Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-10-2007

Circulaire du 7 septembre 2007 relative à l'autoroute ferroviaire Perpignan-Bettembourg et au poids maximal des véhicules (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0767570C Transports Circulaire Date de signature : 07-09-2007 Date de publication : 25-10-2007
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Extraits du procès-verbal de la séance du conseil d'administration en date 28 juin 2007 principes d'affectation des transporteurs aériens entre aérogares sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0767535S Transports Autre Date de publication : 25-10-2007
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Circulaire n° 2007-55 du 1er octobre 2007 relative à la cotisation forfaitaire due à la Caisse générale de prévoyance (CGP) par les élèves des lycées professionnels maritimes (LPM) et les étudiants des écoles nationales de la marine marchande (ENMM) pour l'année 2007-2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0767474C Mer Circulaire Date de signature : 01-10-2007 Date de publication : 25-10-2007
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Décision n° 21 du 24 septembre 2007 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0767560S Transports Décision Date de signature : 24-09-2007 Date de publication : 25-10-2007
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Décision n° 22 du 24 septembre 2007 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0767577S Transports Décision Date de signature : 24-09-2007 Date de publication : 25-10-2007
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Décision n° 23 du 24 septembre 2007 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordres de déplacements temporaires (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0767587S Transports Décision Date de signature : 24-09-2007 Date de publication : 25-10-2007
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Décision n° 24 du 24 septembre 2007 fixant la liste nominative des personnels ayant qualité pour donner l'ordre de payer une dépense aux régisseurs du budget annexe contrôle et exploitation aériens et du budget général (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0767594S Transports Décision Date de signature : 24-09-2007 Date de publication : 25-10-2007
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Décision n° 07-556 du 27 septembre 2007 fixant les taux de promotion dans les corps de Météo-France pour 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0767578S Administration générale Décision Date de signature : 27-09-2007 Date de publication : 25-10-2007
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Décision du 2 octobre 2007 portant nomination en qualité de rapporteur de la commission d'agrément des contrôleurs techniques (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0767271S Administration générale Décision Date de signature : 02-10-2007 Date de publication : 25-10-2007
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Publié le : 15-10-2007

Circulaire interministérielle du 20 avril 2007 relative à l'application de l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700218C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 20-04-2007 Date de publication : 15-10-2007
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Circulaire du 7 mai 2007 définissant les « normes de qualité environnementale provisoires (NQEp) » des 41 substances impliquées dans l'évaluation de l'état chimique des masses d'eau ainsi que des substances pertinentes du programme national de réduction des substances dangereuses dans l'eau. Cette circulaire fixe également les objectifs nationaux de réduction des émissions de ces substances et modifie la circulaire DCE 2005/12 du 28 juillet 2005 relative à la définition du « bon état » (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0700266C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 07-05-2007 Date de publication : 15-10-2007
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Décision du 24 août 2007 relative à la mise en oeuvre d'un programme de recherche (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700264S Administration générale Décision Date de signature : 24-08-2007 Date de publication : 15-10-2007
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Décision du 30 août 2007 portant nomination de M. Bernard Hubert (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0700263S Administration générale Décision Date de signature : 30-08-2007 Date de publication : 15-10-2007
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Publié le : 10-10-2007

Arrêté du 10 septembre 2007 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, au titre des 6° et 7° tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0766260A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-09-2007 Date de publication : 10-10-2007
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Décision du 8 janvier 2007 de la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
DEVS0765297S Équipement Décision Date de signature : 08-01-2007 Date de publication : 10-10-2007
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Décision du 19 mars 2007 de la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
DEVS0765325S Équipement Décision Date de signature : 19-03-2007 Date de publication : 10-10-2007
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Décision n° 5683 du 11 septembre 2007 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs (DSC) au directeur du département achats et logistiques (HAL) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0766077S Transports Décision Date de signature : 11-09-2007 Date de publication : 10-10-2007
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Décision du 11 septembre 2007 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0766240S Transports Décision Date de signature : 11-09-2007 Date de publication : 10-10-2007
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Décision du 11 septembre 2007 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nevers (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0766249S Transports Décision Date de signature : 11-09-2007 Date de publication : 10-10-2007
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Circulaire n° 2007-52 du 18 septembre 2007 relative au service du contrôle médical de l'Etablissement national des invalides de la marine (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0766046C Mer Circulaire Date de signature : 18-09-2007 Date de publication : 10-10-2007
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Publié le : 30-09-2007

Circulaire du 23 juillet 2007 relative à l'évaluation des risques et des distances d'effets autour des dépôts de liquides inflammables et des dépôts de gaz inflammables liquéfiés (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700261C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 23-07-2007 Date de publication : 30-09-2007
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Publié le : 25-09-2007

Arrêté du 24 août 2007 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'ENTE en matière d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0764164A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-08-2007 Date de publication : 25-09-2007
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Décision du 22 août 2007 portant subdélégation de signature (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0764396S Transports Décision Date de signature : 22-08-2007 Date de publication : 25-09-2007
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Décision n° 5673 du 27 août 2007 portant désignation du président du conseil de discipline (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0764444S Transports Décision Date de signature : 27-08-2007 Date de publication : 25-09-2007
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Avis relatif à l'agrément des fûts et bidons (jerricanes) en plastique et des grands récipients pour vrac en plastique rigide ou composites, destinés au transport des marchandises dangereuses liquides (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0764434V Transports Avis Date de publication : 25-09-2007
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Arrêté du 27 août 2007 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0765083A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-08-2007 Date de publication : 25-09-2007
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Avenant n° 1 du 5 septembre 2007 à la circulaire n° 2006-9 du 8 février 2006 relative à l'aide à la scolarité des agents du ministère (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0765084Q Administration générale Avenant Date de signature : 05-09-2007 Date de publication : 25-09-2007
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Circulaire n° 2007-51 du 23 août 2007 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0765090C Équipement Circulaire Date de signature : 23-08-2007 Date de publication : 25-09-2007
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Circulaire n° 2007-50 du 31 août 2007 relative aux conditions d'application du décret n° 2007-452 du 25 mars 2007 relatif aux secteurs sauvegardés (texte non paru au Journal officiel)
DEVU0764889C Logement et construction Circulaire Date de signature : 31-08-2007 Date de publication : 25-09-2007
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Arrêté du 17 août 2007 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur le territoire de la commune de Saint-Firmin-sur-Loire (Loiret) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0764416A Transports Arrêté Date de signature : 17-08-2007 Date de publication : 25-09-2007
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Décision n° 106/ENAC/DG/2007 du 15 juillet 2007 modifiant la décision n° 15/ENAC/DG/2007 du 30 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0765056S Transports Décision Date de signature : 15-07-2007 Date de publication : 25-09-2007
- Document principal
Décision n° 110/ENAC/DG/2007 du 15 juillet 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0765064S Transports Décision Date de signature : 15-07-2007 Date de publication : 25-09-2007
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Décision du 20 juillet 2007 relatif au certificat de sécurité de la SNCF pour l'exploitation de services de transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0764399S Transports Décision Date de signature : 20-07-2007 Date de publication : 25-09-2007
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Publié le : 10-09-2007

Arrêté du 6 août 2007 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0763042A Équipement Arrêté Date de signature : 06-08-2007 Date de publication : 10-09-2007
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Circulaire du 2 août 2007 relative à l'engagement du dialogue de gestion 2008 pour les BOP régionaux du programme sécurité routière (2007) (texte non paru au Journal officiel)
DEVS0762507C Équipement Circulaire Date de signature : 02-08-2007 Date de publication : 10-09-2007
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Décision du 21 août 2007 portant délégation de signature (aménagement et réduction du temps de travail) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0763645S Transports Décision Date de signature : 21-08-2007 Date de publication : 10-09-2007
- Document principal
Décision du 21 août 2007 relative à la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0763683S Transports Décision Date de signature : 21-08-2007 Date de publication : 10-09-2007
- Document principal
Décision du 21 août 2007 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0763692S Transports Décision Date de signature : 21-08-2007 Date de publication : 10-09-2007
- Document principal
Circulaire n° 2007-49 du 23 juillet 2007 portant revalorisation du plafond de ressources pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé de la couverture maladie universelle complémentaire et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0763089C Mer Circulaire Date de signature : 23-07-2007 Date de publication : 10-09-2007
- Document principal
Circulaire n° 2007-48 du 26 juillet 2007 relative au programme de dépistage des maladies professionnelles – classification commune des actes médicaux (CCAM) (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0763011C Mer Circulaire Date de signature : 26-07-2007 Date de publication : 10-09-2007
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Publié le : 30-08-2007

Circulaire du 17 juillet 2007 relative au régime indemnitaire applicable en 2007 aux fonctionnaires de la filière administrative de statut « équipement » exerçant en DIREN (barème également applicable aux fonctionnaires de la filière administrative en position normale d'activité dans les services des parcs nationaux et au Conservatoire de l'espace du littoral et des rivages lacustres) (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0700257C Administration générale Circulaire Date de signature : 17-07-2007 Date de publication : 30-08-2007
- Document principal
Circulaire du 19 juillet 2007 relative au régime indemnitaire applicable en 2007 aux fonctionnaires de la filière administrative de statut « Equipement » et exerçant en administration centrale (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0700256C Administration générale Circulaire Date de signature : 19-07-2007 Date de publication : 30-08-2007
- Document principal
Arrêté du 3 juillet 2007 portant agrément d'un organisme spécialisé dans la recherche,l'expérimentation et la mise en oeuvre des moyens de combattre les pollutions accidentelles des eaux (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0700255A Eau Arrêté Date de signature : 03-07-2007 Date de publication : 30-08-2007
- Document principal
Circulaire du 30 avril 2007 relative à la coopération décentralisée en matière d'eau et d'assainissement (texte non paru au Journal officiel)
INTB0700052C Eau Circulaire Date de signature : 30-04-2007 Date de publication : 30-08-2007
- Document principal
Arrêté n° 2007-012 du 15 juin 2007 relatif au tableau d'avancement au grade de chef technicien de l'environnement au titre de l'année 2006 (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0700253A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-06-2007 Date de publication : 30-08-2007
- Document principal
Décision du 25 juillet 2007 portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et à l'information relative à l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0700260S Administration générale Décision Date de signature : 25-07-2007 Date de publication : 30-08-2007
- Document principal
Circulaire du 17 juillet 2007 relative à la production opérationnelle de la vigilance crues (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0700258C Eau Circulaire Date de signature : 17-07-2007 Date de publication : 30-08-2007
- Document principal
Circulaire DCE 2007/24 du 31 juillet 2007 relative à la constitution et à la mise en oeuvre du programme de surveillance (contrôles opérationnels) pour les eaux douces de surface (cours d'eau, canaux et plans d'eau) (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0700259C Eau Circulaire Date de signature : 31-07-2007 Date de publication : 30-08-2007
- Document principal
Circulaire du 11 juin 2007 relative à la publication et mise en oeuvre du protocole du système d'information sur la nature et les paysages (SINP) (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700254C Nature Circulaire Date de signature : 11-06-2007 Date de publication : 30-08-2007
- Document principal

Publié le : 25-08-2007

Décision du 1er août 2007 portant délégations de signature aux agents de la caisse (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0762752S Logement et construction Décision Date de signature : 01-08-2007 Date de publication : 25-08-2007
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Circulaire UHC/OC n° 2007-46 du 25 juillet 2007 relative aux offices publics de l'habitat (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0761586C Logement et construction Circulaire Date de signature : 25-07-2007 Date de publication : 25-08-2007
- Document principal
Arrêté du 18 juillet 2007 portant déclassement du domaine public fluvial d'un immeuble sis sur le territoire de la commune de Niort (Deux-Sèvres) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762362A Transports Arrêté Date de signature : 18-07-2007 Date de publication : 25-08-2007
- Document principal
Décision du 21 mai 2007 portant délégation de signature à M. Cuccaroni (Alain) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762541S Transports Décision Date de signature : 21-05-2007 Date de publication : 25-08-2007
- Document principal
Décision DSNA/D n° 071076 du 5 juillet 2007 modifiant la décision n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0762799S Transports Décision Date de signature : 05-07-2007 Date de publication : 25-08-2007
- Document principal
Décision n° 2007-32 du 9 juillet 2007 portant délégation de signature de M. Tramond, directeur du département matériel roulant bus (MRB) aux directeurs et responsables d'unité, aux gestionnaires des parcs et au responsable de la réglementation et homologations des véhicules routiers du département MRB (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762321S Transports Décision Date de signature : 09-07-2007 Date de publication : 25-08-2007
- Document principal
Décision n° 2007-44 du 17 juillet 2007 portant délégation de signature du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs (DSC), chef de l'établissement gestion et innovation sociales (GIS), aux responsables des unités paye, et politique transversale ressources humaines, du département GIS (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762354S Transports Décision Date de signature : 17-07-2007 Date de publication : 25-08-2007
- Document principal
Décision n° 2007-43 du 18 juillet 2007 désignant Mme Antonino (Monique), chargé d'affaires juridiques, comme mandataire de M. Mongin (Pierre), président-directeur général (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762342S Transports Décision Date de signature : 18-07-2007 Date de publication : 25-08-2007
- Document principal
Arrêté du 30 juillet 2007 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0762802A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-07-2007 Date de publication : 25-08-2007
- Document principal
Arrêté du 30 juillet 2007 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0762818A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-07-2007 Date de publication : 25-08-2007
- Document principal
Décision du 19 juillet 2007 portant nomination d'un membre du comité de domaine ouvrages d'art (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0762388S Administration générale Décision Date de signature : 19-07-2007 Date de publication : 25-08-2007
- Document principal
Circulaire n° 2007-47 du 23 juillet 2007 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0762847C Équipement Circulaire Date de signature : 23-07-2007 Date de publication : 25-08-2007
- Document principal
Arrêté du 20 avril 2007 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790749Z Administration générale Arrêté Date de signature : 20-04-2007 Date de publication : 25-08-2007
- Document principal
Décision du 21 mai 2007 portant délégation de signature à M. Cuccaroni (Alain) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762514S Transports Décision Date de signature : 21-05-2007 Date de publication : 25-08-2007
- Document principal
Décision du 22 mai 2007 portant délégation de signature au directeur des opérations LGV Rhin-Rhône branche Est (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762383S Transports Décision Date de signature : 22-05-2007 Date de publication : 25-08-2007
- Document principal
Décision du 22 mai 2007 portant délégation de signature à M. Sarrat (Thierry) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762547S Transports Décision Date de signature : 22-05-2007 Date de publication : 25-08-2007
- Document principal
Décision n° 5670 du 5 juin 2007 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département matériel roulant bus (MRB) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762361S Transports Décision Date de signature : 05-06-2007 Date de publication : 25-08-2007
- Document principal
Décision du 8 juin 2007 portant délégation de signature à M. Dubost (Christian) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762510S Transports Décision Date de signature : 08-06-2007 Date de publication : 25-08-2007
- Document principal
Décision du 8 juin 2007 portant délégation de signature à M. Dubost (Christian) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762519S Transports Décision Date de signature : 08-06-2007 Date de publication : 25-08-2007
- Document principal
Décision n° 2007-37 du 29 juin 2007 portant délégation de signature de M. Mongin (Pierre), président-directeur général, à M. Martin (Philippe), directeur général adjoint (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762331S Transports Décision Date de signature : 29-06-2007 Date de publication : 25-08-2007
- Document principal
Décision n° 2007-38 du 29 juin 2007 portant délégation de signature de M. Mongin (Pierre), président-directeur général, à Ramette (Yves), directeur général adjoint (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762335S Transports Décision Date de signature : 29-06-2007 Date de publication : 25-08-2007
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Publié le : 15-08-2007

Circulaire du 8 février 2007 relative aux modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700228C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 08-02-2007 Date de publication : 15-08-2007
- Document principal
Circulaire du 25 avril 2007 relative aux plans de gestion des déchets ménagers (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700241C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 25-04-2007 Date de publication : 15-08-2007
- Document principal
Circulaire du 15 mai 2007 relative au décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement de déchets (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700242C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 15-05-2007 Date de publication : 15-08-2007
- Document principal
Circulaire DPPR/DGS/DGT0 du 21 juin 2007 relative aux méthodes de lutte contre les moustiques et notamment à l'utilisation de produits insecticides dans ce cadre (et cas particulier de produits à base de temephos) (date d'application : immédiate) (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700245C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 21-06-2007 Date de publication : 15-08-2007
- Document principal
Circulaire du 7 mai 2007 définissant les « normes de qualité environnementale provisoires (NQEp) » des 41 substances impliquées dans l'évaluation de l'état chimique des masses d'eau ainsi que des substances pertinentes du programme national de réduction des substances dangereuses dans l'eau. Cette circulaire fixe également les objectifs nationaux de réduction des émissions de ces substances et modifie la circulaire DCE 2005/12 du 28 juillet 2005 relative à la définition du « bon état » (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0700240C Eau Circulaire Date de signature : 07-05-2007 Date de publication : 15-08-2007
- Document principal
Circulaire du 14 mai 2007 relative à la transaction pénale dans le domaine de l'eau et de la pêche en eau douce (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0700231C Eau Circulaire Date de signature : 14-05-2007 Date de publication : 15-08-2007
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Circulaire n° DGS/EA4/8 DE/DGCL 2007-234 du 13 juin 2007 interministérielle relative au premier recensement des eaux de baignade en métropole (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0700243C Eau Circulaire Date de signature : 13-06-2007 Date de publication : 15-08-2007
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Circulaire du 7 juin 2007 relative au commissionnement des agents chargés de fonctions de police judicaire dans les espaces protégés (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700247C Nature Circulaire Date de signature : 07-06-2007 Date de publication : 15-08-2007
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Délibération n° CP-07-3-02 du Comité permanent du Conseil national de la protection de la nature (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700237X Administration générale Autre Date de signature : 22-03-2007 Date de publication : 15-08-2007
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Délibération n° CP-07-3-03 du Comité permanent du Conseil national de la protection de la nature (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700238X Administration générale Autre Date de signature : 22-03-2007 Date de publication : 15-08-2007
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Délibération n° CP-07-3-04 du Comité permanent du Conseil national de la protection de la nature (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700239X Administration générale Autre Date de signature : 22-03-2007 Date de publication : 15-08-2007
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Circulaire du 30 avril 2007 relative au plan végétal pour l'environnement (PVE) (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700244C Eau Circulaire Date de signature : 30-04-2007 Date de publication : 15-08-2007
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Délibération n° CNPN-05-3-01 du Conseil national de la protection de la nature (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700232X Administration générale Autre Date de signature : 27-06-2005 Date de publication : 15-08-2007
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Circulaire du 25 juin 2007 relative au transfert et à l'épandage de lisiers et de fumiers provenant d'autres Etats membres de l'Union européenne (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700248C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 25-06-2007 Date de publication : 15-08-2007
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Décision du 20 juin 2007 relative à la mise en oeuvre d'un programme de prospective (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0700246S Administration générale Décision Date de signature : 20-06-2007 Date de publication : 15-08-2007
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Délibération n° CNPN-07-1-01 du Conseil national de la protection de la nature (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700233X Administration générale Autre Date de signature : 22-03-2007 Date de publication : 15-08-2007
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Délibération n° CP-07-1-01 du Comité permanent du Conseil national de la protection de la nature (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700234X Administration générale Autre Date de signature : 22-03-2007 Date de publication : 15-08-2007
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Délibération n° CP-07-1-02 du Comité permanent du Conseil national de la protection de la nature(texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700235X Administration générale Autre Date de signature : 22-03-2007 Date de publication : 15-08-2007
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Délibération n° CP-07-3-01 du Comité permanent du Conseil national de la protection de la nature (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700236X Administration générale Autre Date de signature : 22-03-2007 Date de publication : 15-08-2007
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Publié le : 10-08-2007

Décision du 9 juillet 2007 portant délégation designature à la secrétaire générale, au directeurautorisations et veille et au directeur référentielset Europe (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0760759S Transports Décision Date de signature : 09-07-2007 Date de publication : 10-08-2007
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Décision du 9 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur autorisations et veille, au chef du département autorisations, au chef du département veille et à l'adjointe au chef du département autorisations (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0760766S Transports Décision Date de signature : 09-07-2007 Date de publication : 10-08-2007
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Circulaire n° 2007-43 du 2 juillet 2007 relative au relèvement du salaire minimum de croissance à compter du 1er juillet 2007 en métropole, dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0760240C Mer Circulaire Date de signature : 02-07-2007 Date de publication : 10-08-2007
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Décision du 21 mai 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0760809S Transports Décision Date de signature : 21-05-2007 Date de publication : 10-08-2007
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Décision du 22 mai 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0760816S Transports Décision Date de signature : 22-05-2007 Date de publication : 10-08-2007
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Décision du 22 mai 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0760822S Transports Décision Date de signature : 22-05-2007 Date de publication : 10-08-2007
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Décision du 6 juillet 2007 portant incorporation au domaine public fluvial géré par le Port autonome de Paris d'un immeuble sis à Evry (Essonne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0760835S Transports Décision Date de signature : 06-07-2007 Date de publication : 10-08-2007
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Décision du 5 juillet 2007 portant délégations de signature aux agents de la caisse (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0759925S Logement et construction Décision Date de signature : 05-07-2007 Date de publication : 10-08-2007
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Circulaire UHC n° 2007-33 du 4 mai 2007 relative à l'application des dispositions de la loi n° 2007-390 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement, et portant diverses mesures relatives à la cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0710666Z Logement et construction Circulaire Date de signature : 04-05-2007 Date de publication : 10-08-2007
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Circulaire UHC/DH2 n° 2007-41 du 6 juillet 2007 relative à la fixation du loyer maximal des conventions (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0760050C Logement et construction Circulaire Date de signature : 06-07-2007 Date de publication : 10-08-2007
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Circulaire n° 2007-42 du 10 juillet 2007 relative à la majoration du prêt à 0 % (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0759929C Logement et construction Circulaire Date de signature : 10-07-2007 Date de publication : 10-08-2007
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