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Note technique du 5 avril 2017 relative à l’entrée en vigueur du décret no 2017-252 du 27 février 2017 relatif à l’établissement du projet architectural, paysager et environnemental d’un lotissement
LHAL1709382N
Logement et construction
Note
Date de signature : 05-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
Date de publication en vue de son opposabilité : 14-05-2019
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Note du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués – mise à jour des textes méthodologiques de gestion des sites et sols pollués de 2007
DEVP1708766N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 19-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
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Note de gestion du 27 juillet 2017 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités des chargés d’études documentaires et de certains personnels contractuels du MTES et du MCT affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l’année 2017
TREK1721926N
Administration générale
Note
Date de signature : 27-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
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Note du 10 juillet 2017 relative à l’organisation du dialogue de gestion pour le budget 2018
TREK1709932N
Administration générale
Note
Date de signature : 10-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
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Note de gestion du 19 juillet 2017 relative à l’indemnité spécifique de service versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MTES et au MCT
TREK1721393N
Administration générale
Note
Date de signature : 19-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
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Note technique du 27 juillet 2017 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’autorisation environnementale
TREK1716076N
Administration générale
Note
Date de signature : 27-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
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Note de gestion du 27 juillet 2017 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs des mines et des ingénieurs de l’industrie et des mines affectés dans les services du MTES et du MCT au titre de l’année 2017
TREK1721924N
Administration générale
Note
Date de signature : 27-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
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Note technique du 26 juin 2017 relative à la caractérisation des zones humides
TREL1711655N
Nature
Note
Date de signature : 26-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
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Note du 19 juin 2017 relative à l’information des plateformes régionales des achats
TREK1715950N
Administration générale
Note
Date de signature : 19-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
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Note du 23 juin 2017 pour la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre no 5928/SG du 20 avril 2017 relative à la gestion du parc automobile de l’État, des établissements publics et autres organismes dans les services des ministères de la transition écologique et solidaire (MTES) et de la cohésion des territoires (MCT) ainsi que dans les établissements publics placés sous leur tutelle.
TREK1713811N
Administration générale
Note
Date de signature : 23-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
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Note technique du 19 septembre 2017 relative à la mise à jour des états des lieux du troisième cycle de gestion de la directive-cadre sur l’eau
TREL1722451N
Nature
Note
Date de signature : 19-09-2017
Date de publication : 25-10-2017
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Note du 2 octobre 2017 relative à la publication du protocole d’adhésion au système d’information sur la nature et les paysages (SINP). [Abrogée par la décision du 30 août 2022 portant publication du schéma métier du système d’information sur l’inventaire du patrimoine naturel (SINP)_NOR : TREL2224513S].
TREL1704934N
Nature
Note
Date de signature : 02-10-2017
Date de publication : 25-10-2017
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Note de gestion du 28 septembre 2017 relative à la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des agents d’autres ministères en position normale d’activité aux MTES/MCT
TREK1726874N
Administration générale
Note
Date de signature : 28-09-2017
Date de publication : 25-10-2017
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Note de gestion du 29 septembre 2017 relative à l’attribution de l’indemnité de sujétions horaires (ISH) à certains agents de l’État affectés dans les ports décentralisés
TREK1727116N
Administration générale
Note
Date de signature : 29-09-2017
Date de publication : 25-10-2017
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Note technique du 17 août 2017 relative aux aides sociales de l’enseignement supérieur maritime court, établissements publics locaux d’enseignement sous tutelle du MTES, formation initiale, année universitaire 2017-2018
TRAT1721685N
Mer
Note
Date de signature : 17-08-2017
Date de publication : 25-09-2017
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Note technique du 29 septembre 2017 relative à l’attribution de l’allocation temporaire complémentaire et à l’attribution du complément individuel temporaire
TRAA1726303N
Aviation civile
Note
Date de signature : 29-09-2017
Date de publication : 25-10-2017
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Note de gestion du 24 octobre 2017 relative à la mise en œuvre d’un complément exceptionnel au titre de 2017 non reconductible concernant certains agents
TREK1730207N
Administration générale
Note
Date de signature : 24-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Note technique du 11 août 2017 portant sur l’organisation de la surveillance de marché des équipements marins
TRAT1704929N
Transports
Note
Date de signature : 11-08-2017
Date de publication : 25-09-2017
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Note du 7 avril 2017 relative aux processus de prépositionnement et d’affectation des agents dans le cadre des réorganisations des directions et services de l’administration centrale
DEVK1711335N
Administration générale
Note
Date de signature : 07-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
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Note de gestion du 24 mars 2017 relative à la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concernant les administrateurs civils affectés aux MEEM/MLHD
DEVK1630963N
Administration générale
Note
Date de signature : 24-03-2017
Date de publication : 25-04-2017
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Note de gestion du 27 octobre 2017 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concernant certains agents affectés aux MTES/MCT
TREK1730524N
Administration générale
Note
Date de signature : 27-10-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Note de gestion du 7 décembre 2017 relative à la mise en œuvre de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) au titre de l’année 2017
TREK1734578N
Administration générale
Note
Date de signature : 07-12-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Note technique du 7 novembre 2017 relative à la mise en œuvre des mesures alternatives des PPRT
TREP1730180N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 07-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Note du 18 mai 2017 relative aux procédures d’élaboration, d’instruction et d’approbation des schémas directeurs de signalisation de direction et des projets de définition de signalisation
TRAT1711607N
Transports
Note
Date de signature : 18-05-2017
Date de publication : 10-06-2017
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Note technique du 22 mai 2017 relative aux régimes de travail des personnels militaires servant dans les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS)
TRAT1703273N
Transports
Note
Date de signature : 22-05-2017
Date de publication : 10-06-2017