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Résultats de recherche : - Année de publication: 2006
Signé le : 08-02-2006
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Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature au délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de Saône-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611144S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
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Décision du 8 février 2006 portant délégation de signature du directeur départementale de l'équipement de la Haute-Marne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611113S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
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Décision du 8 février 2006 portant délégation de signature au délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement du Lot-et-Garonne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611114S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
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Décision du 8 février 2006 portant délégation de signature au délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de Saône-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611115S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
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Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature à la déléguée locale de Voies navigables de France, directrice départementale de l'équipement de la Côte-d'Or (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611128S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
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Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature au délégué local de Voies navigables de France, directeur du service maritime et de la navigation de Languedoc-Roussillon (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611140S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
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Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature au délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611141S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
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Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature au délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611142S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
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Décision du 8 février 2006 portant délégation de signature au délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611112S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
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Circulaire n° 2006-7 du 8 février 2006 relative à la procédure et aux conditions d'attributions de la prime informatique (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610436C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-03-2006
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Circulaire n° 2006-9 du 8 février 2006 relative à l'aide à la scolarité des enfants des agents du ministère (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610490C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-03-2006
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Arrêté du 8 février 2006 autorisant la création d'un traitement automatisé d'information nominatives, relatif à l'introduction de la « LOLF » dans la gestion du suivi d'activité du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610419A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-03-2006
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Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature au directeur interrégional de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611120S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
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Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature au directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation Rhône-Saône (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611121S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
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Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature au directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Strasbourg (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611122S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
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Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature au directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611123S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
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Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature au directeur interrégional du Nord-Est, chef du service de la navigation du Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611124S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
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Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature au directeur régional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611125S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
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Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature à la directrice régionale Seine aval de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine, 4e section (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611126S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
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Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature au directeur régional de Voies navigables de France, chef du service maritime et de la navigation de Nantes - Saint-Nazaire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611127S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant délégation de signature au directeur général de Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611103S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
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