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Arrêté du 8 février 2022 portant nomination au conseil national de l’économie circulaire.
TREP2200262A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 08-02-2022
Date de publication : 22-02-2022
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Arrêté du 11 février 2022 portant nomination au Conseil du Fonds de péréquation de l’électricité.
TRER2138965A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 11-02-2022
Date de publication : 22-02-2022
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Arrêté du 14 février 2022 portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques ainsi que de la personne responsable de l’accès à l’information relative à l’environnement.
TREK2205798A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-02-2022
Date de publication : 22-02-2022
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Arrêté du 07 février 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2203926A
Transports
Arrêté
Date de signature : 07-02-2022
Date de publication : 09-02-2022
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Arrêté du 21 janvier 2022 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2139005A
Nature
Arrêté
Date de signature : 21-01-2022
Date de publication : 05-02-2022
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Arrêté du 02 février 2022 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2202087A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 02-02-2022
Date de publication : 05-02-2022
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Arrêté du 10 février 2022 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2204661A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-02-2022
Date de publication : 12-02-2022
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Arrêté du 10 février 2022 modifiant l’arrêté du 27 février 2020 modifié portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein du commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique.
TREK2204689A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-02-2022
Date de publication : 12-02-2022
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Arrêté du 10 février 2022 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe, au titre de l’année 2022.
TREK2204727A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-02-2022
Date de publication : 15-02-2022
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Arrêté du 10 février 2022 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe, au titre de l’année 2022.
TREK2204732A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-02-2022
Date de publication : 15-02-2022
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Arrêté du 05 avril 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2208341A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-04-2022
Date de publication : 06-04-2022
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Arrêté du 10 mars 2022 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle.
TREK2205107A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-03-2022
Date de publication : 18-03-2022
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Arrêté du 10 mars 2022 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TREL2204569A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 10-03-2022
Date de publication : 18-03-2022
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Arrêté du 21 mars 2022 portant renouvellement de l’agrément d’un psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2138680A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-03-2022
Date de publication : 23-03-2022
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Arrêté du 21 mars 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2205322A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-03-2022
Date de publication : 23-03-2022
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Arrêté du 11 mars 2022 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (Laure DUSART).
TRAT2203927A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-03-2022
Date de publication : 23-03-2022
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Arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses et forêts calcicoles de la Côte et arrière côte de Beaune » renommé « Les habitats naturels de l’arrière côte de Beaune » et abrogeant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site « Forêts, pelouses, éboulis de la vallée du Rhoin et du Ravin d’Antheuil » (zone spéciale de conservation).
TREL2205959A
Nature
Arrêté
Date de signature : 07-02-2022
Date de publication : 02-04-2022
Annexe(s) :
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Arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin du Drugeon » renommé « Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs » et abrogeant les arrêtés du 9 avril 2014 portant désignation des sites « Complexe de la Cluse et Mijoux » et « Lac et tourbières de Malpas, les près Partot et le bief Belin » (zone spéciale de conservation).
TREL2205961A
Nature
Arrêté
Date de signature : 07-02-2022
Date de publication : 02-04-2022
Annexe(s) :
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Arrêté du 3 mars 2022 portant nomination au Conseil national de l’économie circulaire.
TREP2207367A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 03-03-2022
Date de publication : 26-03-2022
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Arrêté du 27 janvier 2022 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERT2202686A
Mer
Arrêté
Date de signature : 27-01-2022
Date de publication : 29-03-2022
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Arrêté du 24 mars 2022 portant nomination au Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques.
TREP2207074A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 24-03-2022
Date de publication : 30-03-2022
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Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 14 avril 2021 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique.
TREK2223590A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-07-2022
Date de publication : 09-08-2022
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Arrêté du 8 août 2022 portant nomination d’un membre associé du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2218998A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 08-08-2022
Date de publication : 10-08-2022
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Arrêté du 8 août 2022 portant nomination d’un membre associé du Conseil général de l’environnement et du développement durable - TREV2219815A.
TREV2219815A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 08-08-2022
Date de publication : 10-08-2022
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Arrêté du 09 août 2022 portant retrait de l’agrément d’une psychologue dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2223299A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-08-2022
Date de publication : 11-08-2022