Thème : Développement durable

• Convention du 28 novembre 2016 – Engagement pour la croissance verte relatif à la structuration d’une filière de réemploi/recyclage industrielle des vêtements professionnels (projet FRIVEP) signé le 28 novembre 2016
  DEVD1636517X Développement durable Convention Date de signature : 28-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Convention du 20 février 2019 - Convention de délégation de gestion pour le marché d’enquête nationale logement
  TRAD1905726X Développement durable Convention Date de signature : 20-02-2019 Date de publication : 26-02-2019
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• Décision du 08 février 2022 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
  TRED2202380S Développement durable Convention Date de signature : 08-02-2022 Date de publication : 16-02-2022
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• Convention de délégation de gestion du 17 décembre 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer. [Abrogée par la convention du 05 mai 2025 (NOR : ATDD2505513X)].
  TRED2138537X Développement durable Convention Date de signature : 17-12-2021 Date de publication : 30-12-2021
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• Convention du 9 décembre 2021 de délégation de gestion pour le marché d’enquête auprès des organismes gestionnaires de logement-foyers (Enquête SRU).
  TRED2136737X Développement durable Convention Date de signature : 09-12-2021 Date de publication : 29-01-2022
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• Convention de délégation de gestion du 05 mai 2025 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
  ATDD2505513X Développement durable Convention Date de signature : 05-05-2025 Date de publication : 24-05-2025
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