Thème : Transports

• Délibération du 1er septembre 1999 portant création d'un site Internet pour la mise en œuvre de traitements automatisés d'informations (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR9910186X Transports Autre Date de signature : 01-09-1999 Date de publication : 10-10-1999
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• Délibération du 20 avril 1999 relative à l'informatisation des informations relatives aux abonnés et aux clients intersociétés de la Société des Autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR9910185X Transports Autre Date de signature : 20-04-1999 Date de publication : 10-10-1999
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• Délibération du 6 avril 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion de l'activité du personnel de péage (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR9910072X Transports Autre Date de signature : 06-04-1999 Date de publication : 30-04-1999
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• Délibération du 6 avril 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour permettre le contrôle des accès par badges aux bâtiments de gares de péage des directions régionales et districts (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR9910073X Transports Autre Date de signature : 06-04-1999 Date de publication : 30-04-1999
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• Délibération du 6 avril 1999 portant création d'un site Internet Web dans le cadre duquel sont mis en œuvre des traitements automatisés d'informations nominatives (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR9910074X Transports Autre Date de signature : 06-04-1999 Date de publication : 30-04-1999
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• Délibération du 5 janvier 1999 relative à l'informatisation des informations relatives aux abonnés de la société Cofiroute et des clients intersociétés (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR9910006X Transports Autre Date de signature : 05-01-1999 Date de publication : 25-02-1999
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• Délibération du conseil d'administration, procès-verbal de la 527e réunion (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA9910137X Transports Autre Date de publication : 25-07-1999
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• Erratum aux annexes de l'arrêté du 24 novembre 2000 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0001668Z Transports Autre Date de signature : 24-11-2000 Date de publication : 10-01-2001
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• Délibération du 25 avril 2002 du Conseil d'administration de réseau ferré de France approuvant le barème fixant les modalités de calcul des redevances domaniales dues au titre de l'occupation d'emprises dépendant du domaine public de réseau ferré de France par des installations de télécommunications de tiers (texte non paru au Journal officiel)
  EQUTO210098X Transports Autre Date de signature : 25-04-2002 Date de publication : 25-06-2002
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• Délibération du 26 mars 2003 relative à la confirmation des délégations de compétences consenties par le conseil d'administration au président (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0310069X Transports Autre Date de signature : 26-03-2003 Date de publication : 10-05-2003
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• Délibération du 9 juillet 2003 du conseil d'administration de RFF donnant délégation de pouvoirs à son président et conditions de délégations du président aux responsables de l'établissement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0310153X Transports Autre Date de signature : 09-07-2003 Date de publication : 25-08-2003
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• Délibération du 21 juin 2005 sur l'intérêt général de l'opération d'aménagement du pôle multimodal de Nanterre Université (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510202X Transports Autre Date de signature : 21-06-2005 Date de publication : 25-07-2005
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• Déclaration de projet du 24 juin 2005 pour l'opération d'aménagement du pôle multimodal de Noisy-le-Grand–Mont d'Est (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510212X Transports Autre Date de signature : 24-06-2005 Date de publication : 25-07-2005
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• Délégation PRE n° 2004-20650 de signature du 4 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510189X Transports Autre Date de publication : 10-07-2005
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• Déclaration de projet du 1er avril 2005 le conseil d'administration de la RATP se prononce, par la présente déclaration, sur l'intérêt général de l'opération de prolongement de la ligne T2 à la Porte de Versailles (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510184X Transports Autre Date de signature : 01-04-2005 Date de publication : 10-07-2005
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• Délibération du 6 avril 2005 modifiant la délibération du 1er octobre 2003 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration au président (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510100X Transports Autre Date de signature : 06-04-2005 Date de publication : 10-05-2005
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• Délégation de signature n° PAT/MIP 2004-5262 du 22 novembre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510144X Transports Autre Date de signature : 22-11-2004 Date de publication : 25-06-2005
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• Délégation de signature n° PAT 2004-5274 du 30 novembre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510146X Transports Autre Date de signature : 30-11-2004 Date de publication : 25-06-2005
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• Délégation de signature n° PRE 2004-20652 du 5 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510142X Transports Autre Date de signature : 05-10-2004 Date de publication : 25-06-2005
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• Délégation de signature du 20 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510138X Transports Autre Date de signature : 20-10-2004 Date de publication : 25-06-2005
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• Délégation de signature du 20 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510139X Transports Autre Date de signature : 20-10-2004 Date de publication : 25-06-2005
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• Délégation de signature du 20 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510140X Transports Autre Date de signature : 20-10-2004 Date de publication : 25-06-2005
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• Délégation de signature du 20 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510141X Transports Autre Date de signature : 20-10-2004 Date de publication : 25-06-2005
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• Délégation de signature n° PAT-2004-5230 du 5 novembre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510143X Transports Autre Date de signature : 05-11-2004 Date de publication : 25-06-2005
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• Délégation de signature n° PAT/PMB 04-5276 du 5 novembre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510145X Transports Autre Date de signature : 05-11-2004 Date de publication : 25-06-2005
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• Cahier des charges d'agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510480X Transports Autre Date de publication : 10-01-2006
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• Délégation de pouvoir du 20 septembre 2004 de la présidente-directrice générale au directeur du département environnement et sécurité (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610588X Transports Autre Date de signature : 20-09-2004 Date de publication : 25-03-2006
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• Contrat de régulation économique d'Aéroports de Paris conclu du 6 février 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0610589X Transports Autre Date de signature : 06-02-2006 Date de publication : 25-03-2006
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• Délégation de pouvoirs du 21 décembre 2004 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces au directeur de l'unité opérationnelle « Nord » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610685X Transports Autre Date de signature : 21-12-2004 Date de publication : 10-04-2006
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• Délégation de pouvoirs du 21 décembre 2004 directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces à la directrice de l'unité opérationnelle « Sud » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610687X Transports Autre Date de signature : 21-12-2004 Date de publication : 10-04-2006
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• Délégation de pouvoirs du 21 décembre 2004 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces au directeur de l'unité technique « MAP » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610689X Transports Autre Date de signature : 21-12-2004 Date de publication : 10-04-2006
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• Délégation de pouvoirs du 21 décembre 2004 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces au directeur de l'unité technique « IML » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610690X Transports Autre Date de signature : 21-12-2004 Date de publication : 10-04-2006
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• Délégation de pouvoirs du 31 mai 2005 du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle gares ligne B (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610536X Transports Autre Date de signature : 31-05-2005 Date de publication : 10-03-2006
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• Délégation de pouvoirs du 31 mai 2005 du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne A (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610537X Transports Autre Date de signature : 31-05-2005 Date de publication : 10-03-2006
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• Délégation de pouvoirs du 31 mai 2005 du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne B (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610538X Transports Autre Date de signature : 31-05-2005 Date de publication : 10-03-2006
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• Délégation de pouvoirs du 1er octobre 2005 du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle gares ligne A (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610539X Transports Autre Date de signature : 01-10-2005 Date de publication : 10-03-2006
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• Protocole du 31 août 2005 relatif aux prestations croisées entre la direction de l'aviation civile sud et le service de la navigation aérienne sud (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0610271X Transports Autre Date de signature : 31-08-2005 Date de publication : 10-02-2006
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• Délégation de pouvoir du 20 octobre 2005 de Mme Idrac (Anne-Marie), présidente-directrice générale à Auzannet (Pascal) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611041X Transports Autre Date de signature : 20-10-2005 Date de publication : 25-05-2006
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• Délégation de signature du 21 février 2005 de Mme Joëlle Bougeard (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610957X Transports Autre Date de signature : 21-02-2005 Date de publication : 10-05-2006
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• Délégation de signature permanente du directeur du département de la communication au responsable de l'unité « agences de communication » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610967X Transports Autre Date de publication : 10-05-2006
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• Délégation de signature permanente du directeur du département de la communication au responsable de l'unité « politique de communication » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610968X Transports Autre Date de publication : 10-05-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 des directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 1 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611043X Transports Autre Date de signature : 02-02-2005 Date de publication : 25-05-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 2 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611044X Transports Autre Date de signature : 02-02-2005 Date de publication : 25-05-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 des directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 7/7 bis (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611049X Transports Autre Date de signature : 02-02-2005 Date de publication : 25-05-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 des directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 8 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611050X Transports Autre Date de signature : 02-02-2005 Date de publication : 25-05-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 des directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 9 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611051X Transports Autre Date de signature : 02-02-2005 Date de publication : 25-05-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 des directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 10 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611052X Transports Autre Date de signature : 02-02-2005 Date de publication : 25-05-2006
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• Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 des directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 3/3 bis (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611045X Transports Autre Date de signature : 02-02-2005 Date de publication : 25-05-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 des directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 4. (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611046X Transports Autre Date de signature : 02-02-2005 Date de publication : 25-05-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 des directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 5 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611047X Transports Autre Date de signature : 02-02-2005 Date de publication : 25-05-2006
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