature : 08-06-1999 Date de publication : 25-07-1999
- Document principal

Signé le : 17-06-1999

Décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application de l'article 45 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) instituant une taxe générale sur les activités polluantes (Journal offciel du 20 juin 1999)
ECOF9800037D Prévention des risques Autre Date de signature : 17-06-1999 Date de publication : 22-10-1999
- Document principal

Signé le : 21-06-1999

Lettre de cadrage du 21 juin 1999 du schéma de services collectifs de l'information et de la communication (texte non paru au Journal officiel)
ATEC9980244C Urbanisme et aménagement Autre Date de signature : 21-06-1999 Date de publication : 22-10-1999
- Document principal

1

2

3

4

5

>

>>