Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Transports, Année de publication: 2008

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Signé le : 04-12-2008

Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827143A Transports Arrêté Date de signature : 04-12-2008 Date de publication : 25-12-2008
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Signé le : 28-11-2008

Décision n° 215/ENAC/DG/2008 du 28 novembre 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0828215S Transports Décision Date de signature : 28-11-2008 Date de publication : 25-12-2008
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Signé le : 21-11-2008

Circulaire du 21 novembre 2008 relative à la mise en œuvre du décret d'application de l'article 48-3 de la loi d'orientation des transports intérieurs (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0826398C Transports Circulaire Date de signature : 21-11-2008 Date de publication : 25-12-2008
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Signé le : 18-11-2008

Décision n° 08-1 du 18 novembre 2008 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827281S Transports Décision Date de signature : 18-11-2008 Date de publication : 10-12-2008
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Signé le : 13-11-2008

Décision DSNA/D n° 08-1271 du 13 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0827422S Transports Décision Date de signature : 13-11-2008 Date de publication : 25-12-2008
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Signé le : 12-11-2008

Décision du 12 novembre 2008 portant autorisation des centres d'expertises médicales du personnel navigant à pratiquer les surexpertises médicales des contrôleurs civils de la direction générale de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0828079S Transports Décision Date de signature : 12-11-2008 Date de publication : 25-12-2008
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Signé le : 07-11-2008

Décision du 7 novembre 2008 portant approbation du règlement applicable aux marchés publics du port autonome de Paris (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827028S Transports Décision Date de signature : 07-11-2008 Date de publication : 10-12-2008
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Signé le : 05-11-2008

Arrêté du 5 novembre 2008 fixant les conditions de la modulation du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 et susceptible d'être allouée aux agents de la direction générale de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0826360A Transports Arrêté Date de signature : 05-11-2008 Date de publication : 25-11-2008
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Signé le : 04-11-2008

Circulaire du 4 novembre 2008 relative à l'autoroute ferroviaire Perpignan - Luxembourg et au poids maximum des véhicules (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0826363C Transports Circulaire Date de signature : 04-11-2008 Date de publication : 25-11-2008
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Signé le : 03-11-2008

Arrêté du 3 novembre 2008 portant déclassement du domaine public maritime de parcelles sises sur le territoire de la commune du Port (La Réunion) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825364A Transports Arrêté Date de signature : 03-11-2008 Date de publication : 25-11-2008
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Signé le : 28-10-2008

Arrêté du 28 octobre 2008 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0826657A Transports Arrêté Date de signature : 28-10-2008 Date de publication : 25-12-2008
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Signé le : 21-10-2008

Circulaire du 21 octobre 2008 relative à la sécurité des systèmes de transport public guidés (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0826104C Transports Circulaire Date de signature : 21-10-2008 Date de publication : 25-11-2008
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Signé le : 17-10-2008

Arrêté du 17 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination à la commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (pêche maritime) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0824177A Transports Arrêté Date de signature : 17-10-2008 Date de publication : 25-11-2008
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Signé le : 23-09-2008

Décision n° 451 du 23 septembre 2008 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordres de déplacements temporaires (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0824830S Transports Décision Date de signature : 23-09-2008 Date de publication : 10-11-2008
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Signé le : 22-09-2008

Décision du 22 septembre 2008 portant délégation de signature à la responsable de la mission Audit (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827363S Transports Décision Date de signature : 22-09-2008 Date de publication : 10-12-2008
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Décision du 22 septembre 2008 portant délégation de signature à la responsable de la mission Europe, recherche et innovation (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827365S Transports Décision Date de signature : 22-09-2008 Date de publication : 10-12-2008
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Décision du 22 septembre 2008 portant délégation de signature au chef de la mission Seine-Nord Europe (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827366S Transports Décision Date de signature : 22-09-2008 Date de publication : 10-12-2008
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Signé le : 17-09-2008

Décision du 17 septembre 2008 portant subdélégation de signature (avis à la batellerie) – SNSeine (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827003S Transports Décision Date de signature : 17-09-2008 Date de publication : 10-12-2008
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Décision du 17 septembre 2008 portant délégation de signature (aménagement et réduction de travail) – SNSeine (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827008S Transports Décision Date de signature : 17-09-2008 Date de publication : 10-12-2008
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Signé le : 15-09-2008

Décision DSNA/D n° 08-0948 du 15 septembre 2008 portant organisation interne de l'échelon central de la direction des services de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0818363S Transports Décision Date de signature : 15-09-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827361S Transports Décision Date de signature : 15-09-2008 Date de publication : 10-12-2008
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Décision du 15 septembre 2008 portant subdélégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827389S Transports Décision Date de signature : 15-09-2008 Date de publication : 10-12-2008
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Signé le : 09-09-2008

Instruction du 9 septembre 2008 modifiant l'instruction du 30 mai 2008 relative aux aéronefs immatriculés au registre français et exploités par une compagnie étrangère (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0823152J Transports Instruction Date de signature : 09-09-2008 Date de publication : 25-12-2008
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Signé le : 08-09-2008

Décision DSNA/D n° 08-1082 du 8 septembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0822264S Transports Décision Date de signature : 08-09-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Décision DSNA/D n° 08-1078 du 8 septembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0822298S Transports Décision Date de signature : 08-09-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Signé le : 04-09-2008

Arrêté du 4 septembre 2008 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816584A Transports Arrêté Date de signature : 04-09-2008 Date de publication : 25-09-2008
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Signé le : 03-09-2008

Arrêté du 3 septembre 2008 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0820289A Transports Arrêté Date de signature : 03-09-2008 Date de publication : 10-11-2008
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Signé le : 01-09-2008

Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature au chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827360S Transports Décision Date de signature : 01-09-2008 Date de publication : 10-12-2008
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Décision du 1er septembre 2008 portant subdélégation au chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827373S Transports Décision Date de signature : 01-09-2008 Date de publication : 10-12-2008
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Signé le : 18-08-2008

Décision n° 44 du 18 août 2008 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (Annule et remplace la décision n° 13 du 17 avril 2008) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0824812S Transports Décision Date de signature : 18-08-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision n° 45 du 18 août 2008 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0824817S Transports Décision Date de signature : 18-08-2008 Date de publication : 10-11-2008
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Signé le : 08-08-2008

Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Côte-d'Or (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827289S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 10-12-2008
- Document principal
Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Loire-Atlantique par intérim (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827292S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 10-12-2008
- Document principal
Décision du 8 août 2008 portant subdélégation au directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation du Nord-Est (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825738S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 25-11-2008
- Document principal
Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au directeur interrégional, chef du service de la navigation de Strasbourg (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825860S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 25-11-2008
- Document principal
Décision du 8 août 2008 portant subdélégation de signature au directeur interrégional, chef du service de la navigation de Strasbourg (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825862S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 25-11-2008
- Document principal
Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au directeur interrégional, chef du service de la navigation de Toulouse (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825863S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 25-11-2008
- Document principal
Décision du 8 août 2008 portant subdélégation de signature au directeur interrégional, chef du service de la navigation de Toulouse (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825885S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 25-11-2008
- Document principal
Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature à la directrice interrégionale, chef du service de la navigation de la Seine (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825889S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 25-11-2008
- Document principal
Décision du 8 août 2008 portant subdélégation de signature à la directrice interrégionale, chef du service de la navigation de la Seine (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825955S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 25-11-2008
- Document principal
Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature à la directrice de la communication par intérim (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825958S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 25-11-2008
- Document principal
Décision du 8 août 2008 portant subdélégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827376S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 10-12-2008
- Document principal
Décision du 8 août 2008 portant subdélégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Loire-Atlantique par intérim (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827378S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 10-12-2008
- Document principal
Décision du 8 août 2008 portant subdélégation à la déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827381S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 10-12-2008
- Document principal
Décision du 8 août 2008 portant subdélégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Côte-d'Or (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827385S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 10-12-2008
- Document principal
Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la commande publique (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825960S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 25-11-2008
- Document principal
Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au directeur financier et comptable (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825987S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 25-11-2008
- Document principal
Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au directeur général adjoint de Voies navigables de France (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825994S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 25-11-2008
- Document principal
Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature à la directrice de l'infrastructure, de l'eau et de l'environnement (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825997S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 25-11-2008
- Document principal
Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature à la déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827295S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 10-12-2008
- Document principal

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