Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 30-10-2006

• Instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0612025J Transports Instruction Date de signature : 04-10-2006 Date de publication : 30-10-2006
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• Arrêté modificatif du 9 octobre 2006 portant désignation et commissionnement d'enquêteurs techniques non permanents au bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA mer) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUV0612028A Mer Arrêté Date de signature : 09-10-2006 Date de publication : 30-10-2006
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• Circulaire n° 2006-76 du 16 octobre 2006 relative aux contrôles du dispositif « permis à un euro par jour » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0612082C Équipement Circulaire Date de signature : 16-10-2006 Date de publication : 30-10-2006
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• Circulaire n° 2006-77 du 16 octobre 2006 relative aux modalités d'extension au permis moto du dispositif « permis à un euro par jour » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0612083C Équipement Circulaire Date de signature : 16-10-2006 Date de publication : 30-10-2006
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• Circulaire UHC/DH2 n° 2006-72 du 5 octobre 2006 complétant la circulaire n° 2006-51 du 17 juillet 2006 relative à la fixation du loyer maximal des conventions (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0610556C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-10-2006 Date de publication : 30-10-2006
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• Arrêté du 2 octobre 2006 portant déclassement d'un immeuble bâti relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Chavelot (Vosges) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612026A Transports Arrêté Date de signature : 02-10-2006 Date de publication : 30-10-2006
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• Arrêté du 11 octobre 2006 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires des directions départementales de l'équipement de l'Hérault, de la Lozère, des Vosges et du Val-de-Marne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0612052A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-10-2006 Date de publication : 30-10-2006
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• Décision du 5 septembre 2006 portant nomination du vice-président du comité de domaine « Bâtiment » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0612050S Administration générale Décision Date de signature : 05-09-2006 Date de publication : 30-10-2006
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• Convention du 17 mars 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de la direction générale de la modernisation de l'Etat du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0611894X Administration générale Convention Date de signature : 17-03-2006 Date de publication : 30-10-2006
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• Circulaire n° 2006-78 du 22 septembre 2006 fixant la liste des Etats avec lesquels la France procède ou non à l'échange réciproque des permis de conduire (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0612112C Équipement Circulaire Date de signature : 22-09-2006 Date de publication : 30-10-2006
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