Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision

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Publié le : 10-10-2015

Décision du 14 septembre 2015 portant approbation de modèlesde registres de formation à bord
DEVT1520265S Transports Décision Date de signature : 14-09-2015 Date de publication : 10-10-2015
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Décision du 18 septembre 2015 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier
DEVT1520590S Transports Décision Date de signature : 18-09-2015 Date de publication : 10-10-2015
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Décision no 2014-2035 du 8 décembre 2014 portant organisationdes procédures de passation des marchés publics de l’établissement
DEVD1522632S Développement durable Décision Date de signature : 08-12-2014 Date de publication : 10-10-2015
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Décision du 30 septembre 2015 portant création d’une commission chargée d’une enquête approfondie sur les émissions de polluants des véhicules légers
DEVR1523781S Énergie Décision Date de signature : 30-09-2015 Date de publication : 10-10-2015
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Décision du 7 septembre 2015 modifiant la décision du 23 octobre 2013 portant organisation détaillée du service des systèmes d’information et de la modernisation
DEVA1517946S Aviation civile Décision Date de signature : 07-09-2015 Date de publication : 10-10-2015
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Décision du 18 septembre 2015 portant délégation de compétence au conseil départemental du Finistère pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Brest (Guipavas) et Ouessant
DEVA1521960S Aviation civile Décision Date de signature : 18-09-2015 Date de publication : 10-10-2015
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Décision du 23 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
DEVA1522176S Aviation civile Décision Date de signature : 23-09-2015 Date de publication : 10-10-2015
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Décision no 2014-2036 du 8 décembre 2014 portant modification des décisions no 2009-1629 du 11 mars 2009 portant organisation générale de l’établissement en matière financière et comptable, no 2009-1631 du 11 mars 2009 portant définition des niveaux de prise en compte des besoins de l’établissement en matière de travaux, fournitures et services, et no 2009-1634 du 11 mars 2009 fixant l’étendue des compétences des ordonnateurs secondaires
DEVD1522618S Développement durable Décision Date de signature : 08-12-2014 Date de publication : 10-10-2015
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Décision no 2015-228 du 10 février 2015 portant nomination d’agents comptables secondaires
DEVD1522586S Développement durable Décision Date de signature : 10-02-2015 Date de publication : 10-10-2015
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Décision du 9 juillet 2015 relative à la mise en œuvre d’un programme de recherche
DEVD1517302S Développement durable Décision Date de signature : 09-07-2015 Date de publication : 10-10-2015
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Publié le : 25-09-2015

Décision no 126 du 25 août 2015 portant agrément de la société OROPEX pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
DEVT1520386S Transports Décision Date de signature : 25-08-2015 Date de publication : 25-09-2015
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Décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
DEVA1520755S Aviation civile Décision Date de signature : 01-09-2015 Date de publication : 25-09-2015
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Décision du 4 août 2015 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment »
DEVD1513349S Développement durable Décision Date de signature : 04-08-2015 Date de publication : 25-09-2015
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Décision du 4 août 2015 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels »
DEVD1513342S Développement durable Décision Date de signature : 04-08-2015 Date de publication : 25-09-2015
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Décision du 15 janvier 2015 portant délégation de signature au directeur des autorisations, au directeur des référentiels, au directeur des contrôles, à l’adjoint au directeur des contrôles, au chargé du projet « immatriculations » et au chargé du projet « licences de conducteur de train »
DEVT1518015S Transports Décision Date de signature : 15-01-2015 Date de publication : 25-09-2015
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Décision du 24 avril 2015 portant délégation de signature à la secrétaire générale
DEVT1518020S Transports Décision Date de signature : 24-04-2015 Date de publication : 25-09-2015
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Décision du 26 juin 2015 portant approbation des modifications du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel examinées lors de la réunion de la commission mixte du statut du 28 novembre 2014
DEVT1506162S Transports Décision Date de signature : 26-06-2015 Date de publication : 25-09-2015
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Publié le : 10-09-2015

Décision du 14 août 2015 portant délégation de compétence à la chambre de commerce et d’industrie du Morbihan pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Lorient et Lyon
DEVA1519837S Aviation civile Décision Date de signature : 14-08-2015 Date de publication : 10-09-2015
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Publié le : 25-08-2015

Décision du 27 juillet 2015 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1514304S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Décision BSEI no 15-082 du 31 juillet 2015 portant reconnaissance d’un service inspection avec échelon central (Air liquide France Industrie)
DEVP1518892S Prévention des risques Décision Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Décision du 31 juillet 2015 relative à l’approbation du cahier des charges mentionné à l’article R. 557-6-14 du code de l’environnement
DEVP1517700S Prévention des risques Décision Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Décision du 5 août 2015 portant approbation de la décision du directeur généralde FranceAgriMer INTV-SANEI-2015-35 du 3 juillet 2015
DEVM1516980S Transports Décision Date de signature : 05-08-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Décision du comité permanent du CNPN du 28 mai 2015 no 1 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des aires protégées
DEVL1515414S Nature Décision Date de signature : 28-05-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Décision ENAC/DG no 2015-401 du 16 juillet 2015 portant délégation de signature
DEVA1517370S Aviation civile Décision Date de signature : 16-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Décision du 24 juillet 2015 portant création d’un cadre mutualisé de gestion des immobilisations au sein de la division comptabilité analytique et analyse économique du bureau de la qualité comptable et de l’analyse financière (SDF3) de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
DEVA1507227S Aviation civile Décision Date de signature : 24-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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