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Arrêté du 27 janvier 2012 portant nominationà la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
TRAT1201350A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-01-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Arrêté du 13 mars 2012 portant désignation, modification du ressort géographiqueet cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protectionde l'environnement
DEVP1132597A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 13-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
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Arrêté du 5 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement
DEVP1221517A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Arrêté du 13 juin 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1225633A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Arrêté du 22 juin 2012 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2012
DEVK1226434A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination au conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1222873A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 08-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
DEVT1221330A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1225771A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 portant nomination des membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1225156A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'aspirant de marine
DEVK1221270A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'aspirant de marine
DEVK1221271A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'administrateur de 1re classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1221272A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'administrateur de 1er classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1221273A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'aspirant de la marine
DEVK1221266A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'aspirant de la marine
DEVK1221267A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'aspirant de la marine
DEVK1221268A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'aspirant de marine
DEVK1221269A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Arrêté du 4 juillet 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1228091A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Arrêté du 6 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1223919A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Arrêté du 22 juin 2012 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l'année 2013
DEVA1226932A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 22-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Arrêté du 3 juillet 2012 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2012, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1228073A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 03-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Arrêté du 3 juillet 2012 fixant la composition du jury de l'examen de la 2e qualification, au titre de l'année 2012, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1228075A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 03-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Arrêté du 11 juillet 2012 portant composition du comité technique spécial du centre de prestations et d'ingénierie informatiques modifiant l'arrêté NOR : DEVK1131895A du 23 novembre 2011
DEVK1209746A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Arrêté du 19 juillet 2012 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1229190A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Arrêté du 21 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du Protocole Durafour
DEVK1230449A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Arrêté du 5 mai 2012 abrogeant l'arrêté du 5 novembre 1943 portant inscription parmi les sites du département de Seine-et-Oise des terrains situés en contrebas du boulevard d'Andilly sur le territoire de la commune de Montmorency (Val-d'Oise)
DEVL1221608A
Nature
Arrêté
Date de signature : 05-05-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Arrêté du 5 mai 2012 abrogeant l'arrêté du 5 novembre 1943 portant inscription parmi les sites du département de Seine-et-Oise de la maison de Jean-Jacques Rousseau dite l'Ermitage et ses abords boisés, sur le territoire de la commune de Montmorency (Val-d'Oise)
DEVL1221616A
Nature
Arrêté
Date de signature : 05-05-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Arrêté du 5 mai 2012 abrogeant l'arrêté du 16 juillet 1943 portant inscription parmi les sites du département de Seine-et-Oise, de la propriété Gonse-Boas sur le territoire de la commune de Montmorency (Val-d'Oise)
DEVL1221622A
Nature
Arrêté
Date de signature : 05-05-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Arrêté du 5 mai 2012 portant inscription du site de l'ensemble paysager du village de Combret
DEVL1222380A
Nature
Arrêté
Date de signature : 05-05-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Arrêté du 5 mai 2012 portant inscription parmi les sites du département des Hauts-de-Seine de la division Théry, sur le territoire de la commune de Vaucresson
DEVL1222920A
Nature
Arrêté
Date de signature : 05-05-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Arrêté du 22 juin 2012 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial du fleuve Loire à Belleville-sur-Loire (département du Cher)
DEVL1225825A
Nature
Arrêté
Date de signature : 22-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-2 (Installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial)
DEVP1208913A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-03-2012
Date de publication : 25-08-2012
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Arrêté du 27 juillet 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1230605A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-07-2012
Date de publication : 25-08-2012
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Arrêté du 30 juillet 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2719 (Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles)
DEVP1230975A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 30-07-2012
Date de publication : 25-08-2012
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Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1231466A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-07-2012
Date de publication : 25-08-2012
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Arrêté du 27 juillet 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1231487A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-07-2012
Date de publication : 25-08-2012
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Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques des centres de valorisation des ressources humaines et du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques
DEVK1225936A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-07-2012
Date de publication : 25-08-2012
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Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant nominationau conseil d'administration de l'Établissement public du parc national des Pyrénées
DEVL1230683A
Nature
Arrêté
Date de signature : 27-07-2012
Date de publication : 25-08-2012
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Arrêté du 6 août 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1232645A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 06-08-2012
Date de publication : 10-09-2012
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Arrêté du 6 août 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1232646A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 06-08-2012
Date de publication : 10-09-2012
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Arrêté du 10 septembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1234926A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 10-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
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Arrêté du 7 septembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1233586A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 07-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
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Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
DEVL1230090A
Nature
Arrêté
Date de signature : 10-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
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Arrêté du 24 septembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1234747A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-09-2012
Date de publication : 25-10-2012
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Arrêté du 27 septembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1235837A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-09-2012
Date de publication : 25-10-2012
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Arrêté du 3 octobre 2012 portant attribution du titre de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement des territoires à des stagiaires sortis en 2011 de l'École nationale des techniciens de l'équipement
DEVK1235336A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
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Arrêté du 3 octobre 2012 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires sortis en 2012 de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1235338A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
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Arrêté du 5 septembre 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire
DEVA1231282A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 05-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
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Arrêté du 14 septembre 2012 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
DEVA1234210A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 14-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
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Arrêté du 30 août 2012 portant inscription au tableau d'avancement au grade de chargé d'études documentaires relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013
DEVK1229819A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-08-2012
Date de publication : 25-10-2012