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Arrêté du 21 novembre 2017 fixant la liste des catégories d’emplois pouvant ouvrir l’accès à la classe fonctionnelle du grade d’administrateur principal des affaires maritimes
ARMS1752618A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-11-2017
Date de publication : 25-02-2018
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Arrêté du 13 décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2018
TREK1733839A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-12-2017
Date de publication : 25-02-2018
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Arrêté du 13 décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2018
TREK1733841A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-12-2017
Date de publication : 25-02-2018
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Arrêté du 13 décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2018
TREK1733844A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-12-2017
Date de publication : 25-02-2018
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Arrêté du 20 décembre 2017 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
TREK1735747A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
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Arrêté du 20 décembre 2017 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
TREK1735748A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
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Arrêté du 20 décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2017
TREK1735905A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
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Arrêté du 20 décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement (attaché principal d’administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2018)
TREK1735914A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
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Arrêté du 21 décembre 2017 portant inscription d’une inspectrice de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès au grade d’inspecteur général de l’administration du développement durable
TREK1736420A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
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Arrêté du 22 décembre 2017 portant inscription d’un inspecteur général de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial
TREK1736028A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
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Arrêté du 14 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2017 (rectificatif)
TREK1731901Z
Administration générale
Rectificatif
Date de signature : 14-11-2017
Date de publication : 25-01-2018
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Décision du 15 décembre 2017 modifiant la décision du 29 mai 2015 modifiée portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
TREK1734204S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
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Note de gestion du 19 décembre 2017 relative à la campagne d’entretien professionnel et d’entretien de formation des personnels gérés par les MTES et MCT au titre de l’année de référence 2017
TREK1729644N
Administration générale
Note
Date de signature : 19-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
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Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2017 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
TREK1801401A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-01-2018
Date de publication : 25-02-2018
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Décision du 26 décembre 2017 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de la transition écologique et solidaire
TREK1734913S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-12-2017
Date de publication : 25-02-2018
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Convention relative à la gestion administrative et à la paie des agents du Commissariat général à l’égalité des territoires et à la gestion des programmes 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » et 147 « Politique de la ville »
TERK1801281X
Administration générale
Convention
Date de signature : 31-12-2017
Date de publication : 25-02-2018
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Convention de délégation de gestion relative aux dépenses des personnels RIN et ex-SNEPC et des ouvriers des parcs et ateliers
TREK1803025X
Administration générale
Convention
Date de signature : 09-01-2018
Date de publication : 25-02-2018
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Arrêté du 19 février 2018 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
TREK1804353A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-02-2018
Date de publication : 25-03-2018
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Arrêté du 20 février 2018 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2017
TREK1803026A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-02-2018
Date de publication : 25-03-2018
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Arrêté du 20 février 2018 portant inscription au tableau d’avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2018)
TREK1803040A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-02-2018
Date de publication : 25-03-2018
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Arrêté du 20 février 2018 portant inscription sur la liste d’aptitude (ingénieur des travaux publics de l’État au titre de l’année 2018)
TREK1804632A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-02-2018
Date de publication : 25-03-2018
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Arrêté du 2 février 2018 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
TREK1804773A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-02-2018
Date de publication : 25-03-2018
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Arrêté du 2 février 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire
TREK1804779A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-02-2018
Date de publication : 25-03-2018
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Arrêté du 16 février 2018 portant intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
TREK1804146A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-02-2018
Date de publication : 25-03-2018
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Arrêté du 19 février 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire
TREK1804317A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-02-2018
Date de publication : 25-03-2018
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Arrêté du 7 mars 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
TREK1805983A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-03-2018
Date de publication : 25-03-2018
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Décision du 12 février 2018 modifiant la décision du 29 mai 2015 modifiée portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
TREK1803670S
Administration générale
Décision
Date de signature : 12-02-2018
Date de publication : 25-03-2018
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Décision du 6 mars 2018 relative à l’intérim de la présidence du conseil d’administration de l’école nationale des ponts et chaussées
TREK1806325S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-03-2018
Date de publication : 25-03-2018
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Décision du 26 octobre 2018 portant modification de la décision du 26 octobre 2017 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
TREK1829455S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-10-2018
Date de publication : 25-11-2018
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Note de gestion du 17 octobre 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de la prime de service et de rendement (PSR) pour certains agents des MTES/MCTRCT à compter de l’année 2017
TREK1826654N
Administration générale
Note
Date de signature : 17-10-2018
Date de publication : 25-11-2018
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Note de gestion du 31 octobre 2018 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs de l’industrie et des mines affectés dans les services du MTES et du MCTRCT au titre de l’année 2018
TREK1827638N
Administration générale
Note
Date de signature : 31-10-2018
Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 31 octobre 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique et solidaire
TREK1829824A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-10-2018
Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 5 novembre 2018 portant nomination (administration centrale)
TREK1827772A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-11-2018
Date de publication : 25-11-2018
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Décision du 22 octobre 2018 portant nomination d’un conseiller en radioprotection
TREK1829396S
Administration générale
Décision
Date de signature : 22-10-2018
Date de publication : 25-11-2018
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Décision du 24 octobre 2018 portant attribution du diplôme technique pour l’année 2018 pour le corps des administrateurs des affaires maritimes
TREK1826439S
Administration générale
Décision
Date de signature : 24-10-2018
Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 8 octobre 2018 portant attribution du titre de chargé de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des étudiants des promotions 2017 et 2018 de l’École nationale des techniciens de l’équipement
TREK1815618A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-10-2018
Date de publication : 25-11-2018
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Note de gestion du 31 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concernant certains agents affectés aux MTES/MCT
TREK1821700N
Administration générale
Note
Date de signature : 31-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Note de gestion du 31 juillet 2018 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs des mines affectés dans les services du MTES et du MCT au titre des années 2018 et 2019
TREK1821694N
Administration générale
Note
Date de signature : 31-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Note de gestion du 31 juillet 2018 relative à l’indemnité spécifique de service 2018 (droits 2017) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MTES et au MCT (abrogée par le TREK1921697N)
TREK1821699N
Administration générale
Note
Date de signature : 31-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 18 juillet 2018 portant inscription au tableau d’avancement au titre de l’année 2017 (chargé d’études documentaires hors classe relevant du ministère de la transition écologique et solidaire)
TREK1818484A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 18 juillet 2018 portant inscription au tableau d’avancement au titre de l’année 2018 (chargé d’études documentaires hors classe relevant du ministère de la transition écologique et solidaire)
TREK1818490A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 18 juillet 2018 portant inscription au tableau d’avancement au titre de l’année 2018 (chargé d’études documentaires principal relevant du ministère de la transition écologique et solidaire)
TREK1818492A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 18 juillet 2018 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2019 (chargé d’études documentaires relevant du ministère de la transition écologique et solidaire)
TREK1818494A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 19 février 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire
TREK1819887A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 18 juillet 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire
TREK1819888A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 9 avril 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein du Commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique et solidaire
TREK1820209A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 27 juillet 2018 portant inscription au tableau d’avancement (ingénieur des travaux publics de l’État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2017)
TREK1821660A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 27 juillet 2018 portant inscription au tableau d’avancement (ingénieur des travaux publics de l’État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2018)
TREK1821696A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 31 juillet 2018 portant répartition de l’enveloppe d’emplois et de points de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour. - (Abrogé par l'arrêté du 04 janvier 2024 – NOR : TREK2400266A).
TREK1821393A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Décision du 1er octobre 2018 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de la transition écologique et solidaire
TREK1826442S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-10-2018
Date de publication : 25-10-2018