Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Année de publication: 2022

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Publié le : 27-10-2022

Décision du 21 octobre 2022 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2230405S Aviation civile Décision Date de signature : 21-10-2022 Date de publication : 27-10-2022
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Décision du 21 octobre 2022 modifiant la décision du 8 octobre 2020 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution de peuplements forestiers dégradés » .
ENER2230880S Énergie Décision Date de signature : 21-10-2022 Date de publication : 27-10-2022
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Décision du 20 octobre 2022 portant fermeture administrative de l’échelon central de la direction des opérations et de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne sis 9 rue de Champagne à Athis-Mons.
TREA2230706S Aviation civile Décision Date de signature : 20-10-2022 Date de publication : 27-10-2022
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Publié le : 26-10-2022

Décision du 24 octobre 2022 portant délégation de signature de la formation de l’Autorité environnementale de l’Inspection Générale de l’environnement et du Développement Durable.
TREV2229811S Développement durable Décision Date de signature : 24-10-2022 Date de publication : 26-10-2022
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Publié le : 21-10-2022

Décision BSERR n° 22-018 du 2 septembre 2022 approuvant un cahier technique professionnel pour le suivi des réservoirs d’air en alliages d’aluminium destinés aux équipements pneumatiques de freinage et aux équipements pneumatiques auxiliaires du matériel roulant ferroviaire.
TREP2221576S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-09-2022 Date de publication : 21-10-2022
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Décision du 17 octobre 2022 portant fermeture des sites de l’administration centrale de Paris et de la Défense.
TREK2228118S Administration générale Décision Date de signature : 17-10-2022 Date de publication : 21-10-2022
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Décision du 20 octobre 2022 modifiant la décision du 11 mars 2022 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2227575S Aviation civile Décision Date de signature : 20-10-2022 Date de publication : 21-10-2022
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Publié le : 19-10-2022

Décision du 17 octobre 2022 portant création du comité du développement durable de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2228461S Aviation civile Décision Date de signature : 17-10-2022 Date de publication : 19-10-2022
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Publié le : 15-10-2022

Décision n° 2022-08 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2219397S Aviation civile Décision Date de signature : 21-09-2022 Date de publication : 15-10-2022
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Publié le : 11-10-2022

Décision du 7 octobre 2022 portant organisation de l’organisme du contrôle en vol.
TREA2228918S Aviation civile Décision Date de signature : 07-10-2022 Date de publication : 11-10-2022
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Publié le : 08-10-2022

Décision du 20 septembre 2022 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier.
TRET2225775S Transports Décision Date de signature : 20-09-2022 Date de publication : 08-10-2022
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Publié le : 07-10-2022

Décision du 1er septembre 2022 relative à l’approbation de la révision des schémas directeurs de signalisation des autoroutes A450 et A7.
TRET2224397S Transports Décision Date de signature : 01-09-2022 Date de publication : 07-10-2022
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 06-10-2022

Décision n° 2022-07 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2219378S Aviation civile Décision Date de signature : 21-09-2022 Date de publication : 06-10-2022
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Décision n° 2022-02 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2218115S Aviation civile Décision Date de signature : 21-09-2022 Date de publication : 06-10-2022
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Décision n° 2022-04 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2218318S Aviation civile Décision Date de signature : 21-09-2022 Date de publication : 06-10-2022
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Décision du 27 septembre 2022 portant nomination d’experts scientifiques auprès du Comité d’évaluation scientifique des agents exerçant une activité de recherche (CESAAR).
TRED2225562S Développement durable Décision Date de signature : 27-09-2022 Date de publication : 06-10-2022
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Décision du 03 octobre 2022 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement.
TREP2228346S Nature Décision Date de signature : 03-10-2022 Date de publication : 06-10-2022
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Publié le : 05-10-2022

Décision n° 2022-06 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2219372S Aviation civile Décision Date de signature : 21-09-2022 Date de publication : 05-10-2022
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Décision n° 2022-01 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2218038S Aviation civile Décision Date de signature : 21-09-2022 Date de publication : 05-10-2022
- Document principal
Décision n° 2022-03 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2218312S Aviation civile Décision Date de signature : 21-09-2022 Date de publication : 05-10-2022
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Publié le : 04-10-2022

Décision n° 2022-05 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2218887S Aviation civile Décision Date de signature : 21-09-2022 Date de publication : 04-10-2022
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Publié le : 30-09-2022

Décision du 26 septembre 2022 portant composition du comité technique de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2227657S Aviation civile Décision Date de signature : 26-09-2022 Date de publication : 30-09-2022
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Décision du 02 Août 2022 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la route nationale 1007A en phase provisoire et de la route nationale 7 en phase définitive.
TRET2212029S Transports Décision Date de signature : 02-08-2022 Date de publication : 30-09-2022
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Annexe(s) :
- 1
- 2

Publié le : 28-09-2022

Décision du 20 septembre 2022 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.[Abrogée par la décision du 30 juin 2023 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.TREA2318823S].
TREA2226918S Aviation civile Décision Date de signature : 20-09-2022 Date de publication : 28-09-2022
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Publié le : 24-09-2022

Décision du 15 septembre 2022 portant création du groupe scientifique et technique du label Bas-Carbone.
ENER2226837S Énergie Décision Date de signature : 15-09-2022 Date de publication : 24-09-2022
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