-
Décision du 25 juillet 2001 portant délégation de signature au directeur des opérations aériennes (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110165S
Administration générale
Décision
Date de signature : 25-07-2001
Date de publication : 25-09-2001
-
Décision du 5 septembre 2001 relative à la carte des circonscriptions territoriales composant la sous-direction de la formation du conducteur (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110175S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-09-2001
Date de publication : 25-09-2001
-
Circulaire n° 2001-61 du 14 août 2001 relative à la mise en œuvre de la parité femmes/hommes au sein du MELT (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110169C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 14-08-2001
Date de publication : 25-09-2001
-
Arrêté du 5 septembre 2001 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110178A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-09-2001
Date de publication : 10-10-2001
-
Arrêté du 10 septembre 2001 désignant les représentants de l'administration et du personnel siégeant au comité technique paritaire de la direction du transport maritime, des ports et du littoral (texte non paru au Journal officiel)
EQUK0110183A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-09-2001
Date de publication : 10-10-2001
-
Arrêté du 11 septembre 2001 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110177A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-09-2001
Date de publication : 10-10-2001
-
Arrêté du 11 septembre 2001 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0110185A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-09-2001
Date de publication : 10-10-2001
-
Arrêté du 1er octobre 2001 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 modifié poprtant création du comité central d'action sociale et des comités locaux d'action sociale et fixant leur organisation. (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110186A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-10-2001
Date de publication : 10-10-2001
-
Annexe à l'arrêté du 19 septembre 2001 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe de recrutement des attachés des services déconcentrés de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0101101A
Administration générale
Annexe
Date de signature : 19-09-2001
Date de publication : 25-10-2001
-
Annexe à l'arrêté du 19 septembre 2001 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe de recrutement des attachés des services déconcentrés de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0100551A
Administration générale
Annexe
Date de signature : 19-09-2001
Date de publication : 25-10-2001
-
Décision du 7 septembre 2001 relative au traitement automatisé d'informations nominatives pour le contrôle d'accès à Internet (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110182S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-09-2001
Date de publication : 10-10-2001
-
Décision n° 321 STBA/DIR du 10 septembre 2001 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés, du budget annexe de l'aviation civile et du budget général (ministère de la défense) (annule et remplace la décision n° 298 du 26 mars 2001 et la décision n° 256 du 21 septembre 2000) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110184S
Administration générale
Décision
Date de signature : 10-09-2001
Date de publication : 10-10-2001
-
Décision du 11 septembre 2001 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial institué auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement. (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110180S
Administration générale
Décision
Date de signature : 11-09-2001
Date de publication : 10-10-2001
-
Décision du 11 septembre 2001 modifiant la décision du 2 août 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial institué auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement. (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110179S
Administration générale
Décision
Date de signature : 11-09-2001
Date de publication : 10-10-2001
-
Arrêté du 21 septembre 2001 relatif à la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels ouvriers et de maîtrise du service des eaux et fontaines de Versailles, Marly et Saint-Cloud (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110190A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-09-2001
Date de publication : 25-10-2001
-
Arrêté du 24 septembre 2001 portant mise à disposition d'une personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110191A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-09-2001
Date de publication : 25-10-2001
-
Arrêté du 25 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'Inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110192A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-09-2001
Date de publication : 25-10-2001
-
Décision du 20 septembre 2001 portant nomination au Comité national de sûreté de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110193S
Administration générale
Décision
Date de signature : 20-09-2001
Date de publication : 25-10-2001
-
Décision du 2 août 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial institué auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110162S
Administration générale
Décision
Date de signature : 02-08-2001
Date de publication : 10-09-2001
-
Décision du 7 août 2001 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110163S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-08-2001
Date de publication : 10-09-2001
-
Décision du 20 août 2001 portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0110166S
Administration générale
Décision
Date de signature : 20-08-2001
Date de publication : 10-09-2001
-
Délibération du 21 juin 2002 relative à la gestion informatisée des candidatures de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210166X
Administration générale
Autre
Date de signature : 21-06-2002
Date de publication : 10-11-2002
-
Délibération du 21 juin 2002 relative à la gestion informatisée de l'évaluation des candidats à un emploi de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210167X
Administration générale
Autre
Date de signature : 21-06-2002
Date de publication : 10-11-2002
-
Arrêté du 26 août 2002 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210149A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-08-2002
Date de publication : 25-09-2002
-
Circulaire n° 2002-25 du 2 août 2002 relative au renforcement de la coopération entre les directions régionales de l'équipement et les directions régionales du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210060C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 02-08-2002
Date de publication : 14-10-2002
-
Décision du 22 août 2002 portant nomination au comité d'évaluation de la sécurité des tunnels routiers (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0210152S
Administration générale
Décision
Date de signature : 22-08-2002
Date de publication : 14-10-2002
-
Instruction n° 2002-04 du 27 mai 2002 relative aux aides de l'ANAH aux travaux réalisés dans les parties communes des immeubles situés dans le périmètre d'une OPAH « copropriétés dégradées » (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210169J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 27-05-2002
Date de publication : 10-11-2002
-
Délibération du 18 septembre 2001 relative à la gestion informatisée des données de la pointeuse de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210161X
Administration générale
Autre
Date de signature : 18-09-2001
Date de publication : 10-11-2002
-
Arrêté du 5 août 2002 portant nomination du viceprésident du conseil de perfectionnement auprès du centre interrégional de formation professionnelle de Tours (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210139A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-08-2002
Date de publication : 13-09-2002
-
Arrêté du 12 août 2002 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0210146A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-08-2002
Date de publication : 13-09-2002
-
Arrêté du 12 août 2002 modifiant l'arrêté du 5 février 1993 modifié relatif au conseil de perfectionnement de la préparation aux examens et concours du ministère de l'équipement, du logement et des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210147A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-08-2002
Date de publication : 13-09-2002
-
Délibération du 21 juin 2002 relative à la gestion informatisée du parc matériel de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210162X
Administration générale
Autre
Date de signature : 21-06-2002
Date de publication : 10-11-2002
-
Délibération du 21 juin 2002 relative à la gestion informatisée de l'activité du comité d'entreprise de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210163X
Administration générale
Autre
Date de signature : 21-06-2002
Date de publication : 10-11-2002
-
Délibération du 21 juin 2002 relative à l'informatisation de la gestion des anciens propriétaires fonciers des parcelles acquises par la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210164X
Administration générale
Autre
Date de signature : 21-06-2002
Date de publication : 10-11-2002
-
Délibération du 21 juin 2002 relative à l'informatisation de la gestion des transactions monétiques des péages de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210165X
Administration générale
Autre
Date de signature : 21-06-2002
Date de publication : 10-11-2002
-
Arrêté du 14 mars 2002 fixant la composition du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210044A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-03-2002
Date de publication : 25-04-2002
-
Arrêté du 27 mai 2002 portant prorogation du mandat des membres du comité technique paritaire spécial du centre d'évaluation et de documentation et d'innovation pédagogiques (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210101A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-05-2002
Date de publication : 25-06-2002
-
Décision n° du 14 mai 2002 portant nomination d'un ingénieur en chef des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0210093S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-05-2002
Date de publication : 19-06-2002
-
Décision du 16 mai 2002 portant nomination d'un ingénieur en chef des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0210094S
Administration générale
Décision
Date de signature : 16-05-2002
Date de publication : 19-06-2002
-
Circulaire du 3 mai 2002 relative à la revalorisation de la rémunération des directeurs généraux des offices publics d'aménagement et de construction au titre de l'année 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210083C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 03-05-2002
Date de publication : 19-06-2002
-
Arrêté du 30 avril 2002 relatif à la composition de la commission de sélection pour le recrutement dans le corps des agents administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210085A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-04-2002
Date de publication : 19-06-2002
-
Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 3 août 1992 modifié portant nomination des présidents des conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210081A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-05-2002
Date de publication : 19-06-2002
-
Décision du 26 mars 2002 fixant la rémunération des personnels ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale employés par les offices publics d'aménagement et de construction (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210082S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-03-2002
Date de publication : 19-06-2002
-
Circulaire n° 2002-42 du 3 mai 2002 relative à la mise en œuvre des échanges de courriers électroniques entre les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement et les préfectures (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210102C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 03-05-2002
Date de publication : 25-06-2002
-
Délibération du 15 décembre 2000 relative à l'informatisation de la formation du personnel de la Société des autoroutes Rhône-Alpes aux métiers du péage (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210103X
Administration générale
Autre
Date de signature : 15-12-2000
Date de publication : 25-06-2002
-
Délibération du 15 décembre 2000 relative à l'informatisation de la gestion des dégâts au domaine public de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210104X
Administration générale
Autre
Date de signature : 15-12-2000
Date de publication : 25-06-2002
-
Délibération du 15 décembre 2000 relative à l'informatisation de la gestion des événements de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210105X
Administration générale
Autre
Date de signature : 15-12-2000
Date de publication : 25-06-2002
-
Décision n° 41 DA/INFRA du 26 avril 2002 portant délégation de signature par intérim pour l'engagement et la liquidation des dépenses de l'Etat effectuées au plan local (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210084S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-04-2002
Date de publication : 19-06-2002
-
Décision du 3 mai 2002 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210087S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-05-2002
Date de publication : 19-06-2002
-
Décision du 3 mai 2002 modifiant la décision du 13 septembre 2000 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210088S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-05-2002
Date de publication : 19-06-2002
-
Décision n° 2002/1475 du 14 mai 2002 portant création à titre expérimental de trois traitements automatisés d'informations nominatives pour le renforcement du contrôle physique d'accès en zone réservée sûreté sur les aéroports d'Orly et de Charles-de-Gaulle par identification bio-métrique (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210092S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-05-2002
Date de publication : 19-06-2002
-
Circulaire n° 2001-57 du 25 juillet 2001 relative à l'aménagement et réduction du temps de travail dans les services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110159C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 25-07-2001
Date de publication : 25-08-2001
-
Arrêté du 11 mars 2002 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0210036A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-03-2002
Date de publication : 10-04-2002
-
Arrêté du 19 mars 2002 relatif à la commission « 1 % logement et renouvellement urbain » (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0200290A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-03-2002
Date de publication : 10-04-2002
-
Décision du 25 janvier 2002 complétant la décision du 15 janvier 2002 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210025S
Administration générale
Décision
Date de signature : 25-01-2002
Date de publication : 10-04-2002
-
Circulaire n° 2002-17 du 11 mars 2002 relative à l'organisation de la direction du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210040C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 11-03-2002
Date de publication : 10-04-2002
-
Arrêté du 3 avril 2002 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 modifié, portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'Inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210054A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-04-2002
Date de publication : 10-05-2002
-
Décision du 9 avril 2002 portant modification de la décision du 9 mai 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210059S
Administration générale
Décision
Date de signature : 09-04-2002
Date de publication : 10-05-2002
-
Circulaire n° 2002-18 du 11 mars 2002 relative à la modernisation du dispositif de pilotage (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210041C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 11-03-2002
Date de publication : 10-04-2002
-
Arrêté du 30 avril 2002 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme. (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0210070A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-04-2002
Date de publication : 25-05-2002
-
Décision du 30 avril 2002 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0210073S
Administration générale
Décision
Date de signature : 30-04-2002
Date de publication : 25-05-2002
-
Avis relatif à l'agrément des emballages combinés ayant une caisse en carton comme emballage extérieur et destinés au transport des marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210077V
Administration générale
Avis
Date de publication : 25-05-2002
-
Arrêté du 25 mars 2002 portant nomination des membres du comité d'évaluation prévu à l'article 11 du décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers des corps de chargés de recherche et directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'école nationale des ponts et chaussées et de l'école nationale des travaux publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210052A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-03-2002
Date de publication : 25-04-2002
-
Arrêté du 27 mars 2002 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié, portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210051A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-03-2002
Date de publication : 25-04-2002
-
Décision du 12 mars 2002 de la commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0210047S
Administration générale
Décision
Date de signature : 12-03-2002
Date de publication : 25-04-2002
-
Arrêté du 29 avril 2002 portant désignation du commissaire adjoint aux transports maritimes (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0210069A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-04-2002
Date de publication : 25-05-2002
-
Circulaire n° 2001-52 du 9 juillet 2001 relative à l'établissement des propositions annuelles au titre de l'ordre national de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite, année 2002 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110144C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 09-07-2001
Date de publication : 25-07-2001
-
Délibération du conseil d'administration du 31 mai 2001 relative au règlement intérieur du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110126X
Administration générale
Autre
Date de signature : 31-05-2001
Date de publication : 25-07-2001
-
Note générale n° 5334 du 25 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs 1, au chef de cabinet, chef du service de la présidence (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010276X
Administration générale
Note
Date de signature : 25-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
-
Note générale n° 5335 du 25 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs 1, au directeur du département des projets (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010277X
Administration générale
Note
Date de signature : 25-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
-
Note générale n° 5337 du 25 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs 1, au directeur du département stratégie, recherche et partenariats (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010278X
Administration générale
Note
Date de signature : 25-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
-
Note générale n° 5354 du 26 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département environnement et sécurité (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010279X
Administration générale
Note
Date de signature : 26-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
-
Arrêté du 16 juillet 2001 portant attribution de fonctions (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0110150A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-07-2001
Date de publication : 10-08-2001
-
Note générale n° 5329 du 25 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs 1, au directeur du département commercial (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010272X
Administration générale
Note
Date de signature : 25-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
-
Note générale n° 5330 du 25 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs 1, au directeur du département du développement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010273X
Administration générale
Note
Date de signature : 25-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5331 du 25 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs 1, au directeur du département juridique (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010274X
Administration générale
Note
Date de signature : 25-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5333 du 25 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs 1, au directeur du département du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010275X
Administration générale
Note
Date de signature : 25-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5323 du 13 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au chef de cabinet, chef du service de la présidence (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010268X
Administration générale
Note
Date de signature : 13-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5324 du 13 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des projets (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010269X
Administration générale
Note
Date de signature : 13-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5326 du 13 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département stratégie, recherche et partenariats (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010270X
Administration générale
Note
Date de signature : 13-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5328 du 25 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs 1, au directeur du département contrôle de gestion et finances (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010271X
Administration générale
Note
Date de signature : 25-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5318 du 13 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département commercial (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010264X
Administration générale
Note
Date de signature : 13-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5319 du 13 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département du développement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010265X
Administration générale
Note
Date de signature : 13-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5320 du 13 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département juridique (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010266X
Administration générale
Note
Date de signature : 13-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5322 du 13 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010267X
Administration générale
Note
Date de signature : 13-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5371 du 17 janvier 2001 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au chef de l'établissement métro (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110122X
Administration générale
Note
Date de signature : 17-01-2001
Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5376 du 27 février 2001 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs 1, au directeur de la délégation générale ratp.net (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110124X
Administration générale
Note
Date de signature : 27-02-2001
Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5379 du 26 mars 2001 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110125X
Administration générale
Note
Date de signature : 26-03-2001
Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5340 du 11 août 2000 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010280X
Administration générale
Note
Date de signature : 11-08-2000
Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5330 du 29 août 2000 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010281X
Administration générale
Note
Date de signature : 29-08-2000
Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5344 du 1er septembre 2000 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010282X
Administration générale
Note
Date de signature : 01-09-2000
Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5348 du 11 octobre 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département achats et logistique (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010283X
Administration générale
Note
Date de signature : 11-10-2000
Date de publication : 10-07-2001
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Avis de vacance d'emploi de directeur de l'aviation civile Sud-Ouest (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110135V
Administration générale
Avis
Date de publication : 25-07-2001
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Arrêté du 9 juillet 2001 portant nomination du coordonnateur de la mission d'inspection des organismes scientifiques et techniques (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0110146A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-07-2001
Date de publication : 10-08-2001
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Arrêté du 9 juillet 2001 portant création de la mission d'inspection des organismes scientifiques et techniques (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0110145A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-07-2001
Date de publication : 10-08-2001
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Arrêté du 13 juillet 2001 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110149A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-07-2001
Date de publication : 10-08-2001
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Arrêté du 10 juillet 2002 modifié portant nomination des présidents des conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210136A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-07-2002
Date de publication : 25-08-2002
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Arrêté du 22 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1992 modifié portant nomination des vice-présidents des conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210135A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-07-2002
Date de publication : 25-08-2002
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Arrêté du 29 juillet 2002 portant création de bureau de vote central pour l'élection CAP des IPC (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210143A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-07-2002
Date de publication : 25-08-2002
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Décision du 11 juin 2002 modifiant la décision du 18 mars 1992 instituant le règlement intérieur national des agents non titulaires du niveau de la catégorie A du ministère chargé de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210111S
Administration générale
Décision
Date de signature : 11-06-2002
Date de publication : 25-07-2002