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Décision
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Thématique
Sécurité et circulation routières
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4
2012
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Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Sécurité et circulation routières
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Type de document : Décision
Décision du 30 avril 2012 concernant l'agrément des organismes pour la vérification primitive, périodique et d'installation d'un dispositif de contrôle de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante
DEVS1222182S
Sécurité et circulation routières
Décision
Date de signature : 30-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
Document principal
Décision du 11 avril 2012 concernant l'agrément des organismes pour la vérification primitive, périodique et d'installation d'un dispositif de contrôle de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante
DEVS1222185S
Sécurité et circulation routières
Décision
Date de signature : 11-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
Document principal
Décision du 30 avril 2012 concernant l'agrément des services assurant la vérification primitive,périodique et d'installation d'un dispositif de contrôle de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante
DEVS1222181S
Sécurité et circulation routières
Décision
Date de signature : 30-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
Document principal
Décision du 2 mars 2012 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique spécial institué auprès du délégué à la sécurité et à la circulation routières
DEVS1206388S
Sécurité et circulation routières
Décision
Date de signature : 02-03-2012
Date de publication : 25-03-2012
Document principal
Décision du 28 octobre 2013 concernant l'agrément de la société SGS Automotive Services pour la vérification primitive, périodique et d'installation des dispositifs de contrôle de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante
DEVS1326690S
Sécurité et circulation routières
Décision
Date de signature : 28-10-2013
Date de publication : 25-11-2013
Document principal
Décision du 22 juin 2010 fixant la composition du comité de concertation de l'éducation routière
DEVS1018376S
Sécurité et circulation routières
Décision
Date de signature : 22-06-2010
Date de publication : 10-08-2010
Document principal
Décision d'agrément à titre expérimental n° DBA TDR. 2004-02-08 du 12 janvier 2009séparateur modulaire de voies DBA TDR. 2004
DEVS0906021S
Sécurité et circulation routières
Décision
Date de signature : 12-01-2009
Date de publication : 10-04-2009
Document principal
Décision d'agrément à titre expérimental TRMC n° 04-08 du 12 janvier 2009relative au séparateur modulaire de voies TRMC
DEVS0906068S
Sécurité et circulation routières
Décision
Date de signature : 12-01-2009
Date de publication : 10-04-2009
Document principal
Décision du 29 janvier 2009 relative à la composition du comité de concertation de l'éducation routière
DEVS0830501S
Sécurité et circulation routières
Décision
Date de signature : 29-01-2009
Date de publication : 10-04-2009
Document principal
Décision d'agrément n° B HAB-07-08 du 13 février 2009relative à la barrière de sécurité modèle à habillage « B HAB »
DEVS0905626S
Sécurité et circulation routières
Décision
Date de signature : 13-02-2009
Date de publication : 10-04-2009
Document principal
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