Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 01-07-2010

Décision du 1er juillet 2010 portant délégations de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) ; au responsable de l'unité Maîtrise d'ouvrage des systèmes d'exploitation et d'information et au responsable de l'unité Groupe de soutien achats
DEVT1020746S Transports Décision Date de signature : 01-07-2010 Date de publication : 25-09-2010
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Décision n° 2010-35 du 1er juillet 2010 portant délégation de pouvoir du président-directeur général au directeur du département Services et espaces multimodaux (SEM)
DEVT1023786S Transports Décision Date de signature : 01-07-2010 Date de publication : 10-10-2010
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Décision n° 2010-36 du 1er juillet 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département services et espaces multimodaux (SEM)
DEVT1023790S Transports Décision Date de signature : 01-07-2010 Date de publication : 10-10-2010
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Circulaire du 1er juillet 2010 relative aux tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïqueprévus par l'arrêté du 12 janvier 2010 et aux procédures d'instruction des dossiers
DEVE1016692C Énergie Circulaire Date de signature : 01-07-2010 Date de publication : 25-07-2010
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Décision EXP n° 2010-02 du 1er juillet 2010 relative à l'agrément de produits explosifs
DEVP1017289S Prévention des risques Décision Date de signature : 01-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
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Signé le : 30-06-2010

Circulaire du 30 juin 2010 relative au régime indemnitaire 2010 des contractuels chargés d'études de haut niveau régis par l'arrêté du 10 juillet 1968
DEVK1016943C Administration générale Circulaire Date de signature : 30-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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Décision n° AD 2010-37 du 30 juin 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1011648S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-06-2010 Date de publication : 25-08-2010
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Décision n° AD 2010-43 du 30 juin 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1016092S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-06-2010 Date de publication : 25-08-2010
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Arrêté du 30 juin 2010 autorisant, au titre de l'année 2010, l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
DEVN1013757A Nature Arrêté Date de signature : 30-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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Instruction du 30 juin 2010 modifiant l'instruction du 17 juin 2008 relative à la formation au saut en parachute biplace
sans NOR Aviation civile Instruction Date de signature : 30-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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Décision du 30 juin 2010 autorisant l'aliénation par le Port autonome de Paris de sections de réseaux de canalisations d'eau potable et d'évacuation d'eaux pluviales et d'eaux usées situées au port de Limay-Porcheville (Yvelines)
DEVT1010599S Transports Décision Date de signature : 30-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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Décision n° AD 2010-40 du 30 juin 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1017233S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-06-2010 Date de publication : 10-08-2010
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Signé le : 29-06-2010

Arrêté du 29 juin 2010 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1017927A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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Circulaire du 29 juin 2010 relative à la prime pour services rendus des personnels d'exploitation
DEVK1016948C Administration générale Circulaire Date de signature : 29-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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Décision DSNA/D n° 100178 du 29 juin 2010 portant délégation de signature aux ordonnateurs secondaires et leurs délégués du budget annexe (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1017280S Aviation civile Décision Date de signature : 29-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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Signé le : 25-06-2010

Arrêté du 25 juin 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire des directions et services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
DEVK1016492A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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Circulaire du 25 juin 2010relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquageroutier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK1017501C Développement durable Circulaire Date de signature : 25-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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Signé le : 24-06-2010

Décision n° AD 2010-19 du 24 juin 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1016738S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2010 Date de publication : 25-08-2010
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Décision du 24 juin 2010 relative à la création d'un comité achats à la direction générale de l'aviation civile
DEVA1018499S Aviation civile Décision Date de signature : 24-06-2010 Date de publication : 10-08-2010
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Décision n° AD 2010-42 du 24 juin 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1016753S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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Arrêté du 24 juin 2010 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
DEVT1016595A Transports Arrêté Date de signature : 24-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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Décision n° AD 2010-29 du 24 juin 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1016743S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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Décision n° AD 2010-33 du 24 juin 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1016747S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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Décision n° AD 2010-34 du 24 juin 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1016750S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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Signé le : 23-06-2010

Circulaire n° SG04728 du 23 juin 2010 relative à la dématérialisation des procédures des demandes de permission de voirie et des demandes d'arrêtés de police de circulation sur le réseau routier national non concédé
DEVT1015774C Transports Circulaire Date de signature : 23-06-2010 Date de publication : 10-08-2010
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Arrêté du 23 juin 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVE1017470A Énergie Arrêté Date de signature : 23-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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Signé le : 22-06-2010

Décision du 22 juin 2010 fixant la composition du comité de concertation de l'éducation routière
DEVS1018376S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 22-06-2010 Date de publication : 10-08-2010
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Signé le : 21-06-2010

Décision du 21 juin 2010 portant renumérotation des points de repère (PR) de la rocade autoroutière A 86
DEVT1015568S Transports Décision Date de signature : 21-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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Circulaire du 21 juin 2010 relative à la mise en oeuvre de la réglementation concernant le cabotage routier de marchandises
DEVT1011451C Transports Circulaire Date de signature : 21-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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Signé le : 18-06-2010

Décision du 18 juin 2010 portant agrément d'un expert en application de l'article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
DEVT1015786S Transports Décision Date de signature : 18-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
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Arrêté du 18 juin 2010 portant composition du comité technique paritaire spécial du secrétariat général
DEVK1015587A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
- Document principal
Arrêté du 18 juin 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1016375A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
- Document principal
Arrêté du 18 juin 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1016383A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
- Document principal
Arrêté du 18 juin 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du cabinet du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1016388A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
- Document principal
Arrêté du 18 juin 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du cabinet du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1016389A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
- Document principal

Signé le : 17-06-2010

Arrêté du 17 juin 2010 fixant le montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 aux agents de Météo-France
DEVK1014199A Développement durable Arrêté Date de signature : 17-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
- Document principal
Arrêté du 17 juin 2010 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement
DEVK1016223A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
- Document principal
Arrêté du 17 juin 2010 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 modifié portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
DEVN1015687A Nature Arrêté Date de signature : 17-06-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Signé le : 16-06-2010

Décision n° 2010-1 du 16 juin 2010 relative à la réunion de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel option formation alternée à l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1016606S Administration générale Décision Date de signature : 16-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
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Décision n° 2010-46 du 16 juin 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS)
DEVT1019723S Transports Décision Date de signature : 16-06-2010 Date de publication : 25-08-2010
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Signé le : 15-06-2010

Décision n° AD 2010-38 du 15 juin 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1015178S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
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Décision n° AD 2010-39 du 15 juin 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1015179S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
- Document principal
Décision n° AD 2010-32 du 15 juin 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1015175S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
- Document principal
Décision n° AD 2010-36 du 15 juin 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1015176S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
- Document principal
Décision du 15 juin 2010 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK1015905S Administration générale Décision Date de signature : 15-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
- Document principal
Décision du 15 juin 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au responsable du groupe de soutien achats et aux acheteurs dans le groupe de soutien achats
DEVT1019779S Transports Décision Date de signature : 15-06-2010 Date de publication : 25-08-2010
- Document principal
Décision n° AD 2010-41 du 15 juin 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1015182S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-06-2010 Date de publication : 10-08-2010
- Document principal

Signé le : 14-06-2010

Décision du 14 juin 2010relative à la labellisation Grand Site de France
DEVN1013665S Nature Décision Date de signature : 14-06-2010 Date de publication : 10-09-2010
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Arrêté du 14 juin 2010 fixant la composition de la commission de sélection des lauréats des concours externe et interne de TSE en cycle professionnel - option formation alternée, année scolaire 2010-2011
DEVK1019352A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-06-2010 Date de publication : 25-08-2010
- Document principal
Décision n° 2010-25 du 14 juin 2010 portant délégation de pouvoir du président-directeur général au directeur du département des systèmes d'information et des télécommunications (SIT)
DEVT1023453S Transports Décision Date de signature : 14-06-2010 Date de publication : 10-10-2010
- Document principal

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