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2004
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28
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Type de document : Autre
Délibération no 2018-12 du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques relative aux conditions de recrutement et d’emploi du personnel
TERL1820562X
Urbanisme et aménagement
Autre
Date de signature : 30-03-2018
Date de publication : 25-08-2018
Document principal
Délibération no 2018-18 du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques relative à la convention entre la Société de livraison des ouvrages olympiques et l’établissement public foncier d’île-de-France
TERL1820567X
Urbanisme et aménagement
Autre
Date de signature : 30-03-2018
Date de publication : 25-08-2018
Document principal
Lettre du ministre d’État du 13 février 2018 pris en application du 2o du I de l’article R. 122-6 du code de l’environnement pour l’évocation des études d’impact de deux projets de carrières, l’une à Bois Blanc à Saint-Leu et l’autre à Bellevue à Saint-Paul à La Réunion
TRED1807605S
Développement durable
Autre
Date de signature : 13-02-2018
Date de publication : 25-04-2018
Document principal
Lettre du ministre d’État du 29 mars 2018 pris en application du 2o du I de l’article R. 122-6 du code de l’environnement pour l’évocation de l’étude d’impact de réalisation d’un port de plaisance à Brétignolles-sur-Mer
TRED1809131S
Développement durable
Autre
Date de signature : 29-03-2018
Date de publication : 25-04-2018
Document principal
Protocole technique du 11 juillet 2022 établi pour l’application de la convention-cadre entre la direction du transport aérien et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne.
TREA2211536X
Aviation civile
Autre
Date de signature : 11-07-2022
Date de publication : 29-07-2022
Document principal
Liste du 15 mars 2023 recensant les entités délivrant une carte d’identification de membre d’équipage en application du 3. de l’article 1-2-4-1 de l’annexe publique de l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile.
TREA2305594K
Aviation civile
Autre
Date de signature : 15-03-2023
Date de publication : 16-03-2023
Document principal
Liste du 16 février 2023 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.[Abrogée par la liste du 26 juin 2023 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure (TREA2317490K).
TREA2304838K
Aviation civile
Autre
Date de signature : 15-02-2023
Date de publication : 22-02-2023
Document principal
Engagement pour la croissance verte du 17 janvier 2018 relatif à la valorisation des déchets de bois issus du bâtiment en cimenterie
TRED1807221X
Développement durable
Autre
Date de signature : 17-01-2018
Date de publication : 25-04-2018
Document principal
Lettre du ministre d’état du 6 avril 2018 pris en application du 2o du I de l’article R. 122-6 du code de l’environnement, sur le dossier d’autorisation d’ouverture de travaux de recherche d’hydrocarbures en mer porté par la société Total E&P Guyane Française
TRED1810237S
Développement durable
Autre
Date de signature : 06-04-2018
Date de publication : 25-05-2018
Document principal
Délibération no 2017-27 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative à la prorogation du dispositif des avances
TERL1804747X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Délibération no 2017-31 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au régime d’aides applicable aux propriétaires occupants (article R. 321-12-I [2o] du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (article R. 321-12-I [3o] du CCH)
TERL1804949X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Délibération no 2017-32 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au régime d’aides applicable aux propriétaires bailleurs et aux autres bénéficiaires mentionnés au 1o du I de l’article R. 321-12 du CCH, ainsi qu’aux organismes agréés mentionnés au 6o du I de l’article R. 321-12 du CCH
TERL1804941X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Délibération no 2017-33 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au régime d’aides applicable aux locataires (art. R. 321-12, I, 5o du CCH)
TERL1804935X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Délibération no 2017-34 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative aux conditions d’attribution et montant du complément de subvention destiné à financer les prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO)
TERL1804929X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Délibération no 2017-35 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative aux prestations d’ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l’habitat privé (art. R. 321-15 du CCH et 24 du RGA) et régime d’aides applicable aux maîtres d’ouvrage de ces prestations (art. R. 321-12 [9o du I] et R. 321-16 du CCH)
TERL1804925X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Délibération no 2017-36 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au régime d’aides applicable aux syndicats des copropriétaires (article R. 321-12-I [7o et 8o] du CCH)
TERL1804922X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Protocole technique du 28 décembre 2017 d’application de la convention-cadre entre la direction du transport aérien et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne
TRAA1802158X
Aviation civile
Autre
Date de signature : 28-12-2017
Date de publication : 25-02-2018
Document principal
Délibération no 2017-37 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au régime d’aides applicable aux syndicats des copropriétaires de copropriétés présentant des signes de fragilité
TERL1804829X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Délibération no 2017-38 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au financement des travaux réalisés en auto-réhabilitation
TERL1804794X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Délibération no 2017-42 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au financement des chefs de projet
TERL1804789X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Délibération no 2017-43 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative à la prorogation du dispositif de la prime intermédiation locative (PIL)
TERL1804775X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Engagement pour la croissance verte du 1er février 2017 relatif à la valorisation du rechapage pour l’allongement de la durée de vie des pneumatiques de poids lourds
TRED1804359X
Développement durable
Autre
Date de signature : 01-02-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Engagement pour la croissance verte du 26 octobre 2017 relatif au recyclage du verre plat de déconstruction et de rénovation
TRED1804620X
Développement durable
Autre
Date de signature : 26-10-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Lettre du 16 janvier 2018 portant sur la décision prise en application du 2o du I de l’article R. 122-6 du code de l’environnement
TRED1801931S
Développement durable
Autre
Date de signature : 16-01-2018
Date de publication : 25-02-2018
Document principal
Délibérations du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques relatives aux délégations au directeur général
TERL1820557X
Urbanisme et aménagement
Autre
Date de signature : 30-03-2018
Date de publication : 25-09-2018
Document principal
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