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Circulaire du 25 janvier 2010 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK1005105C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 25-01-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Arrêté du 10 février 2010 portant prorogation de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1003835A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 10-02-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Décision du 4 décembre 2009relative aux missions d'audit interne comptable
DEVV0929846S
Développement durable
Décision
Date de signature : 04-12-2009
Date de publication : 10-03-2010
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Décision du 18 décembre 2009 portant nomination d'un membre au comité de domaine « Transports et sécurité »
DEVK1003654S
Développement durable
Décision
Date de signature : 18-12-2009
Date de publication : 10-03-2010
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Plan de performance entre le directeur général de l'aviation civile et le directeur des services de la navigationaérienne - année 2010
DEVA1004101X
Aviation civile
Autre
Date de publication : 10-03-2010
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Décision du 26 novembre 2009 relative à la composition du comité de concertation de l'éducation routière
DEVS1004457S
Sécurité et circulation routières
Décision
Date de signature : 26-11-2009
Date de publication : 10-03-2010
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Arrêté du 9 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
DEVN0927593A
Nature
Arrêté
Date de signature : 09-02-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Circulaire du 31 décembre 2009 relative à la prévention des expulsions locatives (article 59 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009)
DEVU0922564J
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 31-12-2009
Date de publication : 10-03-2010
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Décision du 26 novembre 2009 portant sur la poursuite des études relatives à la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
DEVT1004177S
Transports
Décision
Date de signature : 26-11-2009
Date de publication : 10-03-2010
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Circulaire du 10 février 2010 relative au contrôle technique routier des véhicules lourds de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes et des véhicules de transport de personnes de plus de neuf places, conducteur compris
DEVT1004655C
Transports
Circulaire
Date de signature : 10-02-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Décision n° AD 2009-64 du 23 décembre 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0931588S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-12-2009
Date de publication : 10-03-2010
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Décision du 28 décembre 2009 portant nomination d'un expert toxicologue auprès de la direction générale de la prévention des risques
DEVP0923957S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 28-12-2009
Date de publication : 10-03-2010
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Décision n° AD 2009-63 du 12 janvier 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1000247S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-01-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Décision n° AD 2009-65 du 12 janvier 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0931590S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-01-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Décision n° AD 2009-77 du 22 janvier 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1002184S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-01-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Décision n° AD 2009-73 du 25 janvier 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1002091S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-01-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Décision n° AD 2009-76 du 25 janvier 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1002193S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-01-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Décision n° AD 2010-01 du 3 février 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1003139S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 03-02-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Décision n° AD 2009-75 du 3 février 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1002075S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 03-02-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Décision du 3 février 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1000528S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 03-02-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Décision du 10 février 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1003854S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 10-02-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Décision n° AD 2010-11 du 18 février 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1004526S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 18-02-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Décision n° AD 2010-02 du 3 février 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1003142S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 03-02-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Décision n° AD 2010-03 du 3 février 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1003143S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 03-02-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Décision n° AD 2010-04 du 3 février 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1003147S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 03-02-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Décision n° AD 2009-66 du 3 février 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1002608S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 03-02-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Arrêté du 15 février 2010 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
DEVA1004702A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 15-02-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Décision du 5 février 2010 portant création de cinq établissements ouvriers au sein de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
DEVA1003753S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-02-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Décision du 10 février 2010 modifiant la décision du 22 juillet 2009 portant organisation du cabinet du directeur général de l'aviation civile
DEVA1004279S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-02-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Avenant n° 2 du 11 décembre 2009 à la convention de concession accordée pour la construction et l'exploitation des aérodromes de Nantes-Atlantique et de Saint-Nazaire - Montoir et approuvé par l'arrêté du 18 décembre 2009
DEVA1003887Q
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 11-12-2009
Date de publication : 10-03-2010
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Décision n° AD 2009-67 du 22 janvier 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1002107S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-01-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Décision n° AD 2009-68 du 22 janvier 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1002103S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-01-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Décision n° AD 2009-72 du 22 janvier 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1002098S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-01-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Décision n° AD 2009-74 du 22 janvier 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1001961S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-01-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Décision n° AD 2009-69 du 12 janvier 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0931593S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-01-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Décision n° AD 2009-70 du 12 janvier 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0931595S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-01-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Décision n° AD 2009-71 du 12 janvier 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1000238S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-01-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Décision du 19 janvier 2010 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° CH/69996/03/13
DEVP0931815S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 19-01-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Décision du 17 février 2010 portant nomination à la présidence du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
DEVK1004083S
Administration générale
Décision
Date de signature : 17-02-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Décision du 18 décembre 2009 portant nomination d'un membre au comité domaine « Bâtiment »
DEVK1003661S
Développement durable
Décision
Date de signature : 18-12-2009
Date de publication : 10-03-2010
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Décision du 9 février 2010 portant désignation des membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1004121S
Développement durable
Décision
Date de signature : 09-02-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Décision du 16 février 2010 portant désignation de médecins rattachés au BEA-TT
DEVV1004542S
Développement durable
Décision
Date de signature : 16-02-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Arrêté du 12 février 2010 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
DEVE1004336A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 12-02-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Arrêté du 12 février 2010 portant nomination des membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers (CTUPP)
DEVE1004535A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 12-02-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Arrêté du 18 février 2010 portant nomination d'un vice-président du Conseil supérieur de l'énergie
DEVE0900191A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 18-02-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Arrêté du 18 février 2010 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
DEVE1002053A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 18-02-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Arrêté du 22 janvier 2010 portant nomination à la commission des produits chimiques et biocides
DEVP0930635A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 22-01-2010
Date de publication : 10-03-2010
