Type de document : Autre

• Accord national pêche artisanale rémunération minimale garantie RTT - Frais commun du 28 mars 2001 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUH0310116X Mer Autre Date de publication : 25-07-2003
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• Accord national professionnel du 28 février 2003 pour l'application de la réduction du temps de travail et du SMIC à la pêche maritime hauturière (texte non paru au Journal officiel)
  EQUH0310277X Mer Autre Date de signature : 28-02-2003 Date de publication : 10-11-2003
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