Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 24-05-2023

Décision du 9 mai 2023 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.[ Abrogée par la décision du 17 juillet 2023 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.].
TREA2304759S Aviation civile Décision Date de signature : 09-05-2023 Date de publication : 24-05-2023
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Publié le : 19-04-2023

Décision du 18 avril 2023 modifiant la décision du 20 mars 2013 autorisant l’accès diurne et nocturne de certaines hélistations pour les opérations de transport sanitaire d’urgence effectuées par hélicoptère.
TREA2310813S Aviation civile Décision Date de signature : 18-04-2023 Date de publication : 19-04-2023
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Publié le : 08-04-2023

Décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TREA2308692S Aviation civile Décision Date de signature : 29-03-2023 Date de publication : 08-04-2023
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Publié le : 23-02-2023

Décision du 20 février 2023 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale de la direction de la sécurité de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social de service à compétence nationale de la direction de la sécurité de l’aviation civile. - (Abrogée par la décision du 18 avril 2023 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile TREA2310712S).
TREA2302738S Aviation civile Décision Date de signature : 20-02-2023 Date de publication : 23-02-2023
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Publié le : 18-01-2023

Décision du 16 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central). Abrogée par la décision du 30 mai 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central) - TREA2312620S.
TREA2301124S Aviation civile Décision Date de signature : 16-01-2023 Date de publication : 18-01-2023
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Publié le : 03-11-2022

Décision du 27 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).[Abrogée par la décision du 18 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)_NOR : TREA2301824S].
TREA2230921S Aviation civile Décision Date de signature : 27-10-2022 Date de publication : 03-11-2022
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Publié le : 28-09-2022

Décision du 20 septembre 2022 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.[Abrogée par la décision du 30 juin 2023 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.TREA2318823S].
TREA2226918S Aviation civile Décision Date de signature : 20-09-2022 Date de publication : 28-09-2022
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Publié le : 23-09-2022

Décision du 15 septembre 2022 relative aux conditions d’utilisation de l’aérodrome d’Aubenasson.
TREA2226337S Aviation civile Décision Date de signature : 15-09-2022 Date de publication : 23-09-2022
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Décision du 20 septembre 2022 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Rochefort Charente-Maritime.
TREA2226904S Aviation civile Décision Date de signature : 20-09-2022 Date de publication : 23-09-2022
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Décision du 20 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord). [Abrogée par la décision du 5 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)_ TREA2300373S ].
TREA2226906S Aviation civile Décision Date de signature : 20-09-2022 Date de publication : 23-09-2022
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