Thème : Transports

• Erratum aux annexes de l'arrêté du 24 novembre 2000 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0001668Z Transports Autre Date de signature : 24-11-2000 Date de publication : 10-01-2001
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• Délibération du 1er septembre 1999 portant création d'un site Internet pour la mise en œuvre de traitements automatisés d'informations (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR9910186X Transports Autre Date de signature : 01-09-1999 Date de publication : 10-10-1999
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• Délibération du 20 avril 1999 relative à l'informatisation des informations relatives aux abonnés et aux clients intersociétés de la Société des Autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR9910185X Transports Autre Date de signature : 20-04-1999 Date de publication : 10-10-1999
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• Délibération du 25 avril 2002 du Conseil d'administration de réseau ferré de France approuvant le barème fixant les modalités de calcul des redevances domaniales dues au titre de l'occupation d'emprises dépendant du domaine public de réseau ferré de France par des installations de télécommunications de tiers (texte non paru au Journal officiel)
  EQUTO210098X Transports Autre Date de signature : 25-04-2002 Date de publication : 25-06-2002
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• Délibération du 9 juillet 2003 du conseil d'administration de RFF donnant délégation de pouvoirs à son président et conditions de délégations du président aux responsables de l'établissement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0310153X Transports Autre Date de signature : 09-07-2003 Date de publication : 25-08-2003
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• Délibération du 26 mars 2003 relative à la confirmation des délégations de compétences consenties par le conseil d'administration au président (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0310069X Transports Autre Date de signature : 26-03-2003 Date de publication : 10-05-2003
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• Délégation de pouvoirs n° 5535 du 20 septembre 2004 de la présidente-directrice générale au directeur du département « Gestion et innovation sociales », chef de l'établissement GIS (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510274X Transports Autre Date de signature : 20-09-2004 Date de publication : 25-10-2005
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• Délégation de pouvoirs n° 5536 du 20 septembre 2004 de la présidente-directrice générale au directeur du département « Gestion et innovation sociales », chef de l'établissement « Gestion et innovation sociales » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510275X Transports Autre Date de signature : 20-09-2004 Date de publication : 25-10-2005
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• Délégation de pouvoirs n° 5550 du 20 septembre 2004 de la présidente-directrice générale à la responsable de l'unité décentralisée protection sociale (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510276X Transports Autre Date de signature : 20-09-2004 Date de publication : 25-10-2005
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• Délégation n° PAT 2004-5238 du 19 août 2005 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510250X Transports Autre Date de signature : 19-08-2005 Date de publication : 25-09-2005
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• Délégation de pouvoirs n° 5574 du 1er octobre 2004 de la présidente-directrice générale au président de la commission de reclassement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510277X Transports Autre Date de signature : 01-10-2004 Date de publication : 25-10-2005
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• Délégation de pouvoirs n° 5576 du 4 octobre 2004 Mme Idrac (Anne-Marie), présidente-directrice générale au directeur du département du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510278X Transports Autre Date de signature : 04-10-2004 Date de publication : 25-10-2005
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• Délégation de pouvoirs n° 5578 du 7 octobre 2004 de la présidente-directrice générale au directeur du département juridique (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510279X Transports Autre Date de signature : 07-10-2004 Date de publication : 25-10-2005
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• Délégation de pouvoir n° 5589 du 30 décembre 2004 de la présidente-directrice générale désignant le chef de l'établissement CDEP SIT/PIL (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510280X Transports Autre Date de signature : 30-12-2004 Date de publication : 25-10-2005
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• Délégation de pouvoir n° 5590 du 30 décembre 2004 de la présidente-directrice générale reconduisant le chef de l'établissement CDEP METRO (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510281X Transports Autre Date de signature : 30-12-2004 Date de publication : 25-10-2005
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• Délégation de pouvoirs n° 2005-02 du 21 janvier 2005 de la présidente-directrice générale au responsable de l'unité « Politiques sociales, salariale et de prévention » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510282X Transports Autre Date de signature : 21-01-2005 Date de publication : 25-10-2005
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• Délégation de pouvoirs n° 2005-20049 du 25 février 2005 de la présidente-directrice générale au directeur financier (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510283X Transports Autre Date de signature : 25-02-2005 Date de publication : 25-10-2005
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• Délégation de pouvoirs n° 2005-5205 du 2 septembre 2005 du directeur du département du patrimoine à la responsable de l'unité « Services et gestion immobilière » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510273X Transports Autre Date de signature : 02-09-2005 Date de publication : 25-10-2005
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• Délégation de signature n° PAT/MIP 2004-5262 du 22 novembre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510144X Transports Autre Date de signature : 22-11-2004 Date de publication : 25-06-2005
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• Délégation de signature n° PAT 2004-5274 du 30 novembre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510146X Transports Autre Date de signature : 30-11-2004 Date de publication : 25-06-2005
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• Délégation de signature n° PRE 2004-20652 du 5 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510142X Transports Autre Date de signature : 05-10-2004 Date de publication : 25-06-2005
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• Délégation de signature du 20 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510138X Transports Autre Date de signature : 20-10-2004 Date de publication : 25-06-2005
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• Délégation de signature du 20 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510139X Transports Autre Date de signature : 20-10-2004 Date de publication : 25-06-2005
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• Délégation de signature du 20 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510140X Transports Autre Date de signature : 20-10-2004 Date de publication : 25-06-2005
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• Délégation de signature du 20 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510141X Transports Autre Date de signature : 20-10-2004 Date de publication : 25-06-2005
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• Délégation de signature n° PAT-2004-5230 du 5 novembre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510143X Transports Autre Date de signature : 05-11-2004 Date de publication : 25-06-2005
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• Délégation de signature n° PAT/PMB 04-5276 du 5 novembre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510145X Transports Autre Date de signature : 05-11-2004 Date de publication : 25-06-2005
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• Délibération du 21 juin 2005 sur l'intérêt général de l'opération d'aménagement du pôle multimodal de Nanterre Université (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510202X Transports Autre Date de signature : 21-06-2005 Date de publication : 25-07-2005
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• Déclaration de projet du 24 juin 2005 pour l'opération d'aménagement du pôle multimodal de Noisy-le-Grand–Mont d'Est (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510212X Transports Autre Date de signature : 24-06-2005 Date de publication : 25-07-2005
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• Délégation PRE n° 2004-20650 de signature du 4 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510189X Transports Autre Date de publication : 10-07-2005
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• Déclaration de projet du 1er avril 2005 le conseil d'administration de la RATP se prononce, par la présente déclaration, sur l'intérêt général de l'opération de prolongement de la ligne T2 à la Porte de Versailles (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510184X Transports Autre Date de signature : 01-04-2005 Date de publication : 10-07-2005
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• Cahier des charges d'agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510480X Transports Autre Date de publication : 10-01-2006
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• Délibération du 6 avril 2005 modifiant la délibération du 1er octobre 2003 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration au président (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510100X Transports Autre Date de signature : 06-04-2005 Date de publication : 10-05-2005
  • Document principal
• Délibération du conseil d'administration, procès-verbal de la 527e réunion (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA9910137X Transports Autre Date de publication : 25-07-1999
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• Délibération du 21 mars 2007 relative aux modifications de redevances instituées au profit de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790644X Transports Autre Date de signature : 21-03-2007 Date de publication : 25-04-2007
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs n° 2006-32 du 20 décembre 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612566X Transports Autre Date de signature : 20-12-2006 Date de publication : 25-01-2007
  • Document principal
• Délégation de signature n° 2006-22 du 20 décembre 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612562X Transports Autre Date de signature : 20-12-2006 Date de publication : 25-01-2007
  • Document principal
• Délégation de signature n° 2006-23 du 20 décembre 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612563X Transports Autre Date de signature : 20-12-2006 Date de publication : 25-01-2007
  • Document principal
• Délégation de signature n° 2006-24 du 20 décembre 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUB0612564X Transports Autre Date de signature : 20-12-2006 Date de publication : 25-01-2007
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs n° 2006-31 du 20 décembre 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612565X Transports Autre Date de signature : 20-12-2006 Date de publication : 25-01-2007
  • Document principal
• Extraits du procès-verbal de la séance du conseil d'administration en date 28 juin 2007 principes d'affectation des transporteurs aériens entre aérogares sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0767535S Transports Autre Date de publication : 25-10-2007
  • Document principal
• Délégation de gestion du 29 octobre 2007 modifiant la délégation de gestion relative aux prestations support signée le 28 juin 2005 par le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de l'aviation civile Centre-Est (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0772952S Transports Autre Date de signature : 29-10-2007 Date de publication : 10-01-2008
  • Document principal
• Délibération du 12 décembre 2007 relative à une délégation accordée au président à l'effet de négocier et de signer un protocole relatif aux modalités d'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation du canal Seine Nord Europe (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0774741X Transports Autre Date de signature : 12-12-2007 Date de publication : 25-01-2008
  • Document principal
• Cahier des charges du 14 décembre 2006 relative à l'agrément des organismes de formation des experts ADNR devant se trouver à bord des bateaux transportant des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612545X Transports Autre Date de signature : 14-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal
• Subdélégation de signature du 22 janvier 2007 du chef du service navigation de la Seine (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790225X Transports Autre Date de signature : 22-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
  • Document principal
• Subdélégation de signature du 22 janvier 2007 pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (service navigation de la Seine) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790224X Transports Autre Date de signature : 22-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
  • Document principal
• Protocole du 31 août 2005 relatif aux prestations croisées entre la direction de l'aviation civile sud et le service de la navigation aérienne sud (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0610271X Transports Autre Date de signature : 31-08-2005 Date de publication : 10-02-2006
  • Document principal
• Délégation de signature du 21 février 2005 de Mme Joëlle Bougeard (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610957X Transports Autre Date de signature : 21-02-2005 Date de publication : 10-05-2006
  • Document principal
• Délégation de signature permanente du directeur du département de la communication au responsable de l'unité « agences de communication » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610967X Transports Autre Date de publication : 10-05-2006
  • Document principal
• Délégation de signature permanente du directeur du département de la communication au responsable de l'unité « politique de communication » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610968X Transports Autre Date de publication : 10-05-2006
  • Document principal