-
Décision du 23 novembre 2020 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Pascal Bruley, ancien président de l’office public de l’habitat de Saint-Claude.
LOGL1919002S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 23-11-2020
Date de publication : 12-01-2021
-
Décision du 02 décembre 2020 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Hubert TIXIER, ancien président de l’OPH Valence Roman Habitat.
LOGL1920919S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 02-12-2020
Date de publication : 12-01-2021
-
Décision du 6 janvier 2021 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Infrastructures ».
TRED2100122S
Développement durable
Décision
Date de signature : 06-01-2021
Date de publication : 08-01-2021
-
Décision du 7 janvier 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.
TREA2100340S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-01-2021
Date de publication : 12-01-2021
-
Décision du 1er janvier 2021 portant délégations de signature.
TRAT2100562S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2021
Date de publication : 15-01-2021
-
Décision du 13 janvier 2021 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile. |Abrogée par la Décision du 7 juin 2023 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile _TREA2315565S].
TRAA2101251S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-01-2021
Date de publication : 16-01-2021
-
Décision n° 2020-8 du 22 décembre 2020 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2030597S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-12-2020
Date de publication : 10-02-2021
-
Décision n° 2020-10 du 22 décembre 2020 portant sanction en matière de quotas d’émissionde gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2030600S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-12-2020
Date de publication : 10-02-2021
-
Décision du 9 février 2021 modifiant la décision du 15 juillet 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane.
TREA2104368S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-02-2021
Date de publication : 11-02-2021
-
Décision du 9 février 2021 modifiant la décision du 28 juillet 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TREA2104658S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-02-2021
Date de publication : 11-02-2021
-
Décision du 9 février 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2104467S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-02-2021
Date de publication : 11-02-2021
-
Décision du 03 février 2021 portant nomination du président de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier et de son suppléant.
TREL2101133S
Nature
Décision
Date de signature : 03-02-2021
Date de publication : 12-02-2021
-
Décision du 20 janvier 2021 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés par la République populaire de Chine pour le service à bord de certains navires battant pavillon français.
MERT2102257S
Mer
Décision
Date de signature : 20-01-2021
Date de publication : 29-01-2021
-
Décision du 27 janvier 2021 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de
l’administration centrale institué au ministère de la transition écologique et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK2100687S
Administration générale
Décision
Date de signature : 27-01-2021
Date de publication : 02-02-2021
-
Décision DSNA/D n°200098 en date du 31 décembre 2020 modifiant la décision DSNA/D n°190146 du 10 juillet 2019 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne modifiée.
TRAA2102972S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-12-2020
Date de publication : 02-02-2021
-
Décision du 28 janvier 2021 relative à l’intérim des fonctions de directeur du Centre de valorisation des ressources humaines de Rouen Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH).
TREK2103364S
Administration générale
Décision
Date de signature : 28-01-2021
Date de publication : 02-02-2021
-
Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 24 septembre 2020 et le 18 janvier 2021.
TREL2022990S
Nature
Décision
Date de publication : 05-02-2021
-
Décision du 18 janvier 2021 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
TREK2100920S
Administration générale
Décision
Date de signature : 18-01-2021
Date de publication : 04-02-2021
-
Décision du 2 février 2021 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe
« contrôle et exploitation aériens ».
TRAA2103550S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-02-2021
Date de publication : 04-02-2021
-
Décision du 2 février 2021 modifiant la décision du 7 janvier 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est
TREA2103679S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-02-2021
Date de publication : 09-02-2021
-
Décision du 3 février 2021 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TRED2103132S
Développement durable
Décision
Date de signature : 03-02-2021
Date de publication : 13-02-2021
-
Décision du 5 février 2021 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
TRAA2104293S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-02-2021
Date de publication : 10-02-2021
-
Décision n° 2020-13 du 22 décembre 2020 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2030604S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-12-2020
Date de publication : 10-02-2021
-
Décision n° 2020-12 du 22 décembre 2020 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2030602S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-12-2020
Date de publication : 10-02-2021
-
Décision n°2020-14 du 22 décembre 2020 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2030605S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-12-2020
Date de publication : 10-02-2021
-
Décision n° 2020-11 du 22 décembre 2020 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2030601S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-12-2020
Date de publication : 10-02-2021
-
Décision n° 210002 du 21 janvier 2021 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire).[Abrogée par la décision N° 210019 du 22 septembre 2021 TRAA2128575S]
TRAA2102437S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-01-2021
Date de publication : 23-01-2021
-
Décision du 25 mars 2021 fixant les taux de promotion dans le corps des techniciens supérieurs de la météorologie pour les années 2022 et 2023.
TRAD2109845S
Développement durable
Décision
Date de signature : 25-03-2021
Date de publication : 27-03-2021
-
Décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2106867S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-03-2021
Date de publication : 30-03-2021
-
Décision du 29 mars 2021 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l'année scolaire 2021-2022.[Abrogée par décision MERT2113908S du 05 mai 2021.]
MERT2108975S
Mer
Décision
Date de signature : 29-03-2021
Date de publication : 31-03-2021
Annexe(s) :
-
Décision du 17 février 2021 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2105563S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2021
Date de publication : 31-03-2021
-
Décision BSERR n°21-015 du 7 juillet 2021 approuvant les parties du guide AQUAP 2019/04 précisant les modalités de reconstitution d’un état descriptif d’un équipement sous pression ou d’un récipient à pression simple.
TREP2120785S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 07-07-2021
Date de publication : 13-07-2021
-
Décision du 29 juin 2021 portant délégation de signature de la formation de l’Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
TREV2120101S
Développement durable
Décision
Date de signature : 29-06-2021
Date de publication : 28-07-2021
-
Décision du 16 juillet 2021 portant dérogation aux conditions d'accès aux réseaux pour le raccordement de deux installations de production d’électricité de Boralex.
TRER2123426S
Énergie
Décision
Date de signature : 16-07-2021
Date de publication : 29-07-2021
-
Décision du 16 juillet 2021 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.
TREA2122103S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-07-2021
Date de publication : 21-07-2021
-
Décision du 8 juillet 2021 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode haies ».
TRER2112972S
Énergie
Décision
Date de signature : 08-07-2021
Date de publication : 22-07-2021
Annexe(s) :
-
Décision du 7 juillet 2021 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2121099S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-07-2021
Date de publication : 24-07-2021
-
Décision du 22 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TREA2122520S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-07-2021
Date de publication : 24-07-2021
-
Décision du 26 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2122907S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-07-2021
Date de publication : 30-07-2021
-
Décision BSERR du 9 juillet 2021 portant habilitation d’un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport.
TREP2121039S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-07-2021
Date de publication : 17-07-2021
-
Décision du 28 juillet 2021 portant nomination de l’agent comptable secondaire de la direction interrégionale de Nouvelle-Calédonie de Météo France.
TRAD2123559S
Développement durable
Décision
Date de signature : 28-07-2021
Date de publication : 03-08-2021
-
Décision du 19 juillet 2021 portant agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés (CARCARE).
TRES2120879S
Défense et Sécurité
Décision
Date de signature : 19-07-2021
Date de publication : 06-08-2021
-
Décision du 6 août 2021 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de
l’administration centrale institué au ministère de la transition écologique et au ministère de
la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK2124309S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-08-2021
Date de publication : 10-08-2021
-
Décision du 6 août 2021 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale.
TREK2117875S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-08-2021
Date de publication : 10-08-2021
-
Décision du 2 août 2021 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2124073S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-08-2021
Date de publication : 10-08-2021
-
Décision du 16 août 2021 modifiant la décision du 17 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2124912S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-08-2021
Date de publication : 19-08-2021
-
Décision du 23 août 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Grandes Cultures ».
TRER2117630S
Énergie
Décision
Date de signature : 23-08-2021
Date de publication : 26-08-2021
Annexe(s) :
-
Décision du 23 août 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « SOBAC’ECO-TMM ».
TRER2102923S
Énergie
Décision
Date de signature : 23-08-2021
Date de publication : 26-08-2021
Annexe(s) :
-
Décision du 23 août 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Ecométhane ».
TRER2114304S
Énergie
Décision
Date de signature : 23-08-2021
Date de publication : 26-08-2021
Annexe(s) :
-
Décision du 22 juillet 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Rénovation : produits réemployés et autres produits ».
TRER2115564S
Énergie
Décision
Date de signature : 22-07-2021
Date de publication : 26-08-2021
Annexe(s) :
-
Décision du 17 août 2021 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2125182S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-08-2021
Date de publication : 28-08-2021
-
Décision du 19 juillet 2021 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés (IFOR2A).
TRES2120875S
Défense et Sécurité
Décision
Date de signature : 19-07-2021
Date de publication : 06-08-2021
-
Décision du 14 décembre 2021 portant délégation de signature (direction du numérique).
TRAA2137698S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-12-2021
Date de publication : 29-12-2021
-
Décision du 10 décembre 2021 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du
pétrole et des moteurs.
TRER2138817S
Énergie
Décision
Date de signature : 10-12-2021
Date de publication : 30-12-2021
-
Décision du 15 décembre 2021 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2137329S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-12-2021
Date de publication : 28-12-2021
-
Décision du 14 décembre 2021 portant modification de la composition du comité hygiène, sécurité et des conditions de travail de la direction du numérique.
TRAA2137137S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-12-2021
Date de publication : 23-12-2021
-
Décision du 14 décembre 2021 portant modification de la répartition des sièges et de la composition du comité technique de la direction du numérique.
TRAA2126656S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-12-2021
Date de publication : 23-12-2021
-
Décision du 20 décembre 2021 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier.
TRAT2137678S
Transports
Décision
Date de signature : 20-12-2021
Date de publication : 31-12-2021
-
Décision du 14 septembre 2021 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2127799S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-09-2021
Date de publication : 16-09-2021
-
Décision du 14 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est). (Abrogée par la décision du 25 mai 2022 TREA2215300S - BO du 15/06/2022).
TREA2127798S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-09-2021
Date de publication : 16-09-2021
-
Décision n° 210019 du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TRAA2128575S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-09-2021
Date de publication : 24-09-2021
-
Décision du 13 septembre 2021 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A10.
TRAT2122815S
Transports
Décision
Date de signature : 13-09-2021
Date de publication : 24-09-2021
Annexe(s) :
-
Décision du 16 septembre 2021 relative à l’intérim des fonctions de directeur du Centre de valorisation des ressources
humaines d’Arras - Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH).
TREK2127871S
Administration générale
Décision
Date de signature : 16-09-2021
Date de publication : 18-09-2021
-
Décision du 10 septembre 2021 portant attribution du diplôme technique pour le corps des administrateurs des affaires
maritimes au titre de l’année 2021.
MERK2126450S
Mer
Décision
Date de signature : 10-09-2021
Date de publication : 18-09-2021
-
Décision du 14 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2127866S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-09-2021
Date de publication : 18-09-2021
-
Décision du 13 septembre 2021 modifiant la décision du 1er mars 2019 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2127716S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-09-2021
Date de publication : 16-09-2021
-
Décision du 3 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2126776S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-09-2021
Date de publication : 17-09-2021
-
Décision du 16 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).[Abrogé par la décision du 04 novembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)_TREA2133125S}.
TREA2127897S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-09-2021
Date de publication : 18-09-2021
-
Décision du 1er octobre 2021 portant modification de la composition du comité hygiène, sécurité et des conditions de travail de la direction du numérique.
TRAA2126621S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-10-2021
Date de publication : 01-10-2021
-
Décision du 1er octobre 2021 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction du numérique.
TRAA2126622S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-10-2021
Date de publication : 01-10-2021
-
Décision du 17 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2128232S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-09-2021
Date de publication : 21-09-2021
-
Décision du 1er octobre 2021 portant délégation de signature (direction du numérique).
TRAA2126604S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-10-2021
Date de publication : 01-10-2021
-
Décision du 19 juillet 2021 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés (INSeRR).
TRES2120874S
Défense et Sécurité
Décision
Date de signature : 19-07-2021
Date de publication : 06-08-2021
-
Décision du 29 juillet 2021 relative au renouvellement du label Grand Site de France Chaîne des Puys-Puy de Dôme.
TREL2116534S
Paysage et sites
Décision
Date de signature : 29-07-2021
Date de publication : 03-08-2021
-
Décision du 7 décembre 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud.
TREA2118578S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-12-2021
Date de publication : 17-12-2021
-
Décision du 10 décembre 2021 relative à la reconnaissance du protocole de mesure de l’impact acoustique d’un parc éolien terrestre. [Abrogé par la décision du 31 mars 2022 relative à la reconnaissance du protocole de mesure de l’impact acoustique d’un parc éolien terrestre _TREP2210024S].
TREP2136962S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 10-12-2021
Date de publication : 21-12-2021
-
Décision du 16 décembre 2021 portant nomination des membres composant la commission d’accompagnement des doctorants ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE).
TRED2137624S
Développement durable
Décision
Date de signature : 16-12-2021
Date de publication : 21-12-2021
-
Décision du 13 décembre 2021 portant délégation de signature en matière budgétaire et comptable dans les directions interrégionales métropolitaines de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2136909S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-12-2021
Date de publication : 22-12-2021
-
Décision du 9 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).
TREA2123163S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-12-2021
Date de publication : 22-12-2021
-
Décision du 23 novembre 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est. [Abrogé par la décision du 17 janvier 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est _TREA2201475S].
TREA2118580S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-11-2021
Date de publication : 02-12-2021
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Décision BSERR n° 2021-026 du 9 novembre 2021 relative au suivi en service des réservoirs d’air comprimé des matériels roulants ferroviaires maintenus par la société Chemin de Fer de la Corse.
TREP2129860A
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-11-2021
Date de publication : 03-12-2021
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Décision du 04 novembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).[Abrogé par la décision du 3 décembre 2021
portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)_ TREA2136162S ].
TREA2133125S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-11-2021
Date de publication : 08-12-2021
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Décision du 1er décembre 2021 portant agrément de la FFPLUM pour l’organisation des examens théoriques de pilote d’ULM.
TREA2133843S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-12-2021
Date de publication : 04-12-2021
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Décision du 3 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).[Abrogée au 1er janvier 2023 par la décision du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)_TREA2225764S]
TREA2136162S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-12-2021
Date de publication : 10-12-2021
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Décision du 25 novembre 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TREA2118574S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-11-2021
Date de publication : 14-12-2021
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Décision du 26 novembre 2021 relative à l’avancement au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable au titre de l’année 2022.
TREK2134846S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-11-2021
Date de publication : 15-12-2021
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Décision du 13 décembre 2021 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
TRAA2136951S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-12-2021
Date de publication : 17-12-2021
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Décision du 13 décembre 2021 portant abrogation de sept décisions portant délégation de signature en matière budgétaire
et comptable dans les directions interrégionales métropolitaines de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2126602S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-12-2021
Date de publication : 17-12-2021
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Décision du 2 décembre 2021 modifiant la décision du 23 décembre 2020 relative à la composition du Comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2021.
MERT2136136S
Mer
Décision
Date de signature : 02-12-2021
Date de publication : 17-12-2021
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Décision du 8 décembre 2021 relative à la compensation des pertes de recettes de la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour le financement de l’aide à l’insonorisation des riverains à proximité des principaux aérodromes.
TRAA2136571S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-12-2021
Date de publication : 10-12-2021
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Décision du 7 décembre 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
TREA2118583S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-12-2021
Date de publication : 10-12-2021
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Décision du 26 novembre 2021 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle de 1er échelon du développement durable au titre de l’année 2021.
TREK2134853S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-11-2021
Date de publication : 15-12-2021
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Décision du 26 novembre 2021 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe du développement durable au titre de l’année 2022.
TREK2134850S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-11-2021
Date de publication : 15-12-2021
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Décision du 2 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2136093S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-12-2021
Date de publication : 10-12-2021
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Décision du 2 novembre 2021 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2118572S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-11-2021
Date de publication : 11-11-2021
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Décision du 9 novembre 2021 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de la transition écologique et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK2132828S
Administration générale
Décision
Date de signature : 09-11-2021
Date de publication : 16-11-2021
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Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2129947S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-09-2021
Date de publication : 08-10-2021
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Décision du 29 septembre 2021 portant délégation de signature (Secrétariat général - AFITF).
TRAT2129587S
Transports
Décision
Date de signature : 29-09-2021
Date de publication : 08-10-2021
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Décision du 2 novembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2118582S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-11-2021
Date de publication : 06-11-2021
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Décision du 4 novembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien). [Abrogé par la décision du 02 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)_TREA2136093S].
TREA2133126S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-11-2021
Date de publication : 06-11-2021