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Résultats de recherche : - Thématique: Transports

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Publié le : 10-04-2007

Décision n° 884 du 6 mars 2007 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (annule et remplace la décision n° 872 du 6 février 2007) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790546S Transports Décision Date de signature : 06-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
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Décision n° 885 du 6 mars 2007 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (annule et remplace la décision n° 873 du 6 février 2007) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790547S Transports Décision Date de signature : 06-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
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Décision n° 886 du 6 mars 2007 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordres de déplacements temporaires (annule et remplace la décision n° 875 du 6 février 2007) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790548S Transports Décision Date de signature : 06-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
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Décision n° 887 du 6 mars 2007 fixant la liste nominative des personnels ayant qualité pour donner l'ordre de payer une dépense aux régisseurs du budget annexe contrôle et exploitation aériens du budget général (annule et remplace la décision n° 874 du 6 février 2007) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790549S Transports Décision Date de signature : 06-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
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Publié le : 25-03-2007

Arrêté du 28 février 2007 portant nomination des membres représentant le personnel au conseil de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790492A Transports Arrêté Date de signature : 28-02-2007 Date de publication : 25-03-2007
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Arrêté du 28 février 2007 portant nomination des membres de l'administration au conseil de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790791A Transports Arrêté Date de signature : 28-02-2007 Date de publication : 25-03-2007
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Décision du 1er mars 2007 relative à la mise en service provisoire d'une piste sur le nouvel aérodrome d'Albert-Bray (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790456S Transports Décision Date de signature : 01-03-2007 Date de publication : 25-03-2007
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Publié le : 10-03-2007

Décision n° 875 du 6 février 2007 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordres de déplacements temporaires (annule et remplace la décision 843 du 6 octobre 2006) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790314S Transports Décision Date de signature : 06-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Décision DSNA/DIR n° 17-0140 du 12 février 2007 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790354S Transports Décision Date de signature : 12-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Décision du 13 février 2007 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile en matière de titres exécutoires (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790351S Transports Décision Date de signature : 13-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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