-
Note n° 2002-21 du 14 novembre 2002 relative à la mise en œuvre du principe de l'écrêtement des aides publiques (art. R. 231.18 du CCH) exigence d'un plan de financement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210224Z
Logement et construction
Note
Date de signature : 14-11-2002
Date de publication : 25-02-2003
-
Note de service du 15 octobre 1998 relative à la nomination de Monsieur Michel (Jean-Marc) à la direction de la nature et des paysages (texte non paru au Journal officiel)
Administration générale
Note
Date de signature : 15-10-1998
Date de publication : 25-03-1999
-
Note de service du 18 février 1999 relative à la nomination de MM. Charbonnier (Pascal) et Laurent (Yvan) (texte non paru au Journal officiel)
ATEG9980159N
Administration générale
Note
Date de signature : 18-02-1999
Date de publication : 08-06-1999
-
Note de service du 18 février 1999 relative à la nomination de Monsieur Pauly (Alain) (texte non paru au Journal oficiel)
ATEG9980158N
Administration générale
Note
Date de signature : 18-02-1999
Date de publication : 08-06-1999
-
Note de service du 8 janvier 1999 relative à la nomination de Monsieur David (Benoît) (texte non paru au Journal officiel)
ATEG9980049N
Administration générale
Note
Date de signature : 08-01-1999
Date de publication : 25-03-1999
-
Note de synthèse du plan national d'élimination et de décontamination des appareils contenant du PCB (arrêté du 26 février 2003, publié au JO du 26 mars 2003) (texte non paru au Journal officiel)
Prévention des risques
Note
Date de publication : 10-09-2003
-
Note générale n° 5620 du 12 décembre 2005 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510441N
Administration générale
Note
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Note de département n° 2006-06 du 1er mars 2006 portant délégation de pouvoirs à M. Guilbert (Christian) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610717N
Transports
Note
Date de signature : 01-03-2006
Date de publication : 10-04-2006
-
Note générale n° 2006-62 relative à la délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef de cabinet, chef du service de la présidence, à Mme Duchezeau (Françoise), déléguée générale recherche et innovation (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612481X
Transports
Note
Date de publication : 10-01-2007
-
Note générale n° 5648 du 5 décembre 2006 relative à la reconduction du chef de l'établissement CDEP Métro (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612479N
Transports
Note
Date de signature : 05-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
-
Note générale n° 5649 du 7 décembre 2006 portant nomination du chef de l'établissement CDEP PIL/SIT (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612480N
Transports
Note
Date de signature : 07-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
-
Note du 1er février 2007 relative à la mise en œuvre de l'outil SOLON au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790517N
Administration générale
Note
Date de signature : 01-02-2007
Date de publication : 25-03-2007
-
Note générale n° 2006-59 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef de cabinet, chef du service de la présidence, à M. Brillion (Alain), responsable affaires générales et contrôleur de gestion du département PDG (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612374S
Transports
Note
Date de publication : 25-12-2006
-
Note générale n° 5655 du 16 janvier 2007 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au chef du service de la présidence (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790298N
Transports
Note
Date de signature : 16-01-2007
Date de publication : 25-02-2007
-
Note n° 2006-15 du 22 décembre 2006 relative aux montants des subventions d'assistance à maîtrise d'ouvrage à compter du 1er janvier 2007 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610612N
Logement et construction
Note
Date de signature : 22-12-2006
Date de publication : 10-04-2007
-
Note générale n° 2007-09 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence à M. Méret (Laurent), délégué général aux espaces de transport et d'intermodalité (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790522N
Transports
Note
Date de signature : 01-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
-
Note générale n° 2007-10 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, à Mme Germain (Michèle), responsable de la mission télébillettique auprès du directeur général adjoint espaces, services et vente (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790523N
Transports
Note
Date de signature : 01-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
-
Note générale n° 2007-11 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, à M. Genet (Alain), inspecteur général, responsable de l'audit interne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790524N
Transports
Note
Date de signature : 01-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
-
Note générale n° 2007-12 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, à M. Brillion (Alain), responsable affaires générales et contrôleur de gestion du département PDG (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790525N
Transports
Note
Date de signature : 01-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
-
Note générale n° 2007-13 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, à Mme Duchezeau (Françoise), déléguée générale recherche et innovation (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790526N
Transports
Note
Date de signature : 01-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
-
Note générale n° 2007-16 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence à M. Bancelin (Jacques), délégué général à l'ingénierie ferroviaire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790527N
Transports
Note
Date de signature : 01-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
-
Note de département n° 2006-25 du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790187N
Transports
Note
Date de signature : 08-01-2007
Date de publication : 10-02-2007
-
Note de département n° 2006-26 du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790188N
Transports
Note
Date de signature : 08-01-2007
Date de publication : 10-02-2007
-
Note de département n° 2006-27 du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790189N
Transports
Note
Date de signature : 08-01-2007
Date de publication : 10-02-2007
-
Note de département n° 2006-28 du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790190N
Transports
Note
Date de signature : 08-01-2007
Date de publication : 10-02-2007
-
Note de département n° 2006-29 du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790191N
Transports
Note
Date de signature : 08-01-2007
Date de publication : 10-02-2007
-
Note de département n° 2006-30 du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790192N
Transports
Note
Date de signature : 08-01-2007
Date de publication : 10-02-2007
-
Note du 2 décembre 2002 relative à l'automatisation du chrono des circulaires (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210206N
Administration générale
Note
Date de signature : 02-12-2002
Date de publication : 25-12-2002
-
Note du 16 janvier 2002 fixant les instructions relatives à l'organisation du travail en équipes successives (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310005N
Administration générale
Note
Date de signature : 16-01-2002
Date de publication : 10-02-2003
-
Note n° 2002-21 du 14 novembre 2002 relative à la mise en œuvre du principe de l'écrêtement des aides publiques (art. R. 321-18 du CCH), exigence d'un plan de financement l'automatisation du chrono des circulaires (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210224N
Logement et construction
Note
Date de signature : 14-11-2002
Date de publication : 25-01-2003
-
Note générale n° 5599 du 26 avril 2005 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510374N
Administration générale
Note
Date de signature : 26-04-2005
Date de publication : 25-12-2005
-
Note de service du 21 février 2006 relative aux conséquences de la condamnation de l'Etat par le Conseil d'Etat dans le contentieux de série relatif à l'indemnité spécifique de service (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610543N
Administration générale
Note
Date de signature : 21-02-2006
Date de publication : 10-03-2006
-
Note générale n° 5563 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au directeur du département du développement et de l'action territoriale (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510300X
Administration générale
Note
Date de signature : 27-09-2004
Date de publication : 10-11-2005
-
Note générale n° 5564 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au directeur du département achats et logistique (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510301X
Administration générale
Note
Date de signature : 27-09-2004
Date de publication : 10-11-2005
-
Note générale n° 5565 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au directeur du département juridique (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510302X
Administration générale
Note
Date de signature : 27-09-2004
Date de publication : 10-11-2005
-
Note générale n° 5566 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au directeur du département du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510303X
Administration générale
Note
Date de signature : 27-09-2004
Date de publication : 10-11-2005
-
Note générale n° 2003-58 du 23 décembre 2003 portant délégation de pouvoir à M. Auzanet (Pascal) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510294X
Administration générale
Note
Date de signature : 23-12-2003
Date de publication : 10-11-2005
-
Note générale n° 5560 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au directeur du département de la communication (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510299X
Administration générale
Note
Date de signature : 27-09-2004
Date de publication : 10-11-2005
-
Note générale n° 5561 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au directeur du département contrôle de gestion et finances (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510297X
Administration générale
Note
Date de signature : 27-09-2004
Date de publication : 10-11-2005
-
Note générale n° 5562 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au directeur du département commercial (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510298X
Administration générale
Note
Date de signature : 27-09-2004
Date de publication : 10-11-2005
-
Note générale n° 5567 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au chef de cabinet, chef du service de la présidence (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510304X
Administration générale
Note
Date de signature : 27-09-2004
Date de publication : 10-11-2005
-
Note de département n° 2004-31 du 5 octobre 2004 portant délégation de pouvoirs du chef du service de la présidence au délégué général aux espaces de transport et d'intermodalité (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510295X
Administration générale
Note
Date de signature : 05-10-2004
Date de publication : 10-11-2005
-
Note générale n° 5603 du 20 mai 2005 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement gestion et innovation sociales (GIS), à Mme Evelyne Leloup, responsable ressources humaines au département gestion et innovation sociales (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510305X
Administration générale
Note
Date de signature : 20-05-2005
Date de publication : 10-11-2005
-
Note générale n°5621 du 21 décembre 2005 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610029N
Transports
Note
Date de signature : 21-12-2005
Date de publication : 25-01-2006
-
Note de département n° 2006-01 du 4 janvier 2006 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610207N
Transports
Note
Date de signature : 04-01-2006
Date de publication : 10-02-2006
-
Note de département ND n° 05-026 du 1er juin 2005 portant délégation de pouvoirs du directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable de l'UDT études (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610956N
Transports
Note
Date de signature : 01-06-2005
Date de publication : 10-05-2006
-
Note de département n° 2006-06 du 2 mars 2006 portant délégation de pouvoirs au responsable de l'unité LEM (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610948N
Transports
Note
Date de signature : 02-03-2006
Date de publication : 10-05-2006
-
Note de département n° 2006-08 du 2 mars 2006 portant délégation de pouvoirs au responsable de l'unité HAG (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610950N
Transports
Note
Date de signature : 02-03-2006
Date de publication : 10-05-2006
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Note de département n° 2006-07 du 6 mars 2006 portant délégation de signature au responsable de l'unité LDR (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610949N
Transports
Note
Date de signature : 06-03-2006
Date de publication : 10-05-2006
-
Note générale n° 5633 du 10 avril 2006 portant nomination du chef de l'établissement CDEP PIL/SIT (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610958N
Transports
Note
Date de signature : 10-04-2006
Date de publication : 10-05-2006