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Circulaire n° 99-04 du 18 janvier 1999 relative à divers indices et index : ingénierie, peinture routière, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910007C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 18-01-1999
Date de publication : 10-02-1999
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Circulaire n° 99-05 du 18 janvier 1999 accordant l'agrément au procédé de précontrainte VSL pour dalles (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910008C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 18-01-1999
Date de publication : 10-02-1999
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Circulaire n° 99-06 du 18 janvier 1999 relative à l'homologation de diverses armatures de précontrainte (9e décision) (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910009C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 18-01-1999
Date de publication : 10-02-1999
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Circulaire n° 99-09 du 4 février 1999 relative au remplacement de l'indice PM (produits de marquage) par l'index PMR (produits de marquage routier) (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910012C
Équipement
Circulaire
Date de publication : 25-02-1999
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Circulaire n° 99-53 du 20 août 1999 apportant des compléments à la réglementation de la mise en œuvre de la précontrainte extérieure (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910151C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 20-08-1999
Date de publication : 10-09-1999
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Circulaire n° 99-57 du 23 août 1999 relative à divers indices et index : ingénierie, produit de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910162C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 23-08-1999
Date de publication : 10-09-1999
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Circulaire n° 99-44/UHC/DU/14 du 3 juin 1999 relative aux modalités de calcul de la taxe locale d'équipement et des taxes assimilées exigibles lors de la construction de logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910132C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 03-06-1999
Date de publication : 25-07-1999
-
Circulaire n° 99-34 du 21 avril 1999 relative à divers indices et index : ingénierie, peinture routière, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910082C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 21-04-1999
Date de publication : 25-05-1999
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Circulaire n° 99-48 du 22 juillet 1999 relative à divers indices et index : ingénierie, peinture routière, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910143C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 22-07-1999
Date de publication : 25-08-1999
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Circulaire n° 99-50 du 28 juillet 1999 relative aux prix des prestations exécutées en régie accessoirement à un marché de travaux (art. 82 du code des marchés publics) (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910146C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 28-07-1999
Date de publication : 25-08-1999
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Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route (texte non paru au Journal officiel)
EQUX0000053R
Équipement
Autre
Date de signature : 22-09-2000
Date de publication : 10-10-2000
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Circulaire 2000-69 du 19 septembre 2000 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0010154C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 19-09-2000
Date de publication : 10-10-2000
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Circulaire n° 99-67 du 21 septembre 1999 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910194C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 21-09-1999
Date de publication : 25-10-1999
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Circulaire UHC/DU/19 n° 99-63 du 10 septembre 1999 relative aux incidences des dispositions de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole sur le droit de l'urbanisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910179C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 10-09-1999
Date de publication : 10-10-1999
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Rectificatif à la circulaire n° 2000-69 du 19 septembre 2000 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0010154Z
Équipement
Rectificatif
Date de signature : 19-09-2000
Date de publication : 25-11-2000
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Circulaire n° 2000-81 du 20 novembre 2000 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0010198C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 20-11-2000
Date de publication : 10-12-2000
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Circulaire n° 2000-71 du 9 octobre 2000 relative aux conditions de dépose des délinéateurs (balises J 6) (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0010176C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 09-10-2000
Date de publication : 10-11-2000
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Circulaire n° 2000-73 du 19 octobre 2000 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0010180C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 19-10-2000
Date de publication : 10-11-2000
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Rectificatif à la circulaire n° 2000-73 du 19 octobre 2000 relative à divers indices et index : ingénierie, produit de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0010180Z
Équipement
Rectificatif
Date de signature : 19-10-2000
Date de publication : 10-12-2000
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Circulaire UHC/DU/19 n° 2000-75 du 14 novembre 2000 relative à la revalorisation annuelle de la participation pour non réalisation d'aires de stationnement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010183C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 14-11-2000
Date de publication : 10-12-2000
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Circulaire n° 99-65 du 22 septembre 1999 accordant l'agrément au procédé de précontrainte BBR, système CONA COMPACT (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910181C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 22-09-1999
Date de publication : 25-10-1999
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Circulaire n° 99-78 du 14 septembre 1999 relative à la concertation entre les directions régionales de l'environnement et les services déconcentrés de l'équipement pour l'élaboration et l'instruction des projets routiers du réseau national (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910221C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 14-09-1999
Date de publication : 25-11-1999
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Circulaire n° 99-77 du 21 octobre 1999 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910219C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 21-10-1999
Date de publication : 25-11-1999
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Circulaire UHC/DU/24 n° 99-79 du 26 octobre 1999 relative à la revalorisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910225C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 26-10-1999
Date de publication : 25-11-1999
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Circulaire UC/IUH/20 n° 99-80 du 27 octobre 1999 relative au financement des aires d'accueil et de passage destinées aux gens du voyage et modifiant la circulaire du 16 septembre 1992 relative aux aires de stationnement pour les gens du voyage (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910226C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 27-10-1999
Date de publication : 25-11-1999