Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Transports
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Ressource humaine
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3
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1999
124
2000
88
2001
185
2002
165
2003
116
2004
142
2005
94
2006
161
2007
112
2008
156
2009
228
2010
212
2011
193
2012
233
2013
242
2014
242
2015
259
2016
208
2017
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2018
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Signé le : 28-09-2020
Arrêté du 28 septembre 2020 portant approbation du cahier des charges RSDG 17 en application de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations.
TREP2021849A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 28-09-2020
Date de publication : 29-09-2020
Document principal
Signé le : 05-10-2020
Arrêté du 05 octobre 2020 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des étudiants de la filière civile sortis en 2019.
TREK2026624A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-10-2020
Date de publication : 07-10-2020
Document principal
Signé le : 06-10-2020
Arrêté du 6 octobre 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2024711A
Nature
Arrêté
Date de signature : 06-10-2020
Date de publication : 10-10-2020
Document principal
Arrêté du 06 octobre 2020 relatif au commissionnement d'agents de réserves naturelles.
TREL2024778A
Nature
Arrêté
Date de signature : 06-10-2020
Date de publication : 10-10-2020
Document principal
Signé le : 09-10-2020
Arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (M.Tringali).
TRER2028423A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 09-10-2020
Date de publication : 22-10-2020
Document principal
Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 12 mars 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2027048A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-10-2020
Date de publication : 13-10-2020
Document principal
Arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2027887A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 09-10-2020
Date de publication : 17-10-2020
Document principal
Arrêté du 9 octobre 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique.
TREK2027051A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-10-2020
Date de publication : 14-10-2020
Document principal
Signé le : 12-10-2020
Arrêté du 12 octobre 2020 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA2028329A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 12-10-2020
Date de publication : 22-10-2020
Document principal
Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 16 mars 2020 portant répartition de l'enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.
TREK2027174A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-10-2020
Date de publication : 13-10-2020
Document principal
Arrêté du 12 octobre 2020 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des étudiants de la filière civile sortis en 2020 de l’école nationale des techniciens de l’équipement.
TREK2027047A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-10-2020
Date de publication : 14-10-2020
Document principal
Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2027363A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 12-10-2020
Date de publication : 14-10-2020
Document principal
Signé le : 13-10-2020
Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
TRER2028480A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 13-10-2020
Date de publication : 24-10-2020
Document principal
Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs - TRER2028491A.
TRER2028491A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 13-10-2020
Date de publication : 27-10-2020
Document principal
Signé le : 16-10-2020
Arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2018 modifié relatif à la nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique du ministère de la Transition écologique, du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la Mer.
TRAK2027426A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-10-2020
Date de publication : 05-11-2020
Document principal
Signé le : 21-10-2020
Arrêté du 21 octobre 2020 portant nomination du président de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2028195A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 21-10-2020
Date de publication : 30-10-2020
Document principal
Signé le : 27-10-2020
Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TREL2025898A
Nature
Arrêté
Date de signature : 27-10-2020
Date de publication : 28-10-2020
Document principal
Signé le : 03-11-2020
Arrêté du 3 novembre 2020 portant application du décret n° 2014-497 du 16 mai 2014 relatif à la délégation des certificats d'assurance des navires. (Abrogé par l'arrêté décision du 17 octobre 2023 – NOR : PRMM2326430A).
MERT2029307A
Mer
Arrêté
Date de signature : 03-11-2020
Date de publication : 05-11-2020
Document principal
Signé le : 05-11-2020
Arrêté du 5 novembre 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2027809A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-11-2020
Date de publication : 10-11-2020
Document principal
Arrêté du 5 novembre 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement (TREP2030021A).
TREP2030021A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-11-2020
Date de publication : 10-11-2020
Document principal
Signé le : 12-11-2020
Arrêté du 12 novembre 2020 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2028196A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-11-2020
Date de publication : 19-11-2020
Document principal
Signé le : 13-11-2020
Arrêté du 13 novembre 2020 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n°2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2031179A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-11-2020
Date de publication : 24-11-2020
Document principal
Signé le : 20-11-2020
Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2031169A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 20-11-2020
Date de publication : 24-11-2020
Document principal
Signé le : 25-11-2020
Arrêté du 25 novembre 2020 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2032897A
Transports
Arrêté
Date de signature : 25-11-2020
Date de publication : 27-11-2020
Document principal
Signé le : 01-12-2020
Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au 10ème alinéa du I de l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales.
TRER2034083A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 01-12-2020
Date de publication : 12-12-2020
Document principal
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