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Arrêté du 20 décembre 2019 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
TREK1935967A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-12-2019
Date de publication : 28-12-2019
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Convention pluriannuelle du 10 décembre 2019 relative à la mise à disposition de moyens humains et matériels entre les ministères de la Transition écologique et solidaire (MTES) et de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT)
et le Comité d'aide sociale (CAS).
TREK1936769X
Administration générale
Convention
Date de signature : 10-12-2019
Date de publication : 25-12-2019
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Arrêté du 13 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2020.
TREK1935948A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-12-2019
Date de publication : 25-12-2019
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Arrêté du 13 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des
eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2020.
TREK1935949A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-12-2019
Date de publication : 25-12-2019
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Convention du 10 décembre 2019 relative à la mise à disposition de personnels relevant des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MTES-MCTRCT) auprès du Comité d’aide sociale.
TREK1936770X
Administration générale
Convention
Date de signature : 10-12-2019
Date de publication : 25-12-2019
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Décision du 10 décembre 2019 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile. [Abrogée par la décision du 16 mai 2023 TREA2311427S].
TREA1929937S
Administration générale
Décision
Date de signature : 10-12-2019
Date de publication : 13-12-2019
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Convention de délégation de gestion relative à l’organisation du débat public relatif au plan stratégique national pour la politique agricole commune (PSN PAC).
CNPG1934129X
Administration générale
Convention
Date de signature : 20-11-2019
Date de publication : 05-12-2019
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Arrêté du 14 novembre 2019 relatif au complément annuel alloué aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes.
TREK1929641A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-11-2019
Date de publication : 16-11-2019
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Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la nomination de certains membres de la commission nationale de la négociation collective maritime.
TRET1921857A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-07-2019
Date de publication : 16-11-2019
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Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2013 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein des cabinets du ministère chargé de l’égalité des territoires et du logement et du
ministère chargé de l’écologie.
TREK1932190A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-11-2019
Date de publication : 14-11-2019
-
Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2013 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle
bonification indiciaire au sein des cabinets du ministère chargé de l’égalité des territoires et du logement et du ministère chargé de l’écologie. (TREK1932188A)
TREK1932188A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-11-2019
Date de publication : 14-11-2019
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Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 1er février 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle
bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour au sein du commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique et solidaire. (TREK1932185A)
TREK1932185A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-11-2019
Date de publication : 14-11-2019
-
Décision du 26 novembre 2019 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1933083S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-11-2019
Date de publication : 29-11-2019
-
Arrêté du 2 janvier 2019 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1900018A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-01-2019
Date de publication : 07-01-2019
-
Arrêté du 2 janvier 2019 portant désignation d’un délégué adjoint à la protection des données du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1834743A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-01-2019
Date de publication : 07-01-2019
-
Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. (Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2023 TREK2300380A).
TREK1834382A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
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Arrêté du 19 décembre 2018 portant admission à l’examen professionnel (attaché d'administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2018).
TREK1834125A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
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Arrêté du 19 décembre 2018 portant admission à l’examen professionnel (attaché d'administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre de l’année 2017).
TREK1834113A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
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Arrêté du 29 novembre 2019 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts,des eaux et des forêts.
TREK1932904A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-11-2019
Date de publication : 10-12-2019
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Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination du coordonnateur de la mission d’inspection générale territoriale de Toulouse.
TREV1932775A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-12-2019
Date de publication : 12-12-2019
-
Décision du 4 décembre 2019 relative à l’avancement au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable au titre de l’année 2020.
TREK1934375S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 20-12-2019
-
Arrêté du 13 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts au titre de l’année 2020.
TREK1935947A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-12-2019
Date de publication : 21-12-2019
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Décision du 4 décembre 2019 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle de 1er échelon du développement durable au titre de l’année 2020.
TREK1934368S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 18-12-2019
-
Décision du 4 décembre 2019 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe du développement durable au titre de l’année 2020.
TREK1934369S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 18-12-2019
-
Arrêté du 14 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2019.
TREK1833348A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-12-2018
Date de publication : 07-02-2019
-
Arrêté du 14 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2019.
TREK1833349A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-12-2018
Date de publication : 07-02-2019
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Arrêté du 14 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2019.
TREK1833350A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-12-2018
Date de publication : 07-02-2019
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Décision du 4 février 2019 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1901733S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-02-2019
Date de publication : 09-02-2019
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Décision du 29 janvier 2019 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale.
TREK1901079S
Administration générale
Décision
Date de signature : 29-01-2019
Date de publication : 08-02-2019
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Décision du 24 janvier 2019 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1901489S
Administration générale
Décision
Date de signature : 24-01-2019
Date de publication : 29-01-2019
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Décision du 30 janvier 2019 relative à la représentation des membres des organisations syndicales au conseil de perfectionnement de l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE).
TREK1902325S
Administration générale
Décision
Date de signature : 30-01-2019
Date de publication : 01-02-2019
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Arrêté du 7 février 2019 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
TREK1835984A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-02-2019
Date de publication : 09-02-2019
-
Arrêté du 6 février 2019 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. (Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2023 TREK2300380A).
TREK1901339A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-02-2019
Date de publication : 08-02-2019
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Arrêté du 1er février 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein du commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK1903386A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-02-2019
Date de publication : 06-02-2019
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Décision du 16 janvier 2019 relative à la titularisation dans le corps des chargés de recherche du développement durable.
TREK1900859S
Administration générale
Décision
Date de signature : 16-01-2019
Date de publication : 23-01-2019
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Arrêté du 13 décembre 2018 instituant des commissions de réforme compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK1826776A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-12-2018
Date de publication : 12-02-2019
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Décision du 21 décembre 2018 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle de 2ème échelon du développement durable
TREK1835315S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-12-2018
Date de publication : 16-01-2019
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Arrêté du 8 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2018 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre des 6° et 7° tranches de la mise en œuvre du Protocole Durafour
TREK1900497A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-01-2019
Date de publication : 16-01-2019
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Décision du 21 décembre 2018 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle de 1er échelon du développement durable
TREK1835309S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-12-2018
Date de publication : 17-01-2019
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Décision du 21 décembre 2018 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de 1ère classe du développement durable
TREK1835295S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-12-2018
Date de publication : 17-01-2019
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Arrêté du 4 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement(ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l'année 2019).
TREK1833025A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-12-2018
Date de publication : 23-02-2019
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Arrêté du 7 février 2019 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle.
TREK1835987A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-02-2019
Date de publication : 09-02-2019
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Arrêté du 1er février 2019 modifiant de l’arrêté du 18 juillet 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein du Commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK1903384A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-02-2019
Date de publication : 09-02-2019
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Décision du 15 février 2019 portant modification de la décision du 4 février 2019 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1904927S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-02-2019
Date de publication : 20-02-2019
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Décision du 14 mars 2019 portant règlement intérieur du comité technique ministériel unique du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1908266S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-03-2019
Date de publication : 26-03-2019
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Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l’arrêté du 7 février 2019 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
TREK1908357A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-03-2019
Date de publication : 09-04-2019
-
Arrêté du 29 mars 2019 portant inscription au tableau d’avancement (à l’échelon spécial du grade d’ingénieurs des travaux publics de l’État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l'année 2018).
TREK1909539A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-03-2019
Date de publication : 04-04-2019
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Arrêté du 29 mars 2019 portant inscription au tableau d’avancement (ingénieur des travaux publics de l’État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l'année 2019).
TREK1909498A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-03-2019
Date de publication : 04-04-2019
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Arrêté du 13 mars 2019 fixant la limite du contingent numérique pour l’accès à la classe fonctionnelle du grade d’administrateur principal des affaires maritimes.
TREK1826446A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-03-2019
Date de publication : 27-03-2019
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Arrêté du 13 mars 2019 fixant la limite du contingent numérique pour l’accès au 4e échelon et à l’échelon spécial du grade d’administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes et du grade des professeurs en chef de 1re classe de l’enseignement maritime.
TREK1826444A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-03-2019
Date de publication : 27-03-2019